Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d'approvisionnement responsables dans le secteur de l'habillement et de la chaussure

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure a pour but d’aider les entreprises de ce même secteur à mettre en œuvre les recommandations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales portant sur l’application du devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ce guide a également pour but d’éviter les incidences négatives liées aux activités et aux modes d’approvisionnements de ces entreprises, et propose de traiter ces incidences négatives. Ce guide s’inscrit dans la continuité des Principes directeurs de l’OCDE, l’objectif étant de garantir que les entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure exercent leurs activités dans le respect des politiques publiques nationales, et que, la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés au sein desquelles elles opèrent, soit renforcée. Ce Guide servira également d’appui aux entreprises pour mettre en œuvre les recommandations relatives au devoir de diligence figurant dans les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le contenu de ce Guide est par ailleurs conforme à celui de la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, à celui des Conventions et Recommandations de l’OIT, et à celui de la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Avec ses modules sur l’exercice du devoir de diligence dans certaines zones à risques spécifiques, ce Guide se veut exhaustif pour permettre aux entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure d’exercer leurs activités et de s’approvisionner de manière responsable.

 

Ce Guide est le fruit d’un processus multipartite impliquant des pays membres et non-membres de l’OCDE, ainsi que des représentants d’entreprises, de syndicats et de la société civile. Il a été supervisé par le Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises. Ce Guide s’appuie sur les rapports détaillés que les Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE (PCN) en France et en Italie ont rédigés au sujet de l’application des Principes directeurs de l’OCDE dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. Il fait suite aux déclarations des PCN de juin 2013 et de juin 2014 après l’effondrement tragique du Rana Plaza.

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