OECD Multilingual Summaries

OECD Pensions Outlook 2016

Summary in French

Perspectives de l’OCDE sur les pensions 2016

Résumé en français

Les régimes de retraite des pays de l’OCDE sont encore confrontés aux enjeux posés par le vieillissement de la population, la crise financière et économique et une conjoncture économique marquée par l’atonie de la croissance et la faiblesse des taux d’intérêt. Dans ses Perspectives sur les pensions, l’OCDE poursuit son analyse de la manière dont les régimes de retraite répondent à ces défis.

La nature des régimes de pension privés par capitalisation évolue, les dispositifs à cotisations définies et les plans de retraite individuels gagnent en importance

Les défis auxquels sont confrontés les régimes de retraite ont donné lieu à des réformes qui se sont traduites par une plus grande diversité des régimes de retraite dans les pays de l’OCDE ainsi que par une importance accrue des dispositifs de retraite pour lesquels les prestations de retraite sont adossées à des actifs, notamment les dispositifs à cotisations définies, dans le cadre desquels les prestations de retraite sont liées à la valeur des actifs accumulés. Dans les régimes de retraite à cotisations définies, il existe un lien clair et direct entre les cotisations et les prestations, mais ces dispositifs transfèrent aussi une part plus grande des risques (risque d’investissement et risque de longévité, par exemple) aux individus et les amènent à assumer davantage la responsabilité de gérer leur retraite.

Pour comprendre les mutations du paysage des pensions et différencier les régimes de retraite les uns des autres, il est important d’examiner leurs caractéristiques. Sont ils obligatoires ? Comment sont financées les prestations de retraite ? Qui les gèrent ? Quel est le rôle joué par l’employeur ? Quel est le lien entre cotisations et prestations et qui assume les risques ?

Les Perspectives tiennent également compte du cadre de l’action publique dans lequel ces mutations ont eu lieu, d’où il ressort que cette évolution va dans le même sens que les principaux messages adressés par l’OCDE concernant la diversification des sources de financement des retraites et le rôle complémentaire des régimes par capitalisation. En raison du rôle croissant des plans de retraite à cotisations définies, il est impératif d’améliorer leur architecture, dans l’esprit de l’OECD Roadmap for the Good Design of DC Pension Plans [Feuille de route de l’OCDE pour une meilleure architecture des plans de retraite à cotisations définies]. Les paragraphes suivants présentent certaines de ces lignes directrices.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, la fiscalité de l’épargne retraite conduit à un avantage fiscal pour les individus qui épargnent pour leur retraite

La plupart des pays offrent un régime fiscal préférentiel à l'épargne retraite afin d'inciter les particuliers à épargner pour leur retraite. Le calcul du montant de l’impôt que les particuliers économiseraient en cotisant à un plan de retraite privé au lieu de placer le même montant dans un autre support d’épargne semble indiquer que la fiscalité de l’épargne retraite est assurément avantageuse. L’ampleur des avantages fiscaux globaux est toutefois variable. Recourir à des subventions forfaitaires et à des mécanismes de cotisations partagées pourrait aider à cibler l’assistance sur les individus à plus faible revenu ou à lisser l’avantage fiscal sur toute l’échelle des revenus. Les avantages fiscaux peuvent inciter les particuliers à se constituer une épargne sur une plus longue période mais pas nécessairement à épargner davantage. Des règles fiscales simples, allant à l’essentiel, peuvent renforcer la confiance des particuliers et contribuer à accroître leur participation à des plans de retraite privés et leurs cotisations à ces plans.

Les responsables publics doivent s’assurer que les consommateurs bénéficient de conseils financiers appropriés en vue de leur retraite

Il convient de mettre en place des mesures permettant de traiter les conflits d’intérêts des conseillers financiers et d’assurer que les consommateurs bénéficient de conseils financiers répondant à leurs besoins. Ces mesures peuvent toutefois aboutir à des disparités à cet égard, les conseils dispensés étant moins accessibles et moins abordables pour les consommateurs dotés d’un patrimoine petit à moyen pour leur retraite. L’utilisation de la technologie dans ce domaine pourrait permettre à ces consommateurs d’accéder plus facilement et à moindre coût à des conseils et de dissiper les biais comportementaux des conseillers. Cela étant, le cas échéant, il est nécessaire que les responsables publics veillent à ce que la réglementation en vigueur assure un même niveau de protection des consommateurs.

Les responsables publics doivent veiller à la viabilité des produits de rente et à leur adéquation avec les besoins des consommateurs

Les produits de rente peuvent jouer un rôle important pour aider les particuliers à atténuer les risques d’investissement et de longévité. Néanmoins, ces produits et les garanties qui leur sont associées ne sont pas sans poser de problèmes. Le manque de cohérence entre les différentes définitions de la notion de « produit de rente » et la terminologie utilisée pour décrire les différents types de produits invitent à définir un langage commun. Il est nécessaire que soit mis en place un cadre cohérent pour la retraite afin d’accompagner et d’encourager le recours à des produits de rente. Cependant, la plus grande complexité des produits accroît le besoin de conseils financiers appropriés et d’informations financières intelligibles pour que les consommateurs soient en mesure d’acquérir des produits adaptés à leurs besoins. Le cadre réglementaire devrait prévoir la mise en place d’outils de gestion des risques et d’incitations en ce sens, afin d’encourager les organismes qui versent des rentes à adopter une gestion des risques appropriée. Les approches fondées sur des principes sont plus adaptées que les formules statiques, dans la mesure où elles permettent d’adapter les exigences en matière de fonds propres à l’évolution des produits, assurant la présence d’un capital suffisant pour garantir les engagements liés aux rentes et la viabilité des produits de rente.

Une éducation financière bien pensée peut améliorer les connaissances, les compétences et les comportements financiers des particuliers s’agissant de la retraite et peut les aider à prendre des décisions à cet égard

Le manque de connaissances financières pose de sérieux problèmes dans la mesure où les personnes sont de plus en plus responsables de la gestion de leur patrimoine pour la retraite. Il conviendrait de mettre en œuvre des initiatives en faveur de l’éducation financière pour la planification de la retraite, en tenant compte de la situation prévalant dans les différents pays et de l’ampleur des difficultés – dues aux caractéristiques des régimes de retraite nationaux et à la conjoncture financière – auxquelles se heurtent les particuliers pour planifier leur retraite. Les pouvoirs publics et les autres acteurs concernés devraient veiller à ce que soient mises à la disposition de chacun des informations claires et concises sur les régimes de retraite, les réformes des retraites et les plans de pension privés. Les informations sur les coûts, la performance, la qualité de services, la répartition des investissements et le niveau des risques doivent être comparables et standardisées. Les renseignements relatifs à l'ensemble des régimes de retraite d'une même personne devraient être regroupées et les relevés de situation individuelle devraient être accompagnés de calculettes ou de simulateurs afin que ces informations aient le plus d’impact possible. Les différents pays devraient mettre en œuvre une stratégie d’éduction financière pour assurer que les particuliers soient en mesure d’acquérir des compétences financières générales. En outre, des outils pratiques ont été conçus à l’intention des responsables publics, à savoir une matrice des besoins dans le domaine de l’éducation financière et des outils d’aide à la décision concernant la retraite, ainsi qu’une liste de questions à examiner.

La plupart des pays de l’OCDE alignent les régimes de retraite de la fonction publique et ceux du secteur privé

Dans la moitié des pays de l’OCDE, les perspectives de pension future des fonctionnaires, mesurées en termes de taux de remplacement, sont supérieures de 20 points de pourcentage à celles du secteur privé pour une carrière complète. Tel est le cas en Allemagne, en Belgique, en Corée et en France, pays dans lesquels se côtoient encore des régimes de retraite distincts. Dans un autre quart des pays de l’ODE ayant unifié leurs régimes de retraite depuis les années 90, il subsiste encore des coûts hérités de la situation antérieure. Un dispositif de retraite intégré couvrant tous les travailleurs de manière identique pourrait procurer des avantages à plus d’un titre. Pour ce qui est de l’équité, il est difficile de justifier de nos jours que le taux de remplacement du revenu soit plus élevé pour les fonctionnaires/salariés de la fonction publique que pour leurs homologues du secteur privé. S’agissant de l’efficience, l’unification de régimes de retraite se traduit par des économies d’échelle, en matière de recouvrement des cotisations, de comptabilisation des droits et de paiement des prestations, par exemple. De plus, il n’est pas efficient de limiter la mobilité professionnelle entre les secteurs (par exemple, du fait de la durée d’acquisition des droits ou de la portabilité limitée des droits), car cet état de fait induit des rigidités de gestion de carrière et restreint les possibilités pour les travailleurs de s’adapter aux évolutions des secteurs d’activité et de tirer parti de nouvelles opportunités d’emploi. L’unification des régimes de retraite faciliterait ces choix et favoriserait la mobilité de la main d’œuvre.