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Les défis du développement et les perspectives qu’ils ouvrent pour l’investissement et les entreprises : Politiques et pratiques des États-Unis

Les États-Unis ont davantage concentré leurs activités d’aide au développement dans le but d’obtenir des résultats durables en matière de développement et porteurs de transformations, grâce à la mobilisation d’apports de capitaux privés, à la diversification des partenaires privés et non gouvernementaux, et à davantage d’investissements dans les sciences, la technologie et l’innovation.

Le Partenariat pour la croissance (Partnership for Growth) établi entre les États-Unis et un groupe défini de pays, associe les pouvoirs publics, le secteur privé et les organisations de la société civile des pays hôtes en vue de libérer des ressources étrangères et intérieures au service du développement. Ses travaux comportent une analyse conjointe des contraintes pesant sur la croissance, l’élaboration de plans d’action conjoints, ainsi que le suivi des progrès et la mise en œuvre des réformes.

USAID a renforcé la Development Credit Authority, qui utilise les garanties de prêts pour mobiliser des volumes plus importants de capitaux locaux. Il met également davantage l’accent sur l’innovation à travers l’initiative Grand Challenges for Development et des financements accordés dans le cadre de Development Innovation Ventures. Au nombre des autres initiatives, on peut citer Power Africa, l’US Global Development Lab et l’Office of Private Capital and Microenterprise, la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, ou encore les Trade and Investment Hubs entre les États-Unis et l’Afrique.

L’Overseas Private Investment Corporation (OPIC) des États-Unis mobilise et facilite la participation des compétences et capitaux privés locaux au service du développement économique et social des pays en développement. Les principaux produits proposés sont des prêts, des garanties et des assurances.

Selon l’enquête réalisée en 2015 par le CAD sur les montants mobilisés auprès du secteur privé (Benn et al., 2016), les États-Unis ont mobilisé auprès de ce dernier 10 milliards USD sous forme de garanties en 2012-14. C’est l’OPIC, organisme national de financement du développement, qui a été l’institution la plus active dans ce domaine.

Apports financiers des États-Unis aux pays en développement

Les États-Unis utilisent l’APD pour mobiliser d’autres ressources au service du développement durable

Les États-Unis contribuent à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2014, leurs engagements d’APD pour les activités relatives à la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à environ 20.4 millions USD.
Ils s’emploient à promouvoir l’aide pour le commerce afin d’améliorer les résultats commerciaux des pays en développement et leur intégration dans l’économie mondiale. Leurs engagements au titre des activités liées au commerce se sont élevés à 2.9 milliards USD en 2014 (11.5 % de leur APD bilatérale ventilable par secteur), soit une diminution de 24 % en termes réels par rapport à 2013. On relève des fluctuations depuis quelques années.
Les États-Unis ont promis d’apporter 3 milliards USD au Fonds vert pour le climat, qui joue un rôle essentiel dans l’acheminement de ressources vers les pays en développement et la mobilisation de fonds au titre du climat aux niveaux national et international. En 2015-16, les États-Unis verseront également 51.2 millions USD au Fonds pour les pays les moins avancés, qui s’attaque aux besoins d’adaptation urgents et immédiats de ces pays et soutient les processus nationaux de planification de l’adaptation en vue de réduire la vulnérabilité à moyen et long terme aux effets du changement climatique.

Aide publique au développement dispensée par les États-Unis

En 2015, les apports nets d’APD des États-Unis se sont élevés à 31.1 milliards USD (données provisoires), soit 0.17 % de son revenu national brut (RNB) et une baisse de 7 % en termes réels par rapport à 2014. Les États-Unis se classent au 20^e rang des fournisseurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour le rapport de l’APD au RNB, et à la 1^re place pour le volume de l’aide. La part de l’APD des États-Unis non liée (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a été de 63.2 % en 2014 (contre 64.5 % en 2013), soit moins que la moyenne du CAD (80.6 %). L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2014.

Les États-Unis ont notifié un montant d’APD de 1.2 milliard USD au titre du coût des réfugiés sur leur territoire pour 2014. Ce montant a représenté 3.8 % de leur APD nette totale.

En 2014, 83.5 % de l’APD des États-Unis ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale. Les États-Unis ont affecté 16.5 % de leur APD totale aux contributions au budget central des organisations multilatérales, contre 28.3 % en moyenne pour les pays du CAD. Ils ont aussi dirigé 21.2 % de leur APD bilatérale vers des projets précis exécutés par des organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires).

En 2014, 52.4 % de l’APD bilatérale des États-Unis ont fait l’objet d’une programmation au niveau des pays partenaires. La part de leur aide-pays programmable (APP) a été supérieure à la moyenne des pays du CAD (52.9 %). L’aide humanitaire et l’aide alimentaire ont représenté 23 % de l’APD bilatérale totale. Les interventions de type projet ont représenté 88 % de l’APP.

L’APD bilatérale dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) et transitant par celles-ci s’est élevée à 6.7 milliards USD en 2014. L’APD apportée aux OSC et acheminée par leur intermédiaire est restée relativement stable ces dernières années aussi bien en volume (avec une hausse de 4.2 % entre 2013 et 2014, après une baisse marquée en 2012) qu’en proportion de l’aide bilatérale (elle est ressortie à 23.6 % en 2014). Ce dernier chiffre est supérieur à la moyenne du CAD pour 2014 (17.4 %).

La part la plus importante de l’APD bilatérale a été dirigée vers l’Afrique subsaharienne. En 2014, 9.5 milliards USD ont été affectés à l’Afrique subsaharienne, 3.7 milliards USD à l’Asie du Sud et l’Asie centrale, et 3 milliards USD au Moyen-Orient.

En 2014, les États-Unis ont affecté 29.7 % de leur APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de leur aide. Ils comptent 136 pays partenaires et ont légèrement augmenté la concentration géographique de leur aide ces dernières années. En 2014, leur soutien aux États fragiles a représenté un montant de 11 milliards USD (38.7 % de l’APD bilatérale brute).

En 2014, 30.9 % de l’APD bilatérale des États-Unis ont été affectés aux PMA, soit un montant de 8.7 milliards USD. Si ce pourcentage est resté relativement stable ces dernières années, il est inférieur à la moyenne des pays du CAD pour 2014 (25.6 %). Par rapport aux autres groupes de revenu, ce sont les PMA qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale des États-Unis en 2014.

L’APD totale des États-Unis aux PMA a représenté 0.06 % de leur RNB en 2014, ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15 % fixé par les Nations Unies.

En 2014, 48.2 % de l’APD bilatérale, soit un montant total de 13.7 milliards USD, a été affectée aux infrastructures et services sociaux, l’accent ayant été fortement mis sur les politiques et programmes en faveur de la population (5.5 milliards USD), et sur le soutien au gouvernement et à la société civile (4.5 milliards USD). L’aide humanitaire a représenté 7 milliards USD.

L’APD bilatérale en faveur de l’égalité hommes-femmes s’est élevée à 5.8 milliards USD. En 2014, 22.6 % de l’aide bilatérale ventilable par secteur des États-Unis avaient l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif, contre 34.7 % en moyenne pour les pays du CAD. Ce chiffre représente une progression par rapport à 2013 (20.6 %). S’appuyant sur un soutien solide au niveau politique, les États-Unis ont redoublé d’efforts pour ancrer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. La politique concernant l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes récemment adoptée par USAID (Policy on Gender Equality and Female Empowerment) met l’accent sur l’intégration de la problématique hommes-femmes à tous les niveaux de sa programmation. Celle-ci a aussi été systématiquement prise en compte dans les récentes initiatives présidentielles sur la sécurité alimentaire et sur la santé.

L’APD bilatérale de l’environnement s’est élevée à 2.7 milliards USD en 2014. L’aide des États-Unis au titre de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique a pour but de permettre aux pays d’instaurer une croissance respectueuse de l’environnement. À cette fin, elle encourage l’adoption de stratégies qui assurent un développement peu polluant et résilient face au changement climatique, notamment par le développement des énergies propres et une gestion des ressources naturelles par les populations locales et visant à protéger la diversité biologique et à combattre la déforestation. En 2014, 10.4 % de l’aide bilatérale ventilable des États-Unis ciblaient l’environnement, et 4.8 % (1.2 milliard USD) étaient orientés plus spécifiquement vers la lutte contre le changement climatique, contre respectivement 32.2 % et 23.9 % en moyenne pour les pays du CAD. Les États-Unis ont élaboré un nouveau processus d’analyse des données afin d’améliorer substantiellement la notification concernant l’environnement et les marqueurs de Rio.

Note à l’intention des lecteurs : L’annexe B présente des notes méthodologiques concernant les définitions et les outils de mesure utilisés pour l’établissement des profils des membres du Comité d’aide au développement.