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Pierre par pierre

Bâtir de meilleures politiques du logement

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Le présent rapport rassemble des données factuelles et recense différentes expériences internationales ainsi que divers éclairages sur l'action publique concernant les politiques du logement. L'accent est mis sur trois dimensions principales : inclusivité, efficience et durabilité. De fait, l’inclusivité de l’accès au logement est devenu un enjeu de plus en plus pressant dans de nombreux pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des coûts du logement due à une offre insuffisante pour répondre à la demande, particulièrement dans les bassins d’emploi en milieu urbain. Les contraintes géographiques peuvent être invoquées, mais dans de nombreuses villes, la réglementation, notamment les dispositions en matière d'occupation des sols et d’aménagement du territoire, pèsent aussi sur l’offre. Parallèlement, certaines dispositions régissant les relations entre locataires et propriétaires peuvent constituer un frein au développement des marchés locatifs, ce qui pousse les loyers à la hausse. En outre, la transition vers une économie bas carbone représente un défi majeur pour un secteur qui, au niveau mondial, représente 17 % des émissions de CO2 et 37 % des émissions de particules fines. Or, près de deux tiers des pays de la planète n’ont pas encore adopté de codes d’efficacité énergétique obligatoires pour les bâtiments. Il est essentiel d’anticiper, car les logements ont une durée de vie très longue. On trouvera dans le présent rapport des options étayées sur des données probantes permettant d’envisager une action publique concertée pour relever ces défis, en tenant compte des complémentarités existantes et arbitrages nécessaires entre les différents objectifs des politiques du logement. Cet ouvrage fait partie intégrante de la boîte à outils de l’OCDE sur le logement, qui comprend un tableau de bord interactif d'indicateurs du logement et des aperçus par pays.

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Améliorer la gouvernance du logement

Le contexte et les dispositifs institutionnels propres à chaque pays influent sur la conception et la mise en œuvre des politiques du logement, ainsi que sur leurs résultats. En général, il existe un partage des tâches entre les différentes strates administratives ; des dispositifs de coordination sont donc nécessaires à une bonne conception et une bonne mise en œuvre des politiques du logement. Pour améliorer la situation en matière de logement, les administrations infranationales peuvent recourir à tout un éventail d’instruments d’action, notamment dans le domaine de la fiscalité de l’immobilier et de la réglementation de l’occupation des sols.

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