Chapitre 3. Le tableau de bord des indicateurs de suivi des réformes pour le Sénégal

Ce chapitre propose une série d’indicateurs de suivi des réformes proposées dans les domaines de l’éducation, de la fiscalité et du fonctionnement de l’administration publique. Après avoir présenté la méthodologie et discuté des faiblesses du système statistique national, le chapitre avance les objectifs à atteindre pour 2023 et 2035 pour chacun des indicateurs.

    

Le suivi des politiques publiques au travers d’indicateurs est nécessaire pour un pilotage informé de la réforme. Une stratégie de développement bien conçue doit permettre de suivre et évaluer l’efficacité des politiques publiques en permettant aux décideurs politiques de réévaluer et réajuster régulièrement les réformes entreprises en vue de leur mise en œuvre optimale. Le Sénégal est bien outillé pour ce faire, avec un cadre harmonisé de suivi-évaluation du Plan Sénégal émergent (PSE) avec en son centre le Bureau opérationnel de suivi (BOS) du PSE qui produit des rapports de suivi annuels, et les 49 indicateurs de suivi-évaluation du volet 1 du PSE présentés (République du Sénégal, 2014). Ce chapitre vise à fournir aux commissions de préparation de la phase 2 du PSE des propositions d’indicateurs de suivi. Ces indicateurs sont en lien étroit avec les résultats attendus des réformes proposées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et validées par le gouvernement sénégalais. Ces indicateurs, présentés sous forme d’un tableau de bord, pourront être retenus par les commissions si ces dernières les jugent pertinents.

Le tableau de bord doit être interprété avec prudence. La lecture du tableau de bord ne doit pas se résumer à la performance chiffrée du Sénégal, mais aux évolutions des tendances observées sur une longue période et aux comparaisons internationales. En effet, il s’agit de tenir compte des erreurs possibles de mesure, et du temps nécessaire entre les actions entreprises et leurs effets sur la sphère socio-économique. Particulièrement, dans le domaine de l’éducation, la croissance démographique représente un défi majeur dans l’atteinte des objectifs présentés ici. Ainsi, la valeur ajoutée de ce tableau est la synthèse des progrès mesurés par les différents groupes d’indicateurs. La batterie d’indicateurs permet d’avoir une vue d’ensemble des progrès pour atteindre les objectifs d’amélioration des secteurs éducatif, fiscal et du fonctionnement de l’administration publique.

Enfin, il est à souligner l’importance de la transparence de l’action de l’État, indispensable pour un contrat social équilibré. Au-delà du besoin de suivi des politiques publiques nationales, l’action de l’État doit pouvoir être transparente pour assurer une bonne reddition de comptes auprès des citoyens. Ceci nécessite des données de qualité, fiables, disponibles en temps réel et suffisamment désagrégées. Le besoin de données s’inscrit véritablement dans une culture de prise de décisions fondées sur des réalités, qui permet de concevoir des actions publiques adaptées et d’évaluer leurs effets à long terme. Cela peut contribuer à renforcer la responsabilité du gouvernement envers les citoyens, améliorer les capacités de pilotage de l’administration publique et intensifier l’engagement citoyen. Dans ce contexte, les tableaux de bord ont une importance capitale.

Le tableau de bord propose des objectifs à atteindre pour l’émergence en 2035

Pour les trois plans d’action (éducation, fiscalité, administration publique), le tableau de bord présente un petit nombre d’indicateurs. Le tableau de bord contient d’une part des indicateurs principaux permettant de mesurer les progrès globaux vers l’émergence, fruits de l’ensemble des réformes à mener. Il contient d’autre part des indicateurs spécifiques qui servent quant à eux à faire un suivi plus précis des résultats attendus des séries de réformes proposées. Pour tous ces indicateurs, plusieurs valeurs sont présentées :

  • Le niveau atteint par le Sénégal au début de la mise en œuvre du PSE (2014, ou à défaut l’année la plus récente disponible).

  • Le niveau atteint par le Sénégal en 2015 et 2016 (sous réserve de la disponibilité des données).

  • Les objectifs à atteindre à l’émergence (soit en 2035), ainsi que les objectifs intermédiaires (en 2023). Pour le secteur de l’éducation, les objectifs pour 2030 sont aussi calculés afin d’être alignés avec les échéances du Programme d’amélioration de la qualité, de l’équité et de la transparence du secteur de l’éducation et de la formation (Paquet-EF) et des Objectifs de développement durable.

Pour éclairer la prise de décisions, le tableau de bord fournit une diversité d’indicateurs de suivi. Le tableau de bord comprend des mesures objectives ainsi que des données subjectives issues d’enquêtes. Cela vise à prendre en compte la perception et l’opinion des Sénégalais sur les réformes et politiques mises en œuvre. De plus, le tableau de bord essaie, dans la mesure du possible, d’allier des données de source internationale, dans un souci de comparaison entre pays, et de source nationale, pour un suivi précis de certains impacts de réformes. L’utilisation plus systématique de sources nationales dans le tableau de bord pourra permettre de compléter et comparer les données. À ce titre, la collaboration statistique entre les institutions sénégalaises (Agence nationale de statistique et de la démographie du Sénégal [ANSD] et ministères sectoriels notamment) est essentielle pour parvenir à un suivi efficace des réformes, et pour que cet outil puisse être pleinement approprié par le gouvernement et les institutions sénégalaises.

Les objectifs à atteindre en 2035 sont calculés pour les indicateurs de source internationale. Deux modes de calcul sont retenus comme expliqué ci-dessous. Pour les indicateurs de source nationale, les objectifs reflètent les documents de stratégies nationaux ou internationaux (les objectifs non spécifiés pourront être complétés par la partie sénégalaise).

  1. En utilisant une méthodologie statistique qui reflète les niveaux obtenus par les économies à revenu intermédiaire (tranche inférieure et supérieure) dans le monde. Cette méthode est privilégiée dans la mesure du possible.

  2. En calculant la performance des 10 % des pays à revenu intermédiaire les plus performants. En effet, pour ces indicateurs, la méthodologie statistique présentée dans le point 1 fournit des objectifs pour 2035 trop peu ambitieux compte tenu des niveaux déjà atteints par le Sénégal.

La méthodologie statistique privilégiée (point 1) se base sur un produit intérieur brut (PIB) par habitant au Sénégal égal à 5 456 USD (dollars des États-Unis) en 2035, après ajustement des différences de pouvoir d’achat entre les pays. Cette hypothèse de PIB par habitant calculé pour 2035 prend en compte l’objectif du PSE de multiplier le PIB par habitant par 1.5 en 10 ans (soit de 2014 à 2025). La même évolution est retenue sur la période 2025-35. Avec un PIB par habitant à 5 456 USD en 2035, le Sénégal rejoindrait le rang des pays à revenu intermédiaire. La méthodologie se base donc sur un échantillon composé de tous les pays à revenu intermédiaire. Bien que tous les pays de ce groupe ne soient pas nécessairement des modèles d’émergence à suivre en soi, le critère du revenu permet, dans la majorité des cas, de sélectionner des pays partageant de nombreuses caractéristiques avec les économies émergentes. Par ailleurs, les pays de l’échantillon permettent d’obtenir suffisamment de données pour que les estimations économétriques des valeurs cibles en 2035 soient valides.

En utilisant le groupe des pays à revenu intermédiaire, des régressions bi-variées sont calculées pour chaque indicateur. L’indicateur retenu est la variable dépendante, avec le PIB par habitant en variable indépendante. La première étape est la régression des indicateurs sur le PIB par habitant (équation 1). Dans un second temps, le coefficient d’interception associé au Sénégal est additionné au coefficient estimé du PIB par habitant multiplié par le PIB par habitant cible en 2035 (5 456 USD internationaux constants en parité de pouvoir d’achat) pour obtenir les valeurs objectifs (équation 2).

Indicateur = α + β ∗ PIB par habitant (équation 1)

Valeur objectif sen = αsen + β ∗ 5 456 (équation 2)

Afin de vérifier que les objectifs pour 2035 soient réalistes pour le Sénégal, les tendances de progression ont été calculées pour les indicateurs dont les séries chronologiques historiques les plus complètes sont disponibles. Ces tendances illustrent les niveaux des indicateurs en 2035 si le rythme de progression des indicateurs reste inchangé. Il apparaît que les valeurs obtenues ainsi sont très proches des valeurs calculées avec la méthodologie statistique décrite ci-dessus. Cet exercice a permis de valider les objectifs proposés pour l’émergence en 2035.

Les objectifs intermédiaires (2023) sont calculés en interpolant linéairement le chiffre de la dernière année disponible pour le Sénégal et l’objectif de 2035 (qu’il soit calculé selon la méthode 1 ou 2). L’interpolation linéaire est une méthode permettant d’estimer la valeur d’un indicateur entre deux points déterminés. Elle consiste à dériver pour cela la fonction linéaire passant par les deux points déterminés. Par exemple, en connaissant la valeur d’un certain indicateur y en 2015 et 2035, sa valeur en 2023 (y2023) est dérivée en utilisant l’équation suivante :

picture

Lorsque, pour un indicateur spécifique, aucune donnée récente n’est disponible, la valeur pour 2023 ne peut être estimée.

Un suivi fiable, reflétant la réalité des réformes et actions entreprises, repose sur une collecte de données statistiques de qualité

Au Sénégal, la production de statistiques est relativement bonne, même si des améliorations peuvent être apportées. En matière de méthodologie et de standards, les classifications et systèmes de sectorisation adoptés par l’ANSD sont largement conformes aux meilleures pratiques et normes internationales. Toutefois, les capacités sont insuffisantes pour un suivi efficace en temps opportun et il est parfois difficile d’obtenir une image exhaustive de la réalité sur le terrain, comme par exemple, le nombre de structures et de bénéficiaires des programmes nationaux. Par ailleurs, des méthodologies différentes sont parfois utilisées dans la production et la collecte de données entre institutions – par exemple, entre le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et l’ANSD – entraînant parfois des divergences dans les données et les analyses qui en découlent. Une meilleure coordination entre les différents producteurs de statistiques dans le pays est une priorité sous la houlette de l’ANSD, conformément à la Loi n° 2012-03 du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la Loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant sur l’organisation des activités statistiques au Sénégal.

Des besoins apparaissent dans l’accès aux données et à l’information dématérialisée. En effet, la diffusion des statistiques et le temps de réaction à des demandes spécifiques restent parfois longs et les raisons du rejet de certaines demandes d’information peuvent être obscures. Une coopération intra gouvernementale accrue permettrait de s’assurer que les données produites soient disponibles en temps utile et ainsi mieux exploitées par l’administration sénégalaise. Par exemple, les activités de collecte de données sur la population (enquêtes de pauvreté, recensements agricoles, état civil) et les entreprises peuvent permettre, sous certaines conditions, une meilleure connaissance du secteur informel, et ainsi renforcer l’efficacité du régime fiscal.

Indicateurs du secteur éducatif

Indicateurs principaux

Indicateurs

Niveau au début du PSE (2014)

Niveau en 2015

Niveau en 2016

Objectif 2023

Objectif 2030*

Objectif émergence 2035

Source

Méthodologie

Taux d’achèvement de l’école primaire (% du groupe d’âge pertinent)

59

57

-

72

91.2

91.5

Données internationales Unesco (2017)

1

Taux d’achèvement du premier cycle du secondaire (% du groupe d’âge pertinent)

40

39

-

53

71.9

72.5

Données internationales Unesco (2017)

1

Taux d’alphabétisation des adultes (% des personnes âgées de 15 ans et plus)

43 (2013)

-

-

59

79.6

80.4

Données internationales Unesco (2017)

1

Durée moyenne de scolarisation (ans)

2.77 (2013)

-

-

Na

7.7

7.9

Données internationales Unesco (2017)

1

Note: * Ce tableau fournit également des objectifs pour 2030 afin d’être aligné sur les Objectifs de développement durable et le programme d’amélioration de la qualité, de l’équité et de la transparence du secteur de l’éducation et de la formation (Paquet-EF).

Indicateurs spécifiques aux réformes proposées dans le plan d’action

Résultats attendus

Indicateurs

Niveau au début du PSE (2014)

Niveau en 2015

Niveau en 2016

Objectif 2023

Objectif 2030*

Objectif émergence 2035

Source

Méthodologie

Commentaires

L’efficacité de la dépense éducative est améliorée à travers une meilleure gestion budgétaire, administrative et institutionnelle du système éducatif

Dépenses par élève du primaire (% du PIB par habitant)

20

-

-

18

15

15

Données internationales Unesco (2017)

1

Cet indicateur est à interpréter avec beaucoup de précaution. Les chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent pas un objectif en tant que tel.

Dépenses par élève du secondaire (% du PIB par habitant)

28 (2011)

-

-

25

20.6

20.3

Données internationales Unesco (2017)

1

Enseignants inscrits au Management intégré des ressources axé sur une dotation rationnelle (Mirador) (% du total des enseignants)

79

77

-

100

100

100

Données locales MEN (2017)

La qualité de l’enseignement est améliorée grâce à une meilleure formation des personnels de l’éducation

Élèves de la 2/3e année atteignant au moins un niveau de compétence minimum en mathématiques dans l’évaluation Pasec (%)

62

-

-

67

74

Données internationales Unesco (2017) et Pasec (2016)

2

Il est à noter que les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves pour le développement (PISA-D) pour le Sénégal seront disponibles en 2019 et pourront être introduits dans le tableau de bord. PISA cible les élèves de 15 ans (fin de l’enseignement fondamental) et évalue les compétences des élèves en mathématiques, sciences et lecture.

Élèves de la 2/3e année atteignant au moins un niveau de compétence minimum en lecture dans l’évaluation Pasec (%)

29

-

-

49

75

Données internationales Unesco (2017) et Pasec (2016)

2

Élèves en fin de cycle primaire atteignant au moins le seuil minimal de compétence en lecture (%)

61

-

-

65

70

71

Données internationales Unesco (2017) et Pasec (2016)

1

Élèves en fin de cycle primaire atteignant au moins le seuil minimal de compétence en mathématique (%)

59

-

-

61

63

64

Données internationales Unesco (2017) et Pasec (2016)

1

Enseignants formés dans l’éducation pré-primaire (% du total des enseignants dans le pré-primaire)

26

26

-

47

75.6

75.8

Données internationales Unesco (2017)

1

L’indicateur mesure la proportion des enseignants qui ont reçu au moins le minimum de formation pédagogique organisée pré-service et continue requise dans un pays donné pour enseigner à un niveau d’enseignement donné.

Enseignants formés dans l’éducation primaire (% du total des enseignants dans le primaire)

70

68

-

76

85.6

85.7

Données internationales Unesco (2017)

1

Enseignants formés dans l’éducation secondaire supérieure (% du total des enseignants dans le secondaire supérieur)

-

-

-

-

76.9

77.2

Données internationales Unesco (2017)

1

Enseignants formés dans l’éducation secondaire (% du total des enseignants dans le secondaire)

-

48

-

62

80

80

Données internationales Unesco (2017)

1

L’équité et la diversification de l’offre éducative sont renforcées

Élèves de l’enseignement secondaire inscrits à des programmes de formation professionnelle (%)

-

9

-

15

22

23

Données internationales Unesco (2017)

1

Enfants hors école qui sont ou ont été scolarisés dans des daaras (%)

34 (2013)

-

-

-

-

-

Données locales IRD/UCAD/Unicef (2016)

Aucun objectif n’a été fixé car il s’agit ici de données locales. Ainsi, à défaut de données comparables pour le groupe des pays à revenu intermédiaire, les régressions bi-variées ne peuvent pas être calculées pour fixer un objectif. Les données sont donc présentées afin de réaliser un suivi fin des indicateurs nationaux.

Part du budget de l’éducation dédié à l’alphabétisation (%)

-

-

1.5

3

3

3

Données locales MEN (2017)

Il est à noter que le chiffre présenté de 1.5 % du budget correspond à la dernière année disponible. Les objectifs pour 2023 et 2035 sont en lien avec les accords de Bamako qui recommandent de dédier 3 % du budget de l’éducation à ce secteur.

Enfants en âge d’aller à l’école qui sont hors du système scolaire formel (%)

47 (2013)

-

-

Vers une baisse

Vers une baisse

Vers une baisse

Données locales IRD/UCAD/Unicef (2016)

Aucun objectif n’a été fixé car il s’agit ici de données locales. Ainsi, à défaut de données comparables pour le groupe des pays à revenu intermédiaire, les régressions bi-variées ne peuvent pas être calculées pour fixer un objectif. Les données sont donc présentées afin de réaliser un suivi fin des indicateurs nationaux.

Note: * Ce tableau fournit également des objectifs pour 2030 afin d’être aligné sur les Objectifs de développement durable et le programme d’amélioration de la qualité, de l’équité et de la transparence du secteur de l’éducation et de la formation (Paquet-EF).

Indicateurs du système fiscal

Indicateur principal

Indicateurs

Niveau au début du PSE (2014)

Niveau en 2015

Niveau en 2016

Objectif 2023

Objectif émergence 2035

Source

Méthodologie

Commentaires

Recettes fiscales (% du PIB)

19.6

19.8

-

Vers une hausse

Vers une hausse

Données internationales FMI (2017)

Aucun objectif chiffré n’est fixé ici car il ne s’agit pas de simplement poursuivre un but d’accroissement des recettes fiscales mais également d’évolution de la structure fiscale. À titre indicatif, les recettes fiscales des 10 % des pays à revenu intermédiaire les plus performants sont en moyenne de 32 % du PIB.

Indicateurs spécifiques aux réformes proposées dans le plan d’action

Résultats attendus

Indicateurs

Niveau au début du PSE (2014)

Niveau en 2015

Niveau en 2016

Objectif 2023

Objectif émergence 2035

Source

Méthodologie

Commentaires

Le climat des affaires est amélioré grâce à une réforme du système fiscal

Taux d’imposition total (% des bénéfices commerciaux)

45

47

45

Vers une réduction

Vers une réduction

Données internationales Banque mondiale (2017)

1

La baisse du taux d’imposition total doit s’accompagner d’un élargissement de l’assiette fiscale

Coût des dépenses fiscales (% du PIB)

8

-

-

Vers une réduction

Vers une réduction

Données locales MEFP (2016)

Aucun objectif n’a été fixé car il s’agit ici de données locales, présentées afin de réaliser un suivi fin des indicateurs nationaux. Il s’agit d’aller vers une meilleure répartition de la composition des recettes fiscales. À ce titre, les différentes catégories d’impôts doivent être suivies et analysées de manière conjointe.

Impôt à la consommation (% des recettes fiscales totales)

64

-

-

-

-

Données locales OCDE/ATAF/CUA (2016)

Impôts sur le revenu et les bénéfices (% des recettes fiscales totales)

26

-

-

-

-

Cotisations de sécurité sociale (% des recettes fiscales totales)

5

-

-

-

-

Autres types d’impôts (% des recettes fiscales totales)

5

-

-

-

-

Part des impôts fonciers dans les recettes totales (% des recettes totales)

3

-

-

-

-

Données locales OCDE (2016)

L’administration fiscale est renforcée

Paiements d’impôts (nombre)

58

58

58

48

32

Données internationales Banque mondiale (2017)

1

Temps nécessaire pour préparer et payer ses impôts (heures)

620

620

441

388

297

Données internationales Banque mondiale (2017)

1

L’objectif pour 2023 a ici été interpolé par rapport à 2016 et non 2015. En effet, étant donnée la rapide progression entre 2015 et 2016, l’interpolation par rapport à 2015 aurait donné un objectif pour 2023 supérieur au niveau en 2016.

Le secteur informel se formalise

Entreprises qui considèrent les pratiques du secteur informel comme une contrainte majeure (%)

76

-

-

66

51

Données internationales Banque mondiale (2016)

1

Indicateur du fonctionnement de l’administration publique

Indicateur principal

Indicateurs

Niveau au début du PSE (2014)

Niveau en 2015

Niveau en 2016

Objectif 2023

Objectif émergence 2035

Source

Méthodologie

Commentaires

Indice de la performance du management publique (1 = faible et 10 = élevé)

6.2

-

6.7

6.8

7

Bertelsmann Stiftung (2016)

2

Cet indicateur mesure les capacités de l’administration en matière de capacités de suivi, d’efficience des ressources, de consensus, et de coopération internationale.

La méthodologie 2 a ici été étendue aux pays à revenu élevé et non seulement à revenu intermédiaire afin d’obtenir un objectif plus ambitieux. Par ailleurs, l’interpolation a été réalisée par rapport à 2016 étant donné l’absence de valeur pour 2015.

Références

Banque mondiale (2017), Indicateurs du développement dans le monde (base de données), Washington, DC, http://data.worldbank.org/products/wdi.

Banque mondiale (2016), Enquête entreprise, 2016 (base de données), Washington, DC, www.enterprisesuveys.org/data/.

Bertelsmann Stiftung (2016), Indice de la Transformation Bertelsmann, http://www.bti-project.org/index/.

FMI (2017), Annuaire des statistiques des finances publiques, Fonds monétaire international, http://www.imf.org/external/french/.

IRD/UCAD/Unicef (2016), « Les enfants hors ou en marge du système scolaire classique au Sénégal », étude Orlecol, synthèse analytique, http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers17-03/010069024.pdf, 2016

MEFP (2016), « Situation économique et financière en 2016 et perspectives en 2017 », Direction générale de la planification et des politiques économiques, Direction de la prévision et des études économiques, ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, www.dpee.sn. Dakar, http://www.men.gouv.sn

MEN (2017), « Synthèse prospective de l’évaluation de la phase 1 du programme d’amélioration de la qualité, de l’équité et de la transparence de l’éducation et de la formation, (Re)contextualiser le PAQUET », ministère de l’Éducation nationale.

Pasec (2016), « Pasec 2014 – Performances du système éducatif sénégalais : Compétences et facteurs de réussite au primaire », Pasec, Confemen, Dakar, http://www.pasec.confemen.org/wp-content/uploads/2017/02/Pasec2014-Rapport-Sénégal.pdf

OCDE (2016), « Utiliser l’outil de politique fiscale pour le financement de biens et services publics de qualité », dans Examen multidimensionnel de la Côte d’Ivoire : Volume 2. Analyse approfondie et recommandations, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264251670-9-fr.

OCDE/ATAF/CUA (2016), Statistiques des recettes publiques en Afrique 1990-2014, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264253308-en-fr.

République du Sénégal (2014), « Plan Sénégal émergent », Dakar, http://www.gouv.sn/IMG/pdf/PSE.pdf.

Unesco (2017), UIS.Stat (base de données), Paris, http://data.uis.unesco.org/.

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