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Le gouvernement ouvert en Tunisie : La Marsa, Sayada et Sfax

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Ce rapport analyse les cadres légal et institutionnel, les politiques publiques et les pratiques du gouvernement ouvert en Tunisie au niveau local. Il se base sur trois communes pilotes – La Marsa, Sayada et Sfax. Il propose des recommandations pour aider le gouvernement central à créer un environnement propice au gouvernement ouvert au niveau local. Il soutient également les efforts de ces municipalités et ceux de la société civile qui visent à établir de nouveaux mécanismes de participation, transparence et redevabilité.

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Résumé

Depuis 2011, la Tunisie vit une transition et une évolution de son système politique qui ont amené à des réformes du cadre légal et des politiques publiques. Celles-ci visent à instaurer le gouvernement ouvert à travers une transparence, une participation et une redevabilité accrue. La participation de la Tunisie au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert donne la preuve de cet engagement. La Constitution de 2014, qui consacre les principes d’un régime républicain démocratique et participatif tout autant que la libre administration, la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte pour les collectivités locales, représente une occasion d’instaurer le gouvernement ouvert au niveau local. La décentralisation en cours est considérée comme allant de pair avec une gouvernance plus ouverte, plus participative et plus responsable. Les collectivités locales sont alors appelées à jouer un rôle plus important dans le développement local en pensant les politiques publiques au plus près des citoyens. Leurs rôle et légitimité ont encore augmenté depuis les élections locales du 6 mai 2018.

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