Annexe A. Annexe statistique

Les pays de l’OCDE disposent rarement d’outils spécifiques pour mesurer les flux d’entrées et de sorties d’étrangers et les estimations nationales proviennent en général soit des registres de population soit des fichiers d’octroi de permis de résidence. La présente note vise à détailler plus systématiquement ce qui est mesuré par chacune des sources utilisées.

Les registres de population permettent d’obtenir des données sur les entrées et les sorties par nationalité. Pour se faire enregistrer, les étrangers doivent être en possession d’un permis de résidence valide et/ou d’un permis de travail d’une durée de validité au moins égale à la durée correspondant au critère d’inscription dans le registre de population. Les émigrés sont généralement identifiés sur la base d’une déclaration notifiant leur intention de quitter le pays. Cependant la période d’absence anticipée n’est pas toujours spécifiée.

Les entrées sont mieux comptabilisées que les sorties dans les registres de population. En effet, l’émigré qui envisage de retourner dans le pays d’accueil à plus ou moins long terme peut hésiter à signaler son départ pour éviter de perdre les droits liés à l’affiliation au registre. Les critères d’inscription dans les registres diffèrent largement d’un pays à l’autre (ils peuvent varier de trois mois à un an de durée minimale de séjour), ce qui pose d’importants problèmes de comparaisons internationales. Ainsi, certains pays prennent en compte une partie des migrants temporaires, y compris parfois les demandeurs d’asile lorsque ceux-ci résident dans des ménages privés (par opposition aux centres d’accueil ou aux foyers d’immigrés) et les étudiants en mobilité internationale.

Généralement, les statistiques sur les permis portent sur le nombre de permis délivrés au cours d’une période donnée et dépendent des types de permis retenus. Les pays communément appelés d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) considèrent comme migrants les personnes qui ont reçu une “autorisation au titre de l’immigration permanente”, souvent octroyée dès l’entrée sur le territoire. Les statistiques sur les migrants temporaires sont également publiées dans cette annexe pour ces pays. Dans le cas de la France, les permis retenus ont une durée de validité au moins égale à un an (seuls les étudiants ne sont pas retenus ici).

Une autre caractéristique des données de permis est de ne pas enregistrer les flux de personnes nées dans le pays. Il est possible aussi que certains flux d’étrangers n’y figurent pas, soit parce que le type de permis qu’ils détiennent n’est pas retenu pour élaborer les statistiques, soit parce qu’ils n’ont pas besoin de permis (accords de libre circulation). En outre, les données établies à partir des permis ne reflètent pas nécessairement les flux réels ou la durée effective de séjour car : i) les permis ont pu être délivrés à l’étranger mais les candidats à l’émigration ne les ont pas forcément utilisés ou ont retardé leur arrivée ; ii) les permis ont pu être délivrés à des personnes qui résidaient déjà dans le pays depuis un certain temps et peuvent correspondre à un changement de statut.

L’Irlande fournit des estimations à partir des résultats des enquêtes trimestrielles sur les ménages (Quarterly National Household Survey) et d’autres sources telles que les données de permis et les demandes d’asile. Ces estimations sont révisées périodiquement sur la base des recensements. L’Australie et la Nouvelle-Zélande conduisent des enquêtes auprès des passagers. La durée de séjour est alors établie à partir des déclarations d’intention du migrant au moment de l’entrée et de la sortie du territoire.