Pays-Bas

L’augmentation du nombre d’entrées aux Pays-Bas (de 183 000 individus en 2014 à 205 000 en 2015) a considérablement dépassé celle des sorties (de 148 000 individus en 2014 à près de 150 000 en 2015), de sorte que l’immigration nette a continué de croître pour s’établir à 55 000 individus en 2015. Parmi les individus qui se sont installés aux Pays-Bas en 2015, 45 000 étaient des citoyens néerlandais et 160 000 des étrangers. Un peu plus de la moitié des étrangers (81 000) étaient des ressortissants de l’UE.

Parmi les immigrés qui se sont installés aux Pays-Bas en 2015, beaucoup étaient nés dans des pays européens, notamment en Pologne (23 000), en Allemagne (8 500), au Royaume-Uni (5 200), en Italie (5 000), en Bulgarie (4 700), en Roumanie et en Espagne (4 200 chacun). Au total, 38 000 étaient nés dans des pays de l’UE15 (hors Pays-Bas) et 38 000 autres dans des pays qui ont rejoint l’UE en 2004 ou à une date ultérieure. Environ 13 000 étaient nés dans d’autres pays européens, ainsi qu’en Turquie et dans des pays de l’ex-Union soviétique. Toutefois, des effectifs importants de personnes nées à l’étranger sont également arrivés de Syrie (21 000) et d’Érythrée (3 300), affichant le taux de croissance le plus rapide. Les autres grands pays d’origine non européens étaient l’Inde (6 300), la Chine (5 700) et les États-Unis (5 100).

En 2015, le Service néerlandais d’immigration et de naturalisation (IND) a accordé 11 200 permis de résidence dans le cadre des programmes dédiés au développement des connaissances et des talents, contre 10 500 en 2014. Les demandeurs étaient le plus souvent originaires de l’Inde, des États-Unis et de la Chine. En 2015, 1 600 permis de résidence supplémentaires ont été accordés au titre d’autres programmes d’immigration de travail, soit considérablement plus qu’en 2014 (1 200). Les demandeurs venaient principalement de la Chine, des États-Unis et du Japon. Les candidats à l’immigration familiale venaient le plus souvent de l’Inde, de la Turquie et des États-Unis, et au total 21 000 permis de résidence leur ont été accordés en 2015, soit légèrement plus qu’en 2014 (20 400). Enfin, 15 200 permis de résidence ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale, un nombre nettement supérieur à celui de 2014 (12 400). D’après les statistiques publiées par le Nuffic (l’organisation néerlandaise pour la coopération en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur), 62 700 étudiants en mobilité internationale étaient inscrits dans des universités néerlandaises durant l’année universitaire 2014/15, ce qui représente 9 % de la population étudiante des Pays-Bas. Ils venaient principalement d’Allemagne,de Chine et de Belgique.

La citoyenneté néerlandaise a été acquise par 22 400 personnes en 2015, soit considérablement moins qu’en 2014 (26 500).

Le nombre de demandes d’asile aux Pays-Bas a fortement augmenté entre 2014 et 2015, passant de 24 500 à 45 000. La proportion de décisions positives s’est considérablement accrue sur cette période, en particulier en ce qui concerne le statut défini par la Convention de Genève. En 2015, les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile étaient la Syrie (18 700, 43 % du total), l’Érythrée (7 400), l’Iraq (3 000), l’Afghanistan (2 600) et l’Iran (1 900). Ces mêmes pays étaient également les principaux pays d’origine en 2014. Le nombre de demandes d’asile de mineurs non accompagnés a été multiplié par quatre en 2015, passant à 3 900, dont un tiers a émané de ressortissants de la Syrie et de l’Érythrée.

Depuis mars 2016, plutôt que d’appliquer la même procédure à tous les demandeurs d’asile, ceux-ci sont orientés vers des filières appliquant des procédures différentes. Ce système a pour but de traiter plus efficacement les demandes d’asile. Depuis janvier 2016, les citoyens étrangers qui n’ont pas besoin d’un visa pour entrer aux Pays-Bas n’ont plus le droit à une aide au rapatriement, à la suite de plusieurs cas de pratiques abusives. Les négociations entre les municipalités et le gouvernement n’ayant pas débouché sur un accord, les municipalités qui hébergent des immigrés clandestins ne seront pas indemnisées, puisque cela pourrait nuire à l’efficacité des politiques de retour mises en œuvre par le gouvernement.

Les réglementations qui régissent le programme relatif aux investisseurs étrangers ont été assouplies en juillet 2016. Il n’est plus nécessaire de produire une attestation de vérification de la source du capital investi et le système de points appliqué dans le cadre de ce programme a été simplifié. La durée du permis de résidence a été prolongée d’un an à trois ans, ce qui donne aux investisseurs étrangers plus de temps pour mettre en œuvre leur plan d’activité, mais aussi, aux investisseurs et à leur famille davantage d’assurances quant à leur résidence aux Pays-Bas.

En mars 2016 est entrée en vigueur une législation qui renforce les possibilités de déchéance de la nationalité néerlandaise aux personnes reconnues coupables d’activités terroristes. En juin 2016, le parlement a également adopté une proposition visant à allonger de cinq à sept ans la durée de résidence minimale requise pour acquérir la nationalité néerlandaise, mais la loi n’est pas encore entrée en vigueur.

Un nouveau programme d’action national visant à lutter contre la discrimination a été annoncé en janvier 2016. Il prévoit notamment de mettre davantage l’accent sur la prévention et la sensibilisation à la discrimination, de renforcer les moyens institutionnels pour traiter les cas de discrimination, de mettre en place une approche plus locale et de mener des travaux de recherche plus poussés.

Pour en savoir plus

www.ind.nl

www.cbs.nl

www.epnuffic.nl/en/internationalisation/mobility-statistics

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants
PAYS-BAS
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Les notes et sources se trouvent à la fin du chapitre.

 https://doi.org/10.1787/888933520477