Résumé

Veiller à ce que les personnes LGBTI (c’est-à-dire les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes) puissent vivre librement sans être victimes de discrimination ou d’agressions est un enjeu qui nous concerne tous, et ce pour au moins trois raisons. La première, et la plus importante, est à l’évidence d’ordre moral. L’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles sont des traits inhérents à la personnalité de chacun. Les personnes LGBTI ne doivent pas être condamnées à vivre cachées ou à subir des représailles lorsque leur identité est révélée. La deuxième raison est d’ordre économique. La discrimination à l’encontre des personnes LGBTI entrave le développement économique par de multiples canaux. Elle entraîne ainsi une diminution de l’investissement dans le capital humain en raison du harcèlement scolaire dont sont victimes les jeunes LGBTI, et du moindre rendement de l’investissement consenti dans l’éducation sur le marché du travail. Elle dégrade également les performances économiques en excluant les talents LGBTI du marché du travail, et en minant leur santé mentale et physique, donc leur productivité. La troisième raison pour laquelle l’intégration des personnes LGBTI doit figurer au premier rang des priorités de l’action publique est d’ordre social. Cette intégration est propice à l’émergence de normes de genre moins restrictives, favorables à l’égalité des sexes en général.

Ce rapport dresse un panorama complet des législations visant à assurer l’égalité de traitement des personnes LGBTI dans les pays de l’OCDE, et des mesures complémentaires qui pourraient favoriser cette évolution. Dans un premier temps, il définit le cadre législatif et réglementaire indispensable à l’intégration des minorités sexuelles et de genre. Il passe ensuite en revue les pays de l’OCDE pour déterminer si ces lois sont déjà en vigueur, et étudie les possibilités d’amélioration éventuelles. Pour finir, le rapport présente les mesures plus générales qui devraient accompagner les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI afin de renforcer ce processus.

Pour protéger les individus sur la base de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre et de leurs caractéristiques sexuelles, il n’est pas nécessaire de créer des droits nouveaux ou spéciaux pour les personnes LGBTI mais, tout simplement, d’assurer à ces personnes les mêmes droits que ceux dont jouissent les autres en vertu des normes internationales relatives aux droits humains. Ces normes sont au cœur des traités, conventions ou chartes édictés par l’Union européenne, les Nations Unies, le Conseil de l’Europe ou l’Organisation des États américains qui ont été signés et ratifiés par les pays de l’OCDE.

L’application de ces normes au cas des personnes LGBTI met en évidence deux grandes catégories de lois visant l’égalité de traitement de cette population :

  • Les dispositions générales qui présentent un intérêt pour l’intégration de l’ensemble des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes : (i) protection des personnes LGBTI contre la discrimination ; (ii) protection des libertés publiques des personnes LGBTI ; (iii) protection des personnes LGBTI contre les violences ; (iv) protection des personnes LGBTI qui fuient les persécutions dans leur pays d’origine ; et (v) existence d’un organisme de promotion de l’égalité, d’un médiateur ou d’une commission des droits humains explicitement chargés de protéger les personnes LGBTI, entre autres groupes;

  • Les dispositions catégorielles qui visent à combattre les difficultés spécifiques auxquelles se heurtent des sous-groupes de cette population, qui peuvent être classées comme suit :

    • Les dispositions spécifiques aux personnes LGB : (i) égalité de traitement des rapports sexuels consentants entre personnes de même sexe et entre personnes de sexe opposé ; (ii) interdiction des thérapies de conversion ; (iii) reconnaissance juridique des couples de même sexe ; (iv) égalité des droits à l’adoption ; et (v) égalité d’accès à la procréation médicalement assistée.

    • Dispositions spécifiques aux personnes transgenres et intersexes : (i) ne pas inscrire le fait d’être transgenre au nombre des maladies mentales dans les nomenclatures cliniques nationales ; (ii) reconnaissance juridique du genre ; (iii) ne pas conditionner la reconnaissance juridique du genre à des exigences d’ordre médical ; (iv) choix de genre non binaire sur les certificats de naissance et autres documents d’identité ; et (v) report des traitements ou interventions chirurgicales de conformation sexuée médicalement non nécessaires sur les mineurs intersexes.

L’intégration des personnes LGBTI n’est pas hors d’atteinte : tous les pays de l’OCDE ont progressé ces 20 dernières années, quoiqu’à des rythmes et à des degrés différents. En moyenne, l’intégration juridique des personnes LGBTI, c’est-à-dire la proportion de lois en vigueur dans les pays de l’OCDE parmi l’ensemble des dispositions juridiques décrites ci-dessus, s’élevait à 53 % en 2019. Les pays de l’OCDE se répartissent en trois niveaux de performance :

  • Le niveau inférieur, caractérisé par des résultats en deçà de la moyenne de l’OCDE, tant sur le plan de l’intégration juridique des personnes LGBTI en 2019 que des progrès réalisés dans ce domaine depuis 1999 (14 pays) ;

  • Le niveau intermédiaire, caractérisé par des tendances qui permettent de penser que leur position par rapport à la moyenne de l’OCDE pourrait évoluer prochainement, positivement (1 pays) ou négativement (3 pays) ;

  • Le niveau supérieur, caractérisé par des résultats plus élevés que la moyenne de l’OCDE, tant sur le plan de l’intégration juridique des personnes LGBTI en 2019 que des progrès réalisés dans ce domaine depuis 1999 (17 pays) .

Il existe une corrélation positive entre l’intégration juridique des personnes LGBTI et :

  • L’acceptation sociale des personnes LGBTI : alors que les pays où les minorités sexuelles et de genre sont mieux acceptées sont plus susceptibles d’adopter des lois promouvant l’égalité de traitement des personnes LGBTI, les réformes juridiques en faveur de cette population suscitent à leur tour une amélioration des attitudes à l’égard de cette population.

  • L’égalité femmes-hommes – qu’elle soit mesurée à l’aune du soutien à l’égalité femmes-hommes, de la proportion de femmes dans les parlements, du taux d’activité des femmes ou de l’écart de rémunération entre hommes et femmes.

  • Le développement économique : une hausse de l’intégration juridique des personnes LGBTI de son niveau moyen dans les trois pays de l’OCDE les moins performants à son niveau moyen dans les trois pays de l’OCDE les plus performants est associée à une progression du PIB réel par habitant d’environ 3 200 USD.

Même les pays situés dans le haut du classement doivent continuer de montrer l’exemple : bon nombre des dispositions légales indispensables à l’intégration des personnes transgenres et intersexes ne sont appliquées que dans une minorité d’entre eux.

L’analyse des plans d’action nationaux en vigueur dans un tiers des pays de l’OCDE met en évidence plusieurs mesures complémentaires propres à renforcer l’intégration des personnes LGBTI :

  • Des dispositifs pour assurer l’application effective des lois anti-discrimination, des lois destinées à protéger les personnes LGBTI contre les crimes et les discours de haine, et des lois concernant le traitement des demandeurs d’asile LGBTI, comme le fait de former les policiers à traiter de manière adaptée les crimes de haine visant les personnes LGBTI ;

  • Des mesures pour favoriser une culture prônant l’égalité de traitement dans les champs de l’éducation, de l’emploi et de la santé, au-delà de l’application des lois interdisant la discrimination dans ces domaines ;

  • Des actions pour susciter et entretenir l’adhésion de la population à l’intégration des personnes LGBTI, comme des campagnes de sensibilisation bien conçues à destination du grand public.

Par ailleurs, les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI doivent s’accompagner d’efforts importants pour améliorer la représentation et la visibilité de ces personnes dans les statistiques nationales. Faute de données portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles, les responsables de l’action publique désireux d’améliorer l’intégration des personnes LGBTI devront poursuivre leurs efforts en ne pouvant s’appuyer que sur des informations très limitées, voire inexistantes.

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