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Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Présentation de la Partie II

La seconde partie du présent rapport porte sur le droit d’accès à l’information dans quatre pays de la région MENA : la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Le chapitre 6 est consacré à l’évolution de ce droit, au regard de la situation politique des pays concernés et du nouveau socle constitutionnel du droit à l’information. Les Constitutions jordanienne et libanaise n’énoncent pas explicitement ce droit, à l’opposé des Constitutions marocaine et tunisienne, issues des mouvements sociaux ayant commencé en 2011. Il ressort par ailleurs que, dans certains cas, des institutions de nature constitutionnelle sont susceptibles d’intervenir dans l’exercice du droit d’accès à l’information, en plus de l’IGAI nationale. Ce chapitre observe également que la participation des quatre pays de la région MENA concernés à des conventions et enceintes internationales a favorisé le renouveau du droit d’accès à l’information et que, de manière générale, les procédures relevant de la législation en la matière demeurent complexes et peu utilisées. Le chapitre 7 s’intéresse à la nature juridique et la composition des quatre IGAI dont il est question. Il note que les quatre pays observés ont choisi de créer des institutions collégiales, qui ne jouissent pas toutes du même degré d’autonomie.

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