Chapitre 4. Brésil

Soutien à l’agriculture

Le Brésil offre un niveau de soutien et de protection relativement faible à ses agriculteurs, conséquence de son statut d’exportateur compétitif. Le soutien aux producteurs (estimation du soutien aux producteurs, ESP) s’est établi à 2.7 % des recettes agricoles brutes en 2015-17, soit un niveau nettement inférieur à la moyenne de l’OCDE. Durant la même période, l’estimation du soutien total (EST) à l’agriculture était de 0.4 % du PIB et 50 % étaient imputables au soutien direct aux exploitants (ESP). La majeure partie de l’ESP repose sur les paiements au titre de la production et de l’utilisation d’intrants. Enfin, les dépenses consacrées aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles constituent le principal élément entrant dans l’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG), avec un niveau proche de 90 % en 2015-17.

Plus de la moitié du soutien aux producteurs repose sur des mesures au titre de l’utilisation d’intrants variables, qui incluent essentiellement des crédits bonifiés et des subventions dans le domaine de l’assurance récolte. Les producteurs agricoles peuvent bénéficier de crédits bonifiés pour commercialiser leurs produits et améliorer leur trésorerie, mais aussi pour réaliser des investissements en capital fixe. Depuis 2008, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants sont subordonnés au respect de critères environnementaux. Un tiers du soutien aux producteurs repose sur des mesures qui faussent les prix des produits agricoles, à l’instar des prix minimums garantis à l’échelle régionale et des paiements compensatoires. Si, vers le milieu des années 90, les prix intérieurs étaient inférieurs aux prix mondiaux, induisant un soutien négatif des prix du marché (SPM), ils sont désormais pratiquement alignés.

Principales évolutions de l’action publique

Dans le Plan de gestion de l’agriculture et de l’élevage pour 2017/18, l’enveloppe maximale prévue pour le crédit rural s’est accrue de 2.5 %, et les réserves obligatoires qui doivent être affectées par les banques aux crédits ruraux subventionnés pour financer les fonds de roulement et le stockage des produits agricoles ont été sensiblement augmentées, pour atteindre 20 % des dépôts. En revanche, du fait du ralentissement de l’inflation et de la diminution du taux directeur (SELIC) en 2017, les taux d’intérêt du marché ont été inférieurs à ceux fixés pour la période 2017/18, et les prix minimums garantis à l’échelle régionale pour les cultures essentielles sont restés au même niveau que l’année précédente, voire ont baissé.

Un plan stratégique d’éradication et de prévention de la fièvre aphteuse a été lancé et le système de contrôle vétérinaire sera modernisé et 600 professionnels du secteur sanitaire seront recrutés par l’État.

Adoptée en décembre 2017, la politique nationale relative aux biocarburants – RenovaBio – est conforme à la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) par le Brésil dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, et a pour but d’accroître la production de biocarburants. Cette politique établit également des obligations en ce qui concerne la certification des biocarburants et l’échange des crédits de décarbonation.

Évaluation et recommandations

  • En 2017, les prix perçus par les agriculteurs brésiliens ont baissé dans le contexte d’un fort recul de l’inflation, et la plupart des prix minimums fixés par l’État au niveau régional n’ont pas augmenté. Cette situation montre que, malgré les programmes de soutien des prix déployés à l’échelle régionale, les prix perçus par les agriculteurs brésiliens sont presque alignés sur les prix mondiaux. Toutefois, des différences subsistent en ce qui concerne les niveaux de soutien dont bénéficient les produits de base et il conviendrait de les gommer pour éliminer les distorsions dans le secteur agricole.

  • Les crédits agricoles à taux bonifiés constituent la base de la politique agricole du Brésil. La réduction du taux directeur SELIC rend les crédits plus abordables et permet de mieux cibler le soutien au crédit en l’orientant vers les petits producteurs et les crédits d’équipement innovants. Bien que le soutien au crédit ait pour but de remédier aux failles des marchés financiers, il crée des risques de défaut, et la plupart des bonifications se concentrent sur les emprunts à court terme des exploitations commerciales, qui sont facteurs de distorsions. Une réduction progressive de ces prêts bonifiés à court terme devrait être envisagée maintenant que les taux d’intérêt sont plus faibles ; les réglementations et les procédures devraient également être simplifiées. Le soutien au crédit agricole pourrait par ailleurs être mieux ciblé de manière à encourager les investissements dans les exploitations qui intègrent explicitement des innovations technologiques ainsi que des pratiques avancées de gestion de l’exploitation et de l’environnement.

  • En 2015-17, les dépenses au titre de services d’intérêt général ont représenté presque un tiers du soutien total à l’agriculture, et ont été consacrées pour la plupart à la recherche-développement (R-D) et au transfert de l’innovation. Le système d’innovation agricole contribue à maintenir la croissance de la productivité à un niveau relativement élevé dans le secteur commercial. Il importera de maintenir les capacités et l’orientation de la recherche, et d’élargir la diffusion des innovations pour qu’elles soient adoptées par davantage d’agriculteurs, moyennant notamment l’établissement de partenariats entre l’organisme de recherche public Embrapa et des acteurs publics et privés.

  • Le ministère de l’Agriculture a développé des outils d’évaluation des risques en ligne qui devraient favoriser la sensibilisation aux risques et faciliter l’auto-évaluation et la prise de décision des agriculteurs. Pour concevoir des produits d’assurance plus efficients et suivre les performances des assurances subventionnées, il est indispensable de renforcer les informations sur ces outils et de faciliter le partage d’informations entre les différents acteurs.

  • Au Brésil, la plupart des programmes de soutien agricole sont aujourd’hui assortis de conditions environnementales et de règles de zonage ; le Plan ABC fournit quant à lui des crédits pour financer la mise en œuvre de pratiques durables. La capacité des conditions fixées et des programmes de crédit à permettre d’obtenir certains résultats en matière d’environnement et de durabilité à long terme devrait être évaluée, de manière à améliorer leur conception et à étayer l’élaboration de stratégies visant la réalisation de la CPDN présentée par le Brésil dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.

  • Les initiatives récentes visant à améliorer la santé animale ont produit des résultats notables en 2017, l’OIE déclarant le Brésil indemne de PPCB et le gouvernement brésilien reconnaissant les deux derniers États où la fièvre aphteuse sévissait encore indemnes avec vaccination. La restructuration actuelle du système de contrôle sanitaire et phytosanitaire devrait avoir pour but de le renforcer en améliorant son efficience et son indépendance professionnelle afin de restaurer la confiance et d’ouvrir des marchés d’exportation à l’agriculture brésilienne.

Graphique 4.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture
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Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933762974

Alors que le secteur agricole brésilien était taxé au milieu des années 90, il bénéficie aujourd’hui, selon l’ESP en %, d’un faible soutien aux agriculteurs qui représentait 2.7 % des recettes agricoles brutes en 2015-17, soit un niveau très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (graphique 4.1). La part des formes de soutien pouvant créer le plus de distorsions dans l’ESP était de 35 % pendant cette période, en raison du SPM et des paiements compensatoires. Depuis 2008, la totalité du soutien à l’utilisation d’intrants variables est subordonné au respect de critères environnementaux. En 2015-17, les prix payés aux agriculteurs étaient presque alignés sur les prix mondiaux, alors qu’ils y étaient inférieurs de 18 % en 1995-97. En 2015-17, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (selon l’ESSG) équivalaient à 2.7 % de la valeur ajoutée de l’agriculture, contre 7.3 % en 1995-97. Le financement du système de connaissances et d’innovation agricoles en représentait presque 90 %. Le soutien total à l’agriculture (d’après l’EST) se situait à 0.4 % du PIB en 2015-17, soit en deçà de la moyenne de l’OCDE. Environ la moitié de l’EST prenait la forme d’un soutien à destination des producteurs (ESP). En 2017, l’ESP a accusé un recul de 41 % dû à la baisse du SPM et des transferts budgétaires. La diminution du SPM s’explique par un resserrement de l’écart des prix, les prix intérieurs ayant baissé davantage que les prix à la frontière (graphique 4.2). Les transferts au titre d’un seul produit (TSP) se sont élevés à 63 % du soutien aux producteurs (ESP) (graphique 4.3). La plupart de ces transferts ont résulté du SPM. En 2015-17, les produits de base arrivant en tête des TSP étaient le riz (16 %), le blé (10 %), le coton (5 %) et le maïs (4 %).

Graphique 4.2. Brésil : Décomposition de l’évolution de l’ESP, 2016 à 2017
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Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933762993

Graphique 4.3. Brésil : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2015-17
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Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933763012

Tableau 4.1. Brésil : Estimations du soutien à l’agriculture
Brésil : Estimations du soutien à l’agriculture

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933765729

Informations contextuelles

Très peuplé, le Brésil est l’une des dix plus grandes économies mondiales. C’est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, avec un PIB par habitant de plus de 15 000 USD. L’agriculture assure 5 % du PIB (contre 3.1 % pour l’ensemble des pays examinés). Le secteur agricole représente une part importante – quoiqu’en baisse – de l’emploi : 13.9 % aujourd’hui contre 26.1 % en 1995. Le Brésil est l’un des plus gros exportateurs de produits agricoles, les produits agroalimentaires constituant 38.5 % du total des exportations, contre 7.3 % pour l’ensemble des pays. La part des produits agroalimentaires dans le total des importations est de 6.7 %. Le Brésil possède une vaste superficie de terres agricoles, qui représente plus de 10 % de celle de l’ensemble des pays couverts par ce rapport. Ces terres sont en grande partie arables (28 %).

Tableau 4.2. Brésil : Indicateurs contextuels

 

Brésil

Comparaison internationale

 

1995

2016*

1995

2016*

Contexte économique

 

 

Part dans l'ensemble des pays

PIB (milliards de USD en PPA)

1 283

3 141

4.6%

3.7%

Population (millions)

162

206

5.7%

6.0%

Superficie des terres (milliers de km2)

8 358

8 358

11.2%

11.1%

Superficie agricole (SA) (milliers d'ha)

258 472

282 589

9.6%

10.5%

 

 

 

Ensemble des pays analysés1

Densité de population (habitants/km2)

19

25

38

45

PIB par tête, (USD en PPA)

8 073

15 153

9 650

24 866

Commerce en % du PIB

6

9

10.2

14.3

Agriculture dans l'économie

 

 

Ensemble des pays analysés1

Part du PIB agricole (%)

5.8

5.0

3.0

3.1

Part de l'emploi agricole (%)

26.1

13.9

-

-

Exportations agroalimentaires (% des exp. totales)

29.3

38.5

7.7

7.3

Importations agroalimentaires (% des exp. totales)

12.4

7.4

7.8

6.7

Caractéristiques du secteur agricole

 

 

Ensemble des pays analysés1

Part des produits végétaux dans la prod. agricole (%)

72

65

-

-

Part des produits animaux dans la prod. agricole (%)

28

35

-

-

Part des terres arables dans la SA (%)

22

28

30

30

Notes : *ou dernière année disponible. 1. Moyennes de tous les pays couverts dans ce rapport. L’UE est traitée comme un seul pays.

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE, Base de données Comtrade des Nations Unies, Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et données nationales.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933766185

Le PIB du Brésil est reparti à la hausse en 2017, après avoir diminué de 3 % au cours de chacune des deux précédentes années. L’inflation a sensiblement ralenti, passant de 9 % en 2016 à 3.4 % en 2017. En revanche, le chômage a continué de s’accroître pour atteindre le taux de 12 %, son plus haut niveau depuis vingt ans. Très dynamiques, les exportations de produits agroalimentaires ont plus que quadruplé entre 2002 et 2013, atteignant plus de 80 milliards USD. En 2016, l’excédent commercial du secteur agroalimentaire dépassait 60 milliards USD. Près des trois quarts des exportations brésiliennes de produits agroalimentaires sont des produits transformés destinés à la consommation ou à l’industrie.

Graphique 4.4. Brésil : Principaux indicateurs économiques, 1996 à 2017
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Source : Bases de données statistiques de l'OCDE.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933763031

Graphique 4.5. Brésil : Commerce agroalimentaire
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Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100.

Source : Base de données Comtrade des Nations Unies.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933763050

La production agricole du Brésil a progressé de 3.4 % par an entre 2005 et 2014, soit nettement plus que ce qui est observé à l’échelle mondiale (2.4 %). Pendant la même période, la productivité totale des facteurs (PTF) s’est accrue de 2.2 %, dépassant ainsi la moyenne mondiale. Cela veut dire que le principal moteur de la croissance de la production a été une combinaison plus efficiente des intrants et non le recours aux intrants primaires ou intermédiaires, dont l’utilisation a globalement progressé de 1.2 %. En 2016, l’agriculture représentait 44 % des émissions de GES, soit légèrement moins qu’en 1995 mais beaucoup plus que la moyenne de l’OCDE. Une part importante et croissante des prélèvements d’eau est destinée au secteur agricole (62 % en 2016). Cela dit, l’indicateur de stress hydrique (1.0) est nettement plus faible que la moyenne de l’OCDE.

Graphique 4.6. Brésil : Composition de la croissance de la production agricole, 2005-14
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Notes : PTF est la productivité totale des facteurs. Les facteurs primaires comprennent le travail, la terre, le bétail et les machines.

Source : USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole. Disponible sur : www.ers.usda.gov/data-products/international-agricultural-productivity/documentation-and-methods.aspx#excel.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933763069

Tableau 4.3. Brésil : Productivité et indicateurs environnementaux

 

Brésil

Comparaison internationale

 

1991-2000

2005-2014

1991-2000

2005-2014

 

 

 

Monde

Taux de croissance annuel de la PTF (%)

2.37%

2.21%

1.60%

1.63%

 

Moyenne OCDE

Indicateurs environnementaux

1995

2016*

1995

2016*

Bilan de l'azote, kg/ha

..

..

33

30

Bilan du phosphore, kg/ha

..

..

3.7

2.4

Part de consommation d'énergie du secteur agricole (%)

5.5

5.1

1.8

1.9

Part des émissions de GES d'origine agricole (%)

50

44

8.5

8.5

Part des terres irriguées dans la SA (%)

..

2.0

-

-

Part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau (%)

50

62

45

43

Indicateur de stress hydrique

0.6

1.0

10

10

Notes : * ou dernière année disponible. L'UE est traitée comme un seul pays.

Source : USDA Economic Research Service. Bases de données statistiques de l'OCDE, Base de données Comtrade des Nations Unies, Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et données nationales.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933766641

Description de l’évolution des politiques

Principaux instruments d’action

La politique agricole du Brésil s’articule autour de trois éléments principaux : la régulation des prix du marché, le crédit rural et l’assurance récolte. Il existe également d’autres moyens d’action importants, notamment le zonage agricole ainsi que le soutien aux biocarburants et à la production biologique. La politique agricole est définie dans le Plan de gestion de l’agriculture et de l’élevage, administré par le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement (MAPA), qui traite exclusivement de l’agriculture commerciale. Le Plan de gestion de l’agriculture familiale soutient le développement des petites exploitations agricoles familiales. Il est géré par le Secrétariat spécial pour l’agriculture familiale et le développement agraire (SEAD), qui relève directement de la présidence de la République.

Le SPM repose essentiellement sur des prix minimums garantis fixés à l’échelle régionale, qui s’appliquent à un vaste éventail de cultures et à quelques produits d’élevage comme le lait de vache ou de chèvre et le miel. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mécanismes de soutien des prix : les achats publics directs (programme AGF) ; les primes versées aux acheteurs commerciaux qui payent les prix minimaux aux producteurs ; les contrats d’option publics ou privés qui s’appuient sur un mécanisme de prime de risque fixée par un opérateur privé. Outre ces programmes, les producteurs bénéficient de divers prêts à la commercialisation à taux bonifiés, qui leur permettent de différer la vente d’un produit en prévision d’une hausse des prix du marché. La Compagnie nationale d’approvisionnement alimentaire (CONAB) pilote ces programmes au nom du MAPA et du SEAD. Plusieurs programmes comportent des paiements compensatoires correspondant à la différence entre le prix du marché et le prix minimum (de référence) (à l’instar du Programme de péréquation des prix – PEPRO, et du Programme de prime aux acheteurs commerciaux – PEP).

Le crédit, qui constitue le principal instrument d’action dans le secteur agricole, est accessible aussi bien aux exploitations commerciales qu’aux petites exploitations familiales. Le Système national de crédit rural (SNCR) accorde aux agriculteurs des crédits faisant l’objet d’une bonification des taux d’intérêt. Par ailleurs, il propose aux exploitations commerciales des crédits à la commercialisation, des crédits de trésorerie et des crédits d’investissement. Le financement des crédits bonifiés provient de ressources « obligatoires », les banques étant tenues soit de détenir une partie de leurs dépôts à vue sous forme de réserves obligatoires auprès de la banque centrale, non rémunérées, soit d’allouer à des activités agricoles la même proportion sous forme de prêts à des taux d’intérêt inférieurs au niveau du marché. Par ailleurs, les institutions dédiées à l’épargne rurale (Poupança Rural) doivent consacrer 74 % de leurs dépôts à vue au financement de prêts au secteur agricole aux taux du marché ou, si le Trésor public décide de compenser la différence, à des taux bonifiés. Une partie des crédits d’investissement dispensés par le SNCR sont financés par la Banque nationale de développement et gérés par le MAPA. Pour ce qui est des exploitations familiales, les crédits leur sont accordés dans le cadre du programme PRONAF-Crédito, administré par le SEAD, et uniquement sous la forme de crédits de trésorerie et d’investissement. Un soutien est aussi assuré aux producteurs par le biais du rééchelonnement des dettes. À la fin des années 90 et au début des années 2000, il a été procédé à un vaste rééchelonnement des dettes des producteurs commerciaux comme des exploitants familiaux.

L’assurance agricole constitue un autre volet important pour les pouvoirs publics. On dénombre quatre programmes principaux dans ce domaine ; ils consistent à subventionner la prime d’assurance ou à indemniser les pertes de production dues à des calamités naturelles. Deux d’entre eux ciblent les producteurs commerciaux et sont gérés par le MAPA : d’une part, le programme de subvention à l’assurance rurale (PSR) octroie des subventions aux producteurs commerciaux qui souscrivent des contrats auprès de compagnies agréées par les pouvoirs publics ; d’autre part, le programme général d’assurance agricole (PROAGRO) indemnise une partie des prêts bancaires souscrits au titre des besoins en fonds de roulement, mais aussi les pertes sur les fonds propres investis dans la production. La plupart des ressources du programme sont affectées au sud du pays et à certaines grandes cultures, principalement le soja. Les petites exploitations familiales peuvent quant à elles bénéficier du dispositif PROAGRO-Mais, du programme d’assurance destiné aux exploitations familiales (SEAF) et du programme d’assurance récolte (Garantía Safra, GS).

Dans un certain nombre de programmes, le soutien dépend du respect de critères environnementaux. Ainsi, le zonage agricole est un dispositif important qui tient compte de la viabilité écologique de l’activité agricole. Le respect des règles de zonage constitue l’un des prérequis pour bénéficier de crédits bonifiés et de subventions à l’assurance. Depuis 2008, les crédits à taux préférentiel pour la production agricole dans le biome amazonien ne sont accordés qu’aux cultivateurs ou éleveurs inscrits au cadastre environnemental rural, sous réserve qu’ils fournissent des informations sur le respect de la réglementation environnementale, en particulier des règles d’utilisation des terres définies dans le Code forestier.

En outre, plusieurs programmes spécifiques encouragent des pratiques agricoles durables, et comprennent des programmes de crédit pour la mise en culture de sols improductifs et dégradés, pour le boisement et pour la modernisation des systèmes de production et la préservation des ressources naturelles. Ces programmes s’adressent aux exploitations aussi bien commerciales que familiales.

Évolution des mesures internes, 2017-18

Le Plan de gestion de l’agriculture et de l’élevage pour 2017/18 a été annoncé par le ministère de l’Agriculture le 6 juin. Il fixe le montant maximal des ressources budgétaires affectées au crédit rural (188.4 milliards BRL ou 59.1 milliards USD), aux programmes axés sur la commercialisation – dont les interventions sur le marché et les paiements compensatoires – (1.4 milliard BRL ou 439 millions USD), et au soutien à l’assurance (550 millions BRL ou 172 millions USD).

L’inflation a connu un ralentissement entre 2016 et 2017 (de 8.7 % à 3.4 %), et dans le plan 2017/18, plusieurs prix minimums garantis à l’échelle nationale n’ont pas été modifiés ou ont été minorés en valeur nominale par rapport à la période 2016/17. Le prix garanti du soja est resté le même dans la plupart des régions, comme celui du riz long. Les produits dont le prix minimum garanti a baissé sont les suivants : le coton (6 %), les graines de coton (3 %), le blé (4 %), certaines variétés de haricots (« preto », 19 % et « cores », 2 %) et le maïs dans la plupart des régions du nord (3 %). Le prix minimum garanti du maïs est resté inchangé dans les régions du nord-est, mais a augmenté de 1 % dans les régions du sud et du sud-est, ainsi que dans les États de Matto Grosso et de Rondônia. Les autres prix minimums ayant été majorés pendant la période 2017/18 sont ceux du café arabica (1 %), du riz long (3 %), du lait (4 %) et du cacao (7 % ou 12 % selon la région).

En 2017, la Compagnie nationale d’approvisionnement alimentaire (CONAB) a été autorisée à intervenir en vendant des stocks publics et en achetant différents produits de base, en particulier du maïs. Les ministères de l’Agriculture et des Finances ont négocié un contrat d’option – devant être mis en œuvre par la CONAB – pour un volume maximal de 3 millions de tonnes de maïs, en vertu duquel les agriculteurs et leurs coopératives étaient autorisés à vendre du maïs aux pouvoirs publics à une date ultérieure et à un prix fixé d’avance (AMIS, mars 2017). Une première enchère, de 200 000 tonnes, a été organisée en mai (AMIS, juin 2017). En mars et avril, le ministère de l’Agriculture a conclu des contrats de fret pour le transport de respectivement 34 000 et 250 000 tonnes de maïs issu des stocks publics, afin de satisfaire la demande des producteurs de viande (AMIS, avril et mai 2017).

Dans le cadre des contrats PEP et PEPRO, des paiements compensatoires sont versés à concurrence d’un prix minimum garanti au producteur de 275 BRL (86.2 USD) par tonne (AMIS, juin 2017). Des contrats ont été mis aux enchères pour, respectivement, 300 000 tonnes et 500 000 tonnes de maïs. Des enchères pour 170 000 tonnes de riz ont été organisées en 2017 dans les États de Rio Grande do Sul et de Santa Catarina.

Les ressources affectées au crédit rural dans le plan 2017/18 sont supérieures de 2.5 % à celles de 2016/17. Une grande partie de cette hausse est due aux crédits d’investissement, qui devraient augmenter de 12 % par rapport à l’année précédente. Cela dit, les crédits d’investissement ne représentent que 20 % de l’ensemble des ressources affectées au crédit rural, le reste étant des prêts à la commercialisation et des crédits de trésorerie. Les taux d’intérêt des programmes gouvernementaux de crédits d’investissement ont été ramenés de 8.5 % à 7.5 % pour les exploitations de taille moyenne (PRONAMP), et de 9.5 % à 8.5 % pour les grandes exploitations. Ceux des prêts à la commercialisation et des crédits de trésorerie accordés aux producteurs et aux coopératives ont été fixés à 8.5 % ou 9 %. Le taux directeur (SELIC) diminué progressivement, passant de 14 % en 2016 à 7 % en décembre 2017. Les taux d’intérêt bonifiés se maintiennent légèrement au-dessous du taux directeur, même si l’écart entre eux s’est réduit. La proportion des dépôts que les banques sont tenues de réserver aux crédits bonifiés est passée de 13 % à 15 % pour les exploitations de taille moyenne (PRONAMP) et de 10 % à 20 % pour les petits producteurs (PRONAF). En août 2017, le volume des crédits accordés aux agriculteurs s’était accru de 29 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Selon une étude du ministère de l’Agriculture sur la mise en œuvre des programmes d’assurance, les producteurs ont reçu au total presque 3 milliards BRL (1.3 milliard USD) d’indemnités au titre des aléas climatiques en 2006-151. Le montant des subventions à l’assurance effectivement versées a été de 399 millions BRL (125.1 millions USD) en 2016, soit presque un tiers de plus qu’en 2015, mais nettement moins que le record de 693 millions BRL (294.4 millions USD) en 2014. Le ministère a par ailleurs pris des initiatives pour améliorer les outils de gestion des risques. L’un d’eux est par exemple un outil en ligne permettant d’évaluer le niveau des risques climatiques en fonction du lieu et de la zone agroclimatique2. Cet outil est conçu pour être facile à utiliser et pour que les informations qu’il procure soient faciles à interpréter.

En tant que participant à la 21e Conférence des Parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Brésil a soumis le 21 septembre 2016 sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN). Cette contribution prévoit notamment la réduction, d’ici à 2025, des émissions de gaz à effet de serre de 37 % par rapport à leur niveau de 2005. Le 27 décembre 2017, le pays a adopté une politique nationale relative aux biocarburants (n° 13.576/2017) – baptisée RenovaBio – pour favoriser le respect des engagements pris au titre de l’Accord de Paris sur le climat. Cette politique a pour but d’accroître la production de biocarburants et d’améliorer la prédictibilité des marchés de l’énergie en établissant des obligations en ce qui concerne la certification des biocarburants et l’échange des crédits de décarbonation (AMIS, février 2018). L’objectif est de parvenir à une meilleure efficacité énergétique dans le domaine de la production et de l’utilisation des biocarburants, étant admis que les différents biocarburants ne peuvent contribuer de la même façon aux objectifs d’atténuation des émissions fixés à la COP21. En août 2017, la première usine brésilienne de transformation du maïs en éthanol a été inaugurée dans l’État du Mato Grosso. Le nombre de crédits octroyés dans le cadre du Plan ABC pour les technologies agricoles émettant peu de carbone avait augmenté de 225 % en juillet-août 2017 par rapport à la même période en 20163. Le Plan ABC octroie des prêts à faible taux d'intérêt aux agriculteurs désireux d’adopter des pratiques d’agriculture durable, notamment l’absence de travail du sol, la remise en état des pâturages dégradés, la plantation de forêts de production, la fixation biologique de l’azote, le traitement des effluents d’élevage et l’intégration des cultures, de l’élevage et de l’exploitation forestière.

Après avoir réalisé l’inspection de 600 abattoirs sur les 5 000 autorisés par l’État4, le ministère de l’Agriculture a lancé la modernisation de l’ensemble du système de contrôle vétérinaire. Des pratiques expérimentées aux États-Unis et dans l’Union européenne sont en cours de mise en œuvre et nécessiteront l’embauche de 600 professionnels du domaine sanitaire et phytosanitaire, dont 300 vétérinaires. Le Service de contrôle des produits d’origine animale (SIPOA) a en outre été réorganisé en mars 2018, avec le regroupement et l’autonomisation accrue des organes qui relevaient auparavant des ministères de l’Agriculture des États5.

Une consultation publique visant à simplifier l’ensemble des obligations minimales de contrôle qualité des fruits et des légumes a été lancée en août 2017 et en décembre, le Brésil a adhéré au Régime de l’OCDE pour l’application de normes internationales aux fruits et légumes. Un plan d’action a été conçu pour que le dispositif brésilien soit aligné intégralement sur le régime de l’OCDE dans un délai de trois ans.

En 2017, l’organisme de recherche du ministère de l’Agriculture (Embrapa) a élargi ses partenariats avec les secteurs public et privé. Un accord entre Embrapa et l’Association des producteurs de coton (Abrapa) mobilise 18 millions BRL (5.6 millions USD) pour accélérer la recherche en vue de mettre au point une variété de coton résistante au « bicudo », l’un des principaux ravageurs du coton au Brésil6. Embrapa et le fonds privé Cedro Capital ont réuni des ressources pour financer l’adoption des innovations technologiques d’Embrapa. Des entreprises privées et des start-ups peuvent ainsi recevoir jusqu’à 5 millions BRL (1.6 million USD)7. Un partenariat entre le ministère de l’Agriculture et l’Institut de recherche technologique (IPT) de Sao Paulo vise à amener les nouvelles technologies agricoles jusqu’au stade de l’adoption8.

Évolution des mesures commerciales, 2017-18

En 2016, tous les droits de douane NPF (nation la plus favorisée) appliqués aux produits agricoles au Brésil étaient calculés ad valorem, avec des taux compris entre 0 et 50 %. En 2016 également, la moyenne simple des droits NPF appliqués s’élevait à 10 %, contre 14.1 % pour les produits non agricoles. La moyenne pondérée en fonction des échanges était quant à elle de 12.3 %, contre 10.3 % pour les produits non agricoles. Plus de la moitié des produits importés se sont vu appliquer des droits de douane inférieurs à 10 %, ce qui correspond à pratiquement 57 % des lignes tarifaires agricoles (OMC, 2018).

Les négociations concernant l’élaboration d’un accord de libre-échange (ALE) UE-Mercosur se sont poursuivies entre les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Union européenne. Démarrées en 1999, mais elles avaient été suspendues en 2004 puis en mai 2010. En mai 2016, les deux parties ont soumis des propositions qui sont en cours de négociation. En décembre 2017, le gouvernement brésilien a engagé une consultation ouverte avec les entreprises et les institutions brésiliennes au sujet de la liste des indications géographiques de l’UE, afin de disposer d’éléments complémentaires dans les négociations en cours.

Des évolutions positives ont eu lieu en 2017 en ce qui concerne le statut des épizooties au Brésil. En mai, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a déclaré le pays indemne de pleuropneumonie contagieuse bovine (PPCB). En décembre, le gouvernement a reconnu les deux derniers États où la fièvre aphteuse sévissait encore (l’Amazonie et l’Amapá) indemnes avec vaccination, mais l’OIE n’a toujours pas décidé d’accorder ce statut au Brésil. Le plan stratégique d’éradication et de prévention de la fièvre aphteuse, approuvé par le gouvernement en octobre 2017, prévoit la fin de la vaccination à l’horizon 2023.

En août 2017, le gouvernement et la Chambre de commerce (CAMEX) brésiliens ont établi des contingents tarifaires pour les importations d’éthanol. Ainsi, 600 millions de litres peuvent être importés en franchise de droits ; au-delà, un droit de douane de 20 % est prévu. Les États-Unis demeurent le principal fournisseur du Brésil en éthanol. Au Brésil, la teneur obligatoire en éthanol de l’essence est toujours de 27 % (E27), alors que la concentration obligatoire de biogazole dans le gazole a été portée à 8 % (B8) en mars 2017 (GAIN, 2017b), puis à 10 % en mars 2018.

Un nouveau protocole visant à faciliter les importations d’intrants agricoles a été approuvé en octobre 20179. Son objectif est de réduire les lourdeurs administratives et les coûts d’exploitation des producteurs et des négociants. Il sera mis en œuvre sans délai dans les terminaux portuaires de Paranaguá et Rio de Janeiro.

Références

AMIS (2017 et 2018), AMIS Market Monitor, plusieurs éditions, www.amis-outlook.org/amis-monitoring.

GAIN (2017a), Global Agriculture Information Network GAIN Report 2-ago-2017, USDA Foreign Agriculture Service.

GAIN (2017b), Global Agriculture Information Network GAIN Report 15-Sept 2017, USDA Foreign Agriculture Service.

Ministère de l’Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA) (2017, 2018), plusieurs communiqués, http://www.agricultura.gov.br/noticias/.

OMC (2018), Brazil Tarif Profile, http://stat.wto.org/TariffProfile/WSDBTariffPFView.aspx?Language=E&Country=BR.