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2009 Études économiques de l'OCDE : France 2009

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La grave récession qui frappe tous les pays développés n’a pas épargné la France mais elle devrait être moins forte qu’ailleurs grâce aux puissants stabilisateurs automatiques. Il n’en demeure pas moins que la crise laisse les finances publiques dans un état alarmant. Cette édition 2009 de l’étude périodique l’OCDE consacrée à la France comprend des chapitres qui analysent les manières d’affronter la récession, les réformes du marché de l’emploi, le rétablissement de la compétitivité française et le renforcement de la concurrence.

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Renforcer la concurrence pour accroître l'efficacité et l'emploi

Malgré les progrès importants réalisés en termes d’ouverture des marchés de produits et services et du renforcement du cadre général de la concurrence, diverses barrières réglementaires à l’entrée subsistent dans de nombreux secteurs, notamment dans le commerce de détail et dans différentes professions réglementées. Ce chapitre retrace les principaux changements survenus dans les politiques de concurrence au cours des dernières années et passe en revue les principaux enjeux. Concernant le cadre de la concurrence, un pas important a été franchi avec la création de la nouvelle Autorité de la concurrence, qui s’est vu octroyée d’importants pouvoirs jusque là exercés par le ministère de l’Économie. Dans le secteur du commerce de détail, les changements apportés dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie se poursuivent dans la voie des réformes engagées depuis quelques années, sans remettre en cause l’interdiction de revente à perte, mais en assouplissant les conditions de négociations entre fournisseurs et distributeurs. Bien que ces changements soient de nature à faire retomber la pression à la hausse sur les prix, en particulier concernant les produits de grande marque, l’abrogation pure et simple des lois Royer-Raffarin sur l’urbanisme commercial serait nécessaire pour favoriser le développement de grandes surfaces, tout en assurant une plus grande concurrence dans les nombreuses zones caractérisées par une forte concentration de la grande distribution. Par ailleurs, des barrières réglementaires à l’entrée relativement élevées sont observées dans nombre de professions réglementées, y compris dans les services juridiques, de même que dans le domaine de la santé. Les indicateurs de l’OCDE montrent que le caractère restrictif de la réglementation dans certaines professions varie considérablement à travers les pays, suggérant que les barrières à l’entrée et les restrictions à la pratique observées en France vont, dans bien des cas sans doute, au-delà de ce qui est nécessaire pour offrir au consommateur une protection adéquate. Pour ce qui est du secteur des télécommunications, un des principaux défis pour les pouvoirs publics consiste à promouvoir un accès étendu à l’Internet à très haut débit par un déploiement rapide de la fibre optique, tout en cherchant à reproduire le succès obtenu avec l’ADSL sur le plan de la concurrence et des incitations à l’investissement. Finalement, parmi les obstacles au développement d’une véritable concurrence sur le marché de détail du gaz et de l’électricité, le plus important demeure sans doute le maintien de tarifs de vente règlementés qui coexistent avec les prix de marché.

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