Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada
Une approche stratégique contre les risques de corruption
Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.
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Avant-propos
Les marchés publics sont un secteur névralgique pour l’atteinte de divers objectifs en matière de politiques publiques, tout en étant très vulnérable au risque de corruption ou de dérives éthiques. Outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption sont exacerbés par la complexité des processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises, et la multitude de parties prenantes.
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