Pays-Bas
Contribution des Pays-Bas au renforcement des données pour le développement
Les Pays-Bas participent au renforcement des capacités et systèmes statistiques des pays en développement au moyen de contributions aux organisations multilatérales et de quelques activités bilatérales de renforcement des capacités. Ainsi, les Pays-Bas soutiennent depuis 2008 l’initiative « Statistics for Results Facility – Catalytic Fund » de la Banque mondiale dont ils ont financé les travaux à hauteur de 5.25 millions EUR au total.
Les autorités néerlandaises s’attachent à donner suite à l’engagement de la ministre de la Coopération pour le développement, Mme Ploumen, d’apporter une assistance technique à l’appui du recueil et de l’analyse de données ventilées dans le contexte de l’engagement à « Ne laisser personne de côté » porté par les ODD. Elles s’emploient à offrir une assistance bilatérale à l’appui du recueil et de l’analyse de données ventilées – en particulier relatives au revenu, à l’accès à l’éducation et aux services de santé – sur les catégories de population les plus pauvres et les plus marginalisées dans les pays partenaires. Les Pays-Bas envisagent d’axer leur soutien sur les systèmes statistiques nationaux et sur d’autres producteurs de données, mais aussi de favoriser l’interaction entre ces différents acteurs. La promotion de l’utilisation des données par les responsables de l’action publique, la société civile et les citoyens constituera également un objectif important.
Selon l’ensemble de données du Rapport sur le soutien des partenaires à la statistique (PRESS) de 2017, les engagements des Pays-Bas en faveur du financement des capacités et systèmes statistiques nationaux des pays en développement se sont élevés en moyenne à 4.36 millions USD par an en 2013-15.
Apports financiers des Pays-Bas aux pays en développement
Les Pays-Bas utilisent l’APD pour mobiliser d’autres ressources au service du développement durable
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Leurs engagements d’aide publique au développement (APD) pour la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement, par exemple, le soutien au renforcement de leur système fiscal, se sont élevés à 0.63 million USD en 2015.
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Leurs engagements d’APD pour la promotion de l’aide pour le commerce et l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale se sont élevés à 588.2 millions USD en 2015 (-33.7 % en termes réels par rapport à 2014).
Résultats obtenus par les Pays-Bas au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement
Aide publique au développement dispensée par les Pays-Bas
En 2016, les apports nets d’APD des Pays-Bas se sont élevés à 5 milliards USD (données provisoires), soit 0.65 % de son revenu national brut (RNB) et une baisse de 13.1 % en termes réels par rapport à 2015, qui s’explique pour l’essentiel par une diminution des dépenses consacrées aux réfugiés sur leur territoire par rapport à 2015. En 2016, et pour la troisième fois depuis 1974, le ratio APD/RNB des Pays-Bas est tombé sous l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies. La part de l’APD néerlandaise non liée (hors frais administratifs et coûts des réfugiés dans le pays donneur) a été de 92.7 % en 2015 (en baisse par rapport aux 98.4 % enregistrés en 2014), soit plus que la moyenne du CAD qui était de 78.1 %. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2015.
En 2016, le coût des réfugiés dans le pays donneur s’élevait à 461 millions USD, soit une baisse de 65.3 % en termes réels par rapport à 2015, et représentait 9.3 % de l’APD nette totale des Pays-Bas.
En 2015, 73.1 % de l’APD néerlandaise ont été dispensés au niveau bilatéral. Les Pays-Bas ont affecté 26.9 % de leur APD totale aux contributions au budget central des organisations multilatérales, un pourcentage supérieur à la moyenne du CAD, de 26.2 %. Ils ont aussi dirigé 15.5 % de leur APD bilatérale vers des projets précis exécutés par des organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires).
En 2015, 16.5 % seulement de l’APD bilatérale des Pays-Bas ont fait l’objet d’une programmation avec des pays partenaires. La part de l’aide-pays programmable (APP) a été plus faible que la moyenne des pays du CAD (48.8 %) en 2015. Les interventions de type projet ont représenté 65 % de l’APP. 29 % de l’APD bilatérale des Pays-Bas ont été classés dans la catégorie « Autres apports et aide non ventilable », et 31.1 % ont été consacrés aux coûts des réfugiés sur le territoire.
En 2015, l’APD bilatérale dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) et transitant par celles-ci s’est élevée à 1.1 milliard USD. Entre 2014 et 2015, l’aide dirigée vers les OSC et acheminée par leur intermédiaire a augmenté en volume (3 %) mais baissé en pourcentage de l’aide bilatérale (passant de 29.2 % à 24.7 %). Ce dernier chiffre est supérieur à la moyenne des pays du CAD pour 2015 (16.9 %).
La part la plus importante de l’APD bilatérale ventilable des Pays-Bas a été dirigée vers l’Afrique subsaharienne. En 2015, 620.8 millions USD ont été affectés à l’Afrique subsaharienne et 219.8 millions USD au Moyen-Orient, mais il faut noter que 72 % de l’APD bilatérale néerlandaise n’ont pas été ventilés par région.
Les Pays-Bas ont affecté 10.9 % de leur APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de leur aide en 2015. Parmi ces derniers figurent 9 de leurs pays partenaires prioritaires sur 15. En 2015, le soutien apporté aux contextes fragiles a représenté un montant de 580.5 millions USD (13.6 % de l’APD bilatérale brute).
En 2015, 11 % de l’APD bilatérale des Pays-Bas, ont été affectés aux pays les moins avancés (PMA), soit un montant de 466.4 millions USD. Cette proportion marque une baisse par rapport aux 18.2 % enregistrés en 2013 et aux 14.2 % enregistrés en 2014, et elle est bien en deçà de la moyenne du CAD pour 2015 (24.3 %). Néanmoins, ce sont les PMA qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale néerlandaise en 2015, mais il faut noter que 81.8 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.
L’APD totale des Pays-Bas aux PMA a représenté 0.14 % du RNB en 2015, ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15 % fixé par les Nations Unies1.
En 2015, 37.8% de l’APD bilatérale des Pays-Bas ont été affectés aux infrastructures et services sociaux et économiques. Un montant de 1.9 milliard USD a été alloué aux secteurs sociaux, l’accent ayant été fortement mis sur le soutien du gouvernement et de la société civile (1.4 milliard USD), la population et la santé reproductive (211.3 millions USD) et l’eau et l’assainissement (152.4 millions USD). 424.1 millions USD ont été affectés aux services de production, une large place ayant été consentie à l’agriculture (165.2 millions USD). L’aide humanitaire a représenté 549.5 millions USD.
L’APD bilatérale en faveur de l’égalité hommes-femmes s’est élevée à 2.1 milliards USD. En 2015, 61.3 % des activités d’aide bilatérale ventilable avaient l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif, contre 36.3 % pour la moyenne des pays du CAD. Ce chiffre est en hausse par rapport à celui de 2014 (57.1%). L’aide des Pays-Bas consacrée à la population et à la santé reproductive, au gouvernement et à la société civile et à l’eau et l’assainissement, est fortement axée sur l’égalité des sexes, et les Pays-Bas comptent parmi les plus importants donneurs aux associations féminines.
Les engagements d’APD bilatérale des Pays-Bas en faveur de l’environnement ont représenté 1.2 milliard USD en 2015. Les Pays-Bas mettent fortement l’accent sur la lutte contre le changement climatique et une utilisation durable des ressources naturelles, notamment sur la gestion de l’eau et l’accès à l’énergie. Ils s’attachent à la fois à intégrer systématiquement la question du changement climatique dans leurs programmes de coopération pour le développement et à apporter un soutien direct aux actions en faveur de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ses effets. La part de l’aide bilatérale ventilable (35.3 %) consacrée à l’environnement est nettement plus élevée qu’en 2014 (15.8 %), et supérieure à la moyenne des pays du CAD (33.2 %). En 2015, 29.9 % de l’aide bilatérale ventilable (1 milliard USD) étaient axés sur le changement climatique, s’inscrivant au-dessus de la moyenne des pays du CAD (26.2 %).
Note à l’intention des lecteurs : L’annexe B présente des notes méthodologiques concernant les définitions et les outils de mesure utilisés pour l’établissement des profils des membres du Comité d’aide au développement.
Référence
OCDE (2017), OECD Development Co-operation Peer Reviews: The Netherlands 2017, Éditions OCDE, Paris.
← 1. Selon les estimations du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, 0.26 % du RNB était directement ou indirectement dirigé vers les PMA en 2015.