1887

Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux

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Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.

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Liste générale des mouvements internationaux de capitaux et de certaines opérations connexes

Cette liste générale a pour objet de dresser un répertoire complet des opérations non gouvernementales impliquant un transfert de capitaux d'un pays à un autre. Elle contient également certaines sections -- relatives par exemple aux fonds bloqués appartenant à des non-résidents -- qui ne donnent pas lieu à un tel transfert, mais qui se rattachent néanmoins étroitement à la question des mouvements internationaux de capitaux privés.

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