2. Enseignement supérieur et recherche fondamentale
Source : OCDE, Base de données des Principaux indicateurs de la science et de la technologie, www.oecd.org/fr/sti/pist.htm, juin 2015. Voir notes de chapitre.
La majeure partie de la recherche fondamentale est réalisée au sein des universités et des organismes de recherche publics. Dans la zone OCDE, les dépenses intérieures totales de R-D de l’enseignement supérieur (DIRDES) s’élèvent à 0.4 % du PIB. C’est au Danemark et en Suède que l’intensité de recherche dans l’enseignement supérieur est la plus élevée. Au cours des dix dernières années, elle a presque doublé au Danemark, en Estonie, en République tchèque, en République slovaque et au Portugal, et a progressé dans la plupart des autres pays.
Le financement des DIRDES varie sensiblement au sein de la zone OCDE. Plusieurs pays s’appuient, dans une large mesure, sur les fonds publics généraux que les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider d’allouer à la R-D. L’importance relative du financement public direct est la plus marquée au Luxembourg, en Estonie, en Pologne et aux États-Unis. Les fonds étrangers, en particulier ceux émanant d’organisations internationales mais aussi d’entreprises, représentent une source de financement non négligeable dans nombre de pays membres de l’UE et en Israël. Le rôle des entreprises et des institutions privées sans but lucratif est le plus significatif en Chine, où près de 35 % des DIRDES sont financées par le secteur privé ; suivent la Fédération de Russie et la Turquie. Toutefois, ces chiffres pourraient sous-estimer la contribution globale des entreprises à la DIRDES, dans la mesure où ils ne tiennent pas compte des éventuels paiements en contrepartie de l’utilisation des installations, ni des retombées de la R-D menée au sein des universités, sous la forme de licences ou d’investissements dans des entreprises dérivées.
En moyenne, dans la zone OCDE, plus des trois quarts de la recherche fondamentale sont réalisés par le secteur de l’enseignement supérieur. Cette contribution s’échelonne entre près de 80 % en Estonie, en Irlande et au Danemark, et environ 20 % en Corée et dans la Fédération de Russie. Quant à la contribution du secteur de l’État à la recherche fondamentale, c’est en Chine et dans les pays d’Europe de l’Est qu’elle est la plus élevée. En Corée, cette même recherche fondamentale émane principalement des entreprises.
Le secteur de l’enseignement supérieur comprend les universités et autres établissements post-secondaires, quels que soient l’origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il inclut également d’autres organismes, tels que les instituts de recherche et les centres hospitaliers placés sous leur contrôle direct.
Les fonds publics généraux des universités consacrés à la R-D reflètent la part des DIRDES d’un pays financée sur fonds publics généraux que les universités peuvent utiliser à des fins autres que la R-D. Les pouvoirs publics utilisent parfois des indicateurs liés aux activités de R-D passées pour déterminer le volume de ces fonds. Le financement public direct peut également être octroyé sur une base institutionnelle ou dans le cadre de projets de R-D spécifiques.
La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques, visant avant tout à acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
Source : OCDE, Base de données sur les Statistiques de la recherche et développement (SRD), www.oecd.org/sti/srd, juin 2015. Voir notes de chapitre.
Source : OCDE, Base de données sur les Statistiques de la recherche et développement (SRD), www.oecd.org/sti/srd, juin 2015. Voir notes de chapitre.
L’enseignement supérieur n’est pas considéré comme un secteur à part entière dans le Système de comptabilité nationale (SCN). L’OCDE et d’autres organisations le traitent séparément du fait du rôle important et spécifique des universités et établissements assimilés dans l’exécution de la R-D et la formation officielle des chercheurs dans le cadre de doctorats et autres diplômes de recherche. La mesure des DIRDES s’appuie sur des enquêtes spécifiques auprès des institutions de la plupart des pays de l’OCDE, souvent complétées par des sources de données administratives ou autres.
Il est difficile d’obtenir des mesures comparables des sources de financement pour l’enseignement supérieur, du fait de la grande diversité des dispositifs de financement de la R-D existant dans les différents pays. Par convention, les fonds publics généraux des universités sont présentés comme une forme particulière d’aide publique à la R-D, sachant que les universités restent discrètes sur l’allocation de ces fonds à des fins de R-D et qu’ils pourraient, en principe, être considérés comme des ressources internes des universités. Les flux de financement entre différentes universités semblent être de plus en plus courants, en particulier dans le cadre de la participation à des consortiums de recherche, parfois liés à des projets internationaux.