Annexe. Informations complémentaires et notes par pays
Émissions de gaz à effet de serre (GES)
Le principal accord international est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Rio de Janeiro, 1992), qui a été ratifiée par 196 parties. Les pays industrialisés s’y étaient engagés à prendre des mesures pour stabiliser leurs émissions de GES au niveau de 1990 à l’horizon 2000. En 1997, le Protocole de Kyoto a défini des objectifs nationaux ou régionaux différenciés de réduction ou de limitation des émissions des six principaux GES (CO2, CH4, N2O, PFC, HFC et SF6), objectifs qui devaient être atteints au cours de la période 2008-12 par rapport à l’année de référence 1990. Il a été ratifié par 192 pays, dont tous les pays de l’OCDE sauf deux, et est entré en vigueur le 16 février 2005. Les négociations menées lors des conférences de Copenhague et de Cancún ont permis des avancées en 2010 et 2011, notamment en ce qui concerne les objectifs de réduction des émissions, y compris de la part des pays en développement ; le financement ; l’adaptation ; et la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD).
Les données présentées dans ce rapport portent sur la somme des émissions des six « gaz de Kyoto » exprimées en équivalents CO2 (état de la CCNUCC et du protocole de Kyoto en mai 2014). Elles ne sont toutefois pas directement liées aux objectifs de Kyoto ; elles concernent les émissions nationales (c’est-à-dire produites sur le territoire national) et ne tiennent pas compte des émissions et absorptions de CO2 dues à l’utilisation des terres, aux changements d’affectation des terres et à la foresterie, ni des transactions internationales d’unités de réduction des émissions ou d’unités de réduction certifiée des émissions.
-
Dernière année disponible : les données antérieures à 2009 ont été ignorées.
Corée et Israël. Dernière année disponible : 2011.
Mexique. Dernière année disponible : 2010. Les données comprennent les émissions et les absorptions dues aux changements d’affectation des terres et à la foresterie.
OCDE et OCDE Asie-Océanie. Les données ne comprennent pas Israël.
Émissions de SOx et NOx
En Europe et en Amérique du Nord, un important instrument international est la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève, 1979) et ses protocoles relatifs à la réduction des émissions d’oxydes de soufre (Helsinki, 1985 ; Oslo, 1994 ; Göteborg, 1999) et d’oxydes d’azote (Sofia, 1988 ; Göteborg, 1999). La Convention a donné lieu à d’autres protocoles visant les rejets de composés organiques volatils (Genève, 1991 ; Göteborg, 1999), d’ammoniac (Göteborg, 1999), de métaux lourds (Aarhus, 1998) et de polluants organiques persistants (Aarhus, 1998). En 2012, le Protocole de Göteborg a été révisé afin de définir des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux à l’horizon 2020 et au-delà, avec notamment des objectifs relatifs aux particules fines (qui comprennent le carbone noir, un polluant contribuant au forçage climatique).
-
Les données se rapportent aux émissions anthropiques uniquement. Les émissions de SOx et de NOx sont exprimées sous forme de quantités de SO2 et de NO2 respectivement. Les émissions des transports internationaux (aériens, maritimes) n’entrent pas en ligne de compte.
-
Les données peuvent inclure des chiffres provisoires et des estimations du Secrétariat. Pour certains pays, les estimations éclairées de l’EMEP ont été utilisées : République tchèque 2012 ; Pologne 1990.
-
Variation en pour cent : variation entre 1990 et la dernière année disponible. Dernière année disponible : les données antérieures à 2009 ont été ignorées.
Australie. NOx : hors émissions dues au brûlage dirigé de la savane (681 000 tonnes en 2012).
Corée et Israël. Dernière année disponible : 2011.
Islande. SOx : comprend les émissions de H2S des centrales électriques géothermiques (exprimées sous forme de SO2 ; ces émissions ont représenté 68 000 tonnes en 2012, soit 80 % des émissions totales).
Luxembourg. Les données ne comprennent pas les émissions liées au « tourisme à la pompe » (qui résulte d’une taxation des carburants routiers plus faible que dans les pays voisins).
Nouvelle-Zélande. NOx : hors émissions dues au brûlage dirigé de la savane.
OCDE. Estimations du Secrétariat de l’OCDE, ne comprennent pas le Chili ni le Mexique.
Émissions de particules et exposition de la population
Émissions de particules fines
Le principal accord international est le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Protocole de Göteborg). Signé en 1999 sous l’égide de la CEE-ONU et révisé en 2012, ce Protocole définit des objectifs nationaux de réduction des émissions de PM2.5 à atteindre d’ici à 2020.
-
Les données présentées concernent les émissions anthropiques de particules fines de diamètre inférieur à 2.5 microns.
Exposition de la population aux particules fines
Les données présentées dans le rapport portent sur les concentrations de particules fines pondérées par la population et sur la population exposée à des concentrations de particules fines supérieures aux valeurs guides de l’OMS. Elles doivent être considérées comme fournissant une indication générale de la qualité de l’air, dans le but de permettre des comparaisons internationales du risque relatif de pollution particulaire. Les concentrations et niveaux d’exposition effectifs peuvent être différents, car les concentrations de polluants sont très sensibles aux conditions locales et tous les pays n’emploient pas les mêmes méthodes de mesure.
-
L’exposition à la pollution ambiante par les PM2.5 pondérée par la population est définie comme le niveau moyen d’exposition de la population d’une nation aux concentrations de particules en suspension de diamètre inférieur à 2.5 microns à l’extérieur des locaux. Elle est calculée en pondérant les concentrations annuelles moyennes de PM2.5 par la population dans les zones urbaines et rurales et en les agrégeant au niveau national. Les estimations des concentrations annuelles de particules fines proviennent de l’étude sur la charge mondiale de morbidité (étude GBD), une initiative scientifique internationale dirigée par l’Institute for Health Metrics and Evaluation de l’Université de Washington (www.healthdata.org/gbd/about). Elles sont produites en combinant des données issues des modèles de transport chimique atmosphérique, des observations satellitaires des aérosols dans l’atmosphère et de la surveillance des particules au niveau troposphérique. On trouvera de plus amples détails dans l’article de van Donkelaar et al. (2015), « Use of Satellite Observations for Long-Term Exposure Assessment of Global Concentrations of Fine Particulate Matter », publié dans la revue Environmental Health Perspectives, n° 123, pp. 135-143 ; https://doi.org/10.1289/ehp.1408646. Voiraussi : Mean annual exposure to PM2.5 (microgrammes per cubic meter) : http://data.worldbank.org/indicator/EN.ATM.PM25.MC.M3.
-
La population exposée à des concentrations ambiantes de PM2.5 supérieures aux valeurs guides de l’OMS est définie comme la part des habitants d’un pays vivant dans des endroits où les concentrations annuelles moyennes de PM2.5 dépassent 10 microgrammes par mètre cube d’air. Les données sont obtenues en superposant les estimations des concentrations de PM2.5 à des données carroyées sur la population. Le pourcentage des habitants vivant dans des zones où les concentrations de PM2.5 dépassent les valeurs recommandées est calculé en faisant le total de la population présente dans les mailles où ces concentrations sont dépassées et en le rapportant à la population totale. Voir aussi : Population exposed to PM2.5 levels exceeding the WHO guideline value (% of total) : http://data.worldbank.org/indicator/EN.ATM.PM25.MC.ZS.
-
La valeur guide à long terme recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est de 10 microgrammes par mètre cube : elle correspond au bas de la fourchette des concentrations au-dessus desquelles des effets néfastes sur la santé dus à l’exposition aux PM2.5 ont été observés. La valeur recommandée par l’Union européenne (et devenue obligatoire en 2015) est une exposition à une concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives inférieure à 20 μg/m3. Sont prises en compte les moyennes de certaines stations de surveillance installées dans les agglomérations et d’autres grandes zones urbaines, dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine, afin d’évaluer au mieux l’exposition de la population en général aux PM2.5 : http://ec.europa.eu/environment/air/quality/standards.htm.
Prélèvements d’eau douce et intensité d’utilisation des ressources en eau douce
L’intensité d’utilisation des ressources naturelles en eau douce (c’est-à-dire le stress hydrique) est calculée comme le volume des prélèvements bruts en pourcentage du total des ressources en eau douce renouvelables disponibles (y compris les apports des pays voisins) ou en pourcentage des ressources internes (précipitations-évapotranspiration). On distingue les niveaux de stress suivants :
-
Faible (moins de 10 %) : d’une façon générale, aucune pression importante ne s’exerce sur les ressources disponibles.
-
Modéré (10 à 20 %) : la disponibilité de l’eau devient une contrainte qui pèse sur le développement, et d’importants investissements sont nécessaires pour assurer l’approvisionnement voulu.
-
Moyen-fort (20 à 40 %) : implique de gérer à la fois l’offre et la demande, et de résoudre des conflits entre utilisations concurrentes.
-
Fort (plus de 40 %) : indique une grave pénurie, et dénote généralement une utilisation non viable de l’eau, qui peut devenir un facteur limitant dans le développement économique et social.
Les niveaux de stress hydrique des pays peuvent masquer d’importantes variations au niveau infranational (bassin hydrographique, par exemple), en particulier dans les pays comprenant de vastes régions arides et semi-arides.
-
Pour certains pays (Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande, par exemple), les données se rapportent aux autorisations de prélèvement et non aux prélèvements effectifs.
-
Ressources en eau douce : les données correspondent à la moyenne annuelle à long terme sur une période d’au moins 30 années consécutives.
-
Dernière année disponible : les données antérieures à 2009 n’ont pas été prises en compte.
-
Les données sur les superficies irriguées portent sur les surfaces équipées pour l’irrigation. Source : FAO.
Allemagne. Prélèvements d’eau douce : jusqu’en 1998, les totaux ne tiennent pas compte des prélèvements d’eau destinée à des usages agricoles autres que l’irrigation.
Autriche. Les prélèvements d’eau douce en pour cent des ressources correspondent à la moyenne à long terme sur la période 1981-2010.
Belgique. Les ressources en eau douce ne tiennent pas compte de l’écoulement souterrain et comprennent des estimations.
Danemark. L’irrigation comprend les prélèvements pour la pisciculture.
Espagne. Les totaux ne tiennent pas compte des prélèvements d’eau destinée à l’aquaculture.
France. Les données portent sur la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Irlande. Rupture de série en 2005 (changement de méthodologie).
Japon. Approvisionnement public : les données portent uniquement sur les prélèvements d’eau fournie aux particuliers et au secteur des services.
Mexique. À partir de 2001 : volumes prélevés avec autorisation dans le cadre de concessions. Les données antérieures sont des estimations.
Nouvelle-Zélande. Les données ne tiennent pas compte des prélèvements dans les retenues. Estimations à partir des permis de prélèvement, en prenant pour hypothèse que 50 % des volumes alloués sont effectivement prélevés.
Pologne. Les prélèvements destinés à l’agriculture comprennent l’aquaculture (superficies de plus de 10 ha) et l’irrigation (terres arables et superficies forestières de plus de 20 ha). L’eau destinée à la production animale et à la satisfaction des besoins domestiques des populations rurales est ignorée (prélèvements d’auto-approvisionnement).
République slovaque. Les ressources en eau douce ne tiennent pas compte de l’écoulement souterrain (estimé à 946 millions m3). Les données relatives à l’irrigation avant 2000 comprennent des estimations.
République tchèque. Les ressources en eau douce ne tiennent pas compte de l’écoulement souterrain. Le total des prélèvements a diminué en 2013 du fait de la baisse des volumes prélevés pour le refroidissement des centrales électriques.
Royaume-Uni. Les données portent uniquement sur l’Angleterre et le Pays de Galles ; années budgétaires (d’avril à mars) jusqu’en 2000 et à partir de 2008. Ruptures de série en 1991 et 1999 (modifications apportées aux méthodes de déclaration et nomenclatures). Approvisionnement public : les données comportent des estimations.
Suisse. Le total des ressources renouvelables ne tient pas compte des apports du Liechtenstein (environ 1 %) ; les prélèvements d’eau douce correspondent à des totaux partiels qui excluent l’ensemble des usages agricoles. Les données pour 2012 comportent des estimations.
Turquie. Les totaux sont estimés à partir d’inventaires partiels ignorant les usages agricoles autres que l’irrigation et, jusqu’en 1993, le refroidissement des centrales électriques.
OCDE. La série temporelle comporte des estimations du Secrétariat de l’OCDE obtenues par interpolation linéaire. Le total des prélèvements d’eau pour l’OCDE ne tient pas compte du Chili.
Population raccordée à une station d’épuration
Par « raccordé », on entend relié physiquement à une station d’épuration par un réseau d’égouts public. Cela exclut donc les installations privées indépendantes (telles que les fosses septiques) qui sont utilisées dans les endroits où le raccordement au réseau public n’est pas rentable. Le taux de raccordement optimal n’est pas forcément de 100 % ; il varie selon les pays, en fonction des caractéristiques géographiques et de la répartition spatiale de l’habitat.
-
Le traitement primaire désigne le traitement des eaux usées par un procédé physique et/ou chimique comprenant la décantation des matières solides en suspension ou par d’autres procédés par lesquels la DBO5 des eaux usées entrantes est réduite d’au moins 20 % avant le rejet et le total des matières solides en suspension des eaux usées entrantes, d’au moins 50 %.
-
Le traitement secondaire désigne le traitement des eaux usées par un procédé comprenant généralement un traitement biologique avec décantation secondaire ou par un autre procédé permettant de réduire d’au moins 70 % la DBO et d’au moins 75 % la DCO.
-
Le traitement tertiaire désigne le traitement de l’azote et/ou du phosphore et/ou de tout autre polluant se répercutant sur la qualité de l’eau ou sur la possibilité de l’affecter à un usage particulier (pollution microbiologique, coloration, etc.).
Allemagne. Depuis 2007, le traitement total comprend les eaux usées des habitants utilisant un réservoir dont le contenu est acheminé par camion vers une station d’épuration, et « sans traitement » renvoie au prétraitement dans des stations indépendantes mais raccordées au réseau de collecte des eaux usées.
Chili. Les données se rapportent aux habitants des zones urbaines uniquement. Données 2009 pour le traitement indépendant.
Corée. La population raccordée comprend les habitants raccordés par une canalisation aux équipements publics de traitement des eaux usées et une partie des installations indépendantes.
Espagne. Les données comprennent les valeurs des agglomérations urbaines de plus de 2 000 équivalents habitants (soit environ 1 300 habitants) et des estimations pour les agglomérations de moins de 2 000 équivalents habitants. Le traitement des eaux usées urbaines comprend les systèmes de fosses septiques. Les taux de raccordement peuvent donc être surestimés.
Finlande. Réduction de la DBO de 50 à 80 % dans le cas du traitement secondaire, et de 70 à 90 % dans celui du traitement tertiaire.
France. Rupture de série entre 2004 et 2011.
Grèce. Les données concernent les agglomérations de plus de 2 000 équivalents habitants.
Irlande. Les données d’avant 1999 ne tiennent pas compte de certaines agglomérations de moins de 2 000 équivalents habitants. Depuis 1999, les données portent sur le traitement des eaux usées des agglomérations de 500 équivalents habitants ou plus. Pour 2011, elles comprennent aussi les agglomérations de moins de 500 équivalents habitants. Avant 2011, la population raccordée à des installations de traitement sur site (fosses septiques, par exemple) n’était pas prise en compte.
Italie. Le taux de raccordement au traitement des eaux usées est surestimé, car il se fonde sur l’hypothèse que le réseau d’assainissement public dessert l’intégralité de la population des communes raccordées.
Japon. Des instances de traitement primaire ou tertiaire peuvent être comptabilisées dans le traitement secondaire.
Mexique. Les estimations sont fondées sur les volumes d’eaux usées traitées.
Pologne. Les données comprennent aussi la population qui n’est pas raccordée au moyen de canalisations, mais dont les eaux usées sont acheminées par camion vers des stations d’épuration municipales après avoir été recueillies dans des fosses septiques.
Portugal. Sont pris en compte dans le taux de raccordement : le traitement préliminaire, le traitement indéfini et les fosses septiques collectives.
Royaume-Uni. Angleterre et Pays de Galles uniquement.
Suède. Rupture de série en 2000. Sur la base d’études de la situation des eaux usées effectuées à partir de registres, il a été pris pour hypothèse que quiconque habite en zone urbaine est raccordé à une station d’épuration des eaux usées.
Turquie. Rupture de série en 2010. Avant 2010, les données portaient uniquement sur les municipalités ; depuis 2010, elles englobent aussi les villages.
Espèces menacées
-
Par « espèces menacées », on désigne les catégories « en danger », « en danger critique d’extinction » et « vulnérables », c’est-à-dire les espèces menacées d’extinction et celles qui risquent de le devenir à bref délai. Sauf indication contraire, les espèces éteintes sont ignorées.
-
« En danger » : espèces qui, sans être « en danger critique d’extinction », font face à un très fort risque d’extinction à l’état sauvage dans un avenir proche.
-
« En danger critique d’extinction » : espèces pour lesquelles le risque d’extinction à l’état sauvage est extrêmement élevé dans un avenir immédiat.
-
« Vulnérables » : espèces qui, sans être « en danger critique d’extinction » ni « en danger », font face à un fort risque d’extinction à l’état sauvage à moyen terme.
Il est à noter que le nombre des espèces connues ne reflète pas toujours avec précision le nombre des espèces existantes, et que les pays appliquent les définitions avec plus ou moins de rigueur.
Des espèces éteintes entrent dans les données de certains pays : République tchèque et Grèce (plantes vasculaires).
Oiseaux : seules les espèces nichant sur le territoire national sont prises en compte dans certains pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse).
Australie. Mammifères : y compris les monotrèmes et les marsupiaux.
Danemark. Les plantes vasculaires ne comprennent pas les espèces apomictiques des genres Hieracium, Rubus et Taraxacum.
Espagne. Les oiseaux indigènes comprennent uniquement les espèces nichant sur le territoire national. La part des espèces de plantes vasculaires menacées est une estimation.
États-Unis. Espèces menacées selon les définitions nationales, qui reposent sur le système d’évaluation Global Status Ranks de NatureServe. Espèces connues : espèces « indigènes » et « exotiques ».
Finlande. Les plantes vasculaires comprennent les espèces indigènes et les espèces naturalisées, à l’exclusion des espèces apomictiques et des espèces exotiques éphémères.
France. France métropolitaine. Les oiseaux comprennent les oiseaux nicheurs, hivernants et de passage ; seules les espèces nicheuses sont classées comme indigènes. Plantes vasculaires : Angiospermes, Gymnospermes et Ptéridophytes.
Grèce. Les plantes vasculaires comprennent huit espèces éteintes. Les mammifères ne comprennent pas les mammifères marins, et la part des espèces menacées parmi eux est sous-estimée.
Islande. Les mammifères désignent les espèces terrestres uniquement. Les oiseaux englobent les quelque 350 espèces qui ont été enregistrées au moins une fois sur le territoire national.
Israël. Les données relatives aux mammifères indigènes menacés portent sur trois espèces indigènes qui sont toutes menacées.
Luxembourg. Plantes vasculaires : les espèces connues sont estimées sur la base du nombre total de taxons de la liste rouge.
Mexique. Les données sont des estimations. Les espèces indigènes désignent les espèces endémiques uniquement. Les oiseaux comprennent les espèces résidentes et migratoires. Les plantes vasculaires sont les Ptéridophytes, les Gymnospermes et les Angiospermes.
Norvège. Les espèces connues comprennent uniquement les espèces qui se reproduisent en Norvège.
Nouvelle-Zélande. Espèces menacées selon les critères nationaux ; elles comprennent uniquement des espèces indigènes. Les espèces connues n’incluent pas les espèces erratiques et migratrices.
Portugal. Les données comprennent les Açores et Madère. Les données sur les oiseaux ne tiennent pas compte des espèces erratiques.
République slovaque. Les espèces de mammifères connues renvoient aux groupes taxonomiques. Les plantes vasculaires sont uniquement les arbres.
Royaume-Uni. Espèces indigènes uniquement. Espèces menacées selon les critères nationaux.
Suède. Espèces indigènes uniquement.
Suisse. Espèces évaluées.
Zones protégées
Une « zone protégée » est définie comme une superficie terrestre ou marine spécialement destinée à la protection et au maintien de la diversité biologique ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées, et dont la gestion est régie par la loi ou par d’autres moyens effectifs. Les données portent sur les zones relevant des catégories de gestion I à VI dans la classification de l’UICN. Les classifications nationales peuvent être différentes.
Catégories de gestion I à VI de l’UICN :
Ia : réserve naturelle intégrale, gérée principalement à des fins scientifiques.
Ib : zone de nature sauvage, gérée principalement à des fins de protection des ressources sauvages.
II : parc national, géré principalement dans le but de protéger les écosystèmes et à des fins récréatives.
III : monument naturel, géré principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques.
IV : aire de gestion des habitats ou des espèces, gérée principalement à des fins de conservation des habitats et espèces, avec intervention au niveau de la gestion.
V : paysage terrestre ou marin protégé, géré principalement dans le but d’assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et à des fins récréatives.
VI : aire protégée avec utilisation durable des ressources naturelles, gérée principalement à des fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels.
Australie. Comprend le Parc marin de la Grande Barrière de corail.
Danemark. À l’exclusion du Groenland.
Espagne. Comprend les Baléares et les Canaries.
États-Unis. Alaska compris. À l’exclusion des Samoa américaines, de Guam, des îles mineures éloignées, des îles Mariannes du Nord, de Porto Rico et des îles Vierges.
France. France métropolitaine uniquement.
Norvège. À l’exclusion de l’archipel de Svalbard et des îles Jan Mayen et Bouvet.
Pays-Bas. À l’exclusion des Antilles néerlandaises.
Portugal. Comprend les Açores et Madère.
Royaume-Uni. À l’exclusion des territoires d’outre-mer.
Ressources forestières
Forêts
Les forêts désignent les terres occupant une superficie de plus de 0.5 hectare avec un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante, ainsi que celles affectées exclusivement à un usage récréatif.
Intensité d’utilisation des ressources forestières
-
Intensité d’utilisation : récoltes ou abattages effectifs rapportés à la capacité productive annuelle (accroissement brut).
-
Abattages : moyenne annuelle du volume, mesuré sur écorce jusqu’à un diamètre à hauteur de poitrine de 0 cm, de l’ensemble des arbres sur pied, vivants ou morts, qui sont abattus durant la période de référence donnée, y compris le volume des arbres ou parties d’arbres qui sont laissés dans les forêts, autres terres boisées ou autres lieux d’abattage.
-
Accroissement brut : croissance annuelle moyenne, au cours de la période de référence, du volume de l’ensemble des arbres, mesuré jusqu’à un diamètre à hauteur de poitrine de 0 cm.
-
2013 : 2013 ou dernière année disponible (les données antérieures à 2009 ont été ignorées).
Autriche. Moyennes annuelles sur plusieurs années.
Danemark. Rupture de série temporelle en 2012.
Estonie. Moyennes sur plusieurs années. Les données de la période 1950-95 intègrent également les « autres terres boisées » et les arbres situés en dehors des forêts. Depuis 2000, elles portent sur les forêts disponibles pour la production de bois.
Finlande. Toutes les forêts sont prises en compte.
France. Les données renvoient au volume total prélevé dans la forêt, bois mort compris, hors pertes d’exploitation.
Islande. Pas de données communiquées, en l’absence de foresterie traditionnelle dans ce pays.
Nouvelle-Zélande. Les données relatives à l’accroissement brut concernent uniquement les forêts de production plantées.
Pays-Bas. Les données d’avant 2013 sont des moyennes sur 5 ans.
Portugal. Les données sont des estimations.
Suède. La superficie des forêts disponibles pour la production de bois est en diminution constante depuis 1990, en raison de mesures de protection de l’environnement qui ont notamment entraîné la mise sous protection officielle ou officieuse de certaines zones.
Produits forestiers en pour cent des exportations nationales de biens
-
Le pourcentage est calculé sur la base de données exprimées en unités monétaires.
-
Les produits forestiers désignent les produits ligneux : bois rond, bois-énergie et charbon de bois, bois industriel, sciages, panneaux à base de bois, résidus de bois, ainsi que pâtes à papier et carton.
Ressources halieutiques
-
Total des captures de poisson : production halieutique des pêcheries de capture ; les données portent sur les captures nominales (équivalent en poids vif des débarquements). Sont en revanche exclus : les plantes aquatiques, divers produits aquatiques, les crocodiles, les baleines, les phoques et les autres mammifères aquatiques.
-
L’aquaculture désigne l’élevage ou la culture en milieu aquatique d’organismes moyennant diverses formes d’intervention en vue d’améliorer la production, notamment l’empoissonnement régulier, l’apport d’aliments et la protection contre les prédateurs.
Déchets municipaux
-
Par déchets municipaux, on entend les déchets ménagers et assimilés collectés par les communes ou pour leur compte. Ils englobent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets assimilés provenant des petits commerces, des bureaux, des établissements tels que les écoles et les administrations, des services municipaux et des petites entreprises dont les déchets sont traités ou éliminés dans les mêmes installations. En revanche, ils ne comprennent pas les déchets de construction ni les boues d’épuration.
-
Les définitions peuvent varier selon les pays. Certains peuvent comptabiliser dans les déchets municipaux de petites quantités de déchets spéciaux ou de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ou des déchets collectés par le secteur privé dans le cadre de programmes de responsabilité élargie des producteurs et non pour le compte des communes. Du fait de la prise en compte de ces volumes de déchets, la production de déchets peut être surestimée par rapport à celle déclarée par d’autres pays.
-
La somme des pourcentages de déchets municipaux éliminés et valorisés peut ne pas être égale à 100 % parce que les résidus de certaines opérations de traitement (incinération, compostage) sont mis en décharge et parce que d’autres opérations de traitement peuvent être ignorées.
-
Le recyclage est défini comme toute réutilisation de matériaux dans les processus de production qui le dévie du flux de déchets, à l’exception de la réutilisation comme combustible. Cela concerne le recyclage pour le même type de produit ou pour d’autres objectifs. Le recyclage direct de déchets dans les établissements industriels dans lesquels ils sont produits n’est pas pris en compte.
-
Le compostage est défini comme un processus biologique de décomposition anaérobie ou aérobie des déchets biodégradables aboutissant à un produit qui est valorisé.
Les données portent sur 2013 ou la dernière année disponible. Les variations en pour cent sont calculées par rapport à 1990 et 2000 ou les années les plus proches disponibles. Il est à noter que des changements de définition et de méthodologie entraînent des ruptures des séries temporelles pour plusieurs pays. Lorsque c’était possible, les périodes de calcul des variations en pour cent ont été adaptées pour éviter que ces ruptures entrent dans les calculs. Voir les tableaux A.2et A.3 ci-dessous pour des informations plus détaillées sur les années et les périodes prises en compte.
Allemagne. La part de l’incinération sans valorisation énergétique comprend les autres modes d’élimination.
Autriche. Les déchets municipaux ne comprennent pas les déchets des chantiers de construction ni les déchets verts des services municipaux compostés sur site, qui sont inclus dans la définition nationale. Les déchets des ménages englobent une faible part de déchets des activités commerciales.
Belgique. Les déchets des ménages comprennent les déchets des petites entreprises.
Canada. La variation en pour cent se rapporte aux seuls déchets ménagers. En 2010, la production de déchets non dangereux des ménages, des institutions, des établissements commerciaux et des entreprises industrielles (déchets de construction et de démolition compris) s’est élevée à 965 kg par habitant. Les pourcentages de déchets éliminés et valorisés ont été estimés à partir de ces déchets non dangereux.
Chili. La mise en décharge comprend les « autres formes d’élimination ».
Espagne. Les données comprennent les Baléares et les Canaries. Le recyclage correspond aux quantités recueillies dans le cadre de la collecte sélective.
Estonie. Les données ne tiennent pas compte des déchets d’emballage collectés séparément pour être recyclés et sous-estiment donc la production de déchets municipaux par rapport aux autres pays européens.
France. Les données comprennent les départements et territoires d’outre-mer. Avant 2010, les données relatives au recyclage portent sur les quantités reçues dans les installations ; après 2010, elles portent sur les quantités sortant des installations.
Grèce. Depuis 2010, la mise en décharge comprend les déchets qui étaient auparavant abandonnés dans les décharges sauvages fermées en 2009.
Hongrie. La production de déchets municipaux comprend des estimations pour la population non desservie par un service municipal des déchets. Les pourcentages de déchets municipaux éliminés et valorisés sont calculés sur la base des quantités collectées. Le recyclage comprend les déchets exportés pour recyclage.
Irlande. Les déchets des ménages comprennent des estimations pour les ménages non desservis par les services de collecte des déchets. L’élimination et la valorisation comprennent les déchets exportés pour traitement.
Italie. Le compostage comprend les traitements anaérobies. L’incinération avec valorisation énergétique comprend les déchets transférés dans des usines pour servir à la production d’énergie (cimenteries). La mise en décharge comprend les déchets issus d’activités de tri qui sont mis en décharge.
Japon. Les données sur les déchets municipaux portent sur les déchets collectés par ou pour les municipalités, les déchets directement déposés pour traitement et ceux traités en interne ; elles ne comprennent pas la collecte sélective en vue du recyclage par des entreprises privées. Les pourcentages de déchets municipaux éliminés et valorisés sont calculés pour les déchets traités par les municipalités et ceux faisant l’objet d’une collecte sélective en vue de leur recyclage par le secteur privé. Le recyclage comprend les quantités recyclées directement (y compris la collecte privée) et récupérées après traitement intermédiaire.
Luxembourg. Recyclage : quelque 97 % des déchets municipaux non organiques recyclés sont exportés pour traitement.
Mexique. Les décharges désignent les décharges contrôlées, non contrôlées et à ciel ouvert.
Norvège. Les quantités par habitant sont calculées sur la base de la population desservie par un service municipal de gestion des déchets. Les quantités mises en décharge comprennent des résidus d’autres opérations.
Nouvelle-Zélande. Les données portent sur les quantités mises en décharge.
Pologne. La production de déchets est estimée par le pays.
Portugal. Les données comprennent les Açores et Madère. Le recyclage correspond à la collecte sélective.
Royaume-Uni. Les déchets des ménages comprennent les déchets dangereux et cliniques des ménages, les déchets de nettoiement de la voirie et le contenu des poubelles publiques.
Slovénie. Le recyclage comprend les déchets exportés pour recyclage, mais pas ceux qui sont importés pour être recyclés dans le pays. Les quantités mises en décharge comprennent les résidus d’autres opérations de traitement.
Suède. Le compostage comprend le compostage sur place des déchets de cuisine et de cantine, des résidus de jardinage et des déchets d’entretien des espaces verts.
Turquie. Comprend des estimations pour la population non desservie par un service municipal des déchets. Le recyclage et le compostage se rapportent uniquement au compostage.
OCDE. Il s’agit d’estimations, qui peuvent être différentes de la somme des données nationales présentées. Les données sur l’élimination et la valorisation ne tiennent pas compte de l’Australie, du Canada et d’Israël.
Énergie
Approvisionnements totaux en énergie primaire (ATEP)
Les ATEP sont obtenus par l’opération suivante : production + importations – exportations – soutes maritimes et aériennes internationales ± variations des stocks. L’énergie primaire comprend le charbon, la tourbe et les produits dérivés, les huiles de schiste, le gaz naturel, le pétrole brut et les produits dérivés, l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables (bioénergies, géothermie, hydroélectricité, énergies marines, solaire et éolien). Les échanges d’électricité sont également inclus dans les approvisionnements totaux en énergie primaire, mais ils sont ignorés dans le calcul de la répartition par source.
PIB exprimé en USD aux prix et PPA de 2005.
Australie. À l’exclusion des territoires d’outre-mer.
Danemark. À l’exclusion du Groenland et des îles Féroé.
Espagne. Comprend les îles Canaries.
États-Unis. Comprennent les 50 États et le District de Columbia. Les statistiques pétrolières et celles relatives aux échanges de charbon comprennent aussi le Porto Rico, Guam, les îles Vierges, les Samoa américaines, l’atoll Johnston, les îles Midway, l’atoll de Wake et les îles Mariannes du Nord.
France. Monaco compris, mais à l’exclusion des départements et territoires d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Italie. Comprend San Marin et le Vatican.
Japon. Comprend Okinawa.
Pays-Bas. À l’exclusion du Suriname, d’Aruba et des ex-Antilles néerlandaises.
Portugal. Comprend les Açores et Madère.
Royaume-Uni. Les transferts de charbon et de pétrole du Royaume-Uni vers les îles Anglo-Normandes et l’île de Man ne sont pas comptabilisés parmi les exportations. Les approvisionnements en charbon et en pétrole de ces îles entrent donc dans les approvisionnements du Royaume-Uni. Les exportations de gaz naturel à destination de l’île de Man sont en revanche comptabilisées parmi les exportations à destination de l’Irlande.
Suisse. Comprend les données relatives au pétrole du Liechtenstein.
Monde. Données de 2013.
Prix à la consommation finale
Les prix sont exprimés en USD aux prix et parités de pouvoir d’achat courants. Les prix du gaz naturel sont les prix rapportés au pouvoir calorifique supérieur (PCS). Sauf indication contraire ci-dessous, les données portent sur l’année 2014.
Allemagne. Données 2013 pour le gaz naturel (industrie) et l’électricité (industrie et ménages).
Autriche. Données 2013 pour le gaz naturel (ménages).
Canada. Données 2013 pour le gaz naturel et l’électricité (industrie et ménages).
Chili. Données 2013.
Corée. Données 2013 pour le gaz naturel (industrie et ménages).
Espagne. Données 2011 pour l’électricité (industrie et ménages).
Finlande. Données 2011 pour le gaz naturel (ménages).
Grèce. Données 2013 pour l’électricité (industrie et ménages).
Israël. Données 2013 pour l’électricité (industrie et ménages) et 2011 pour le gaz naturel (ménages).
Italie. Données 2011 pour le gaz naturel (ménages).
Japon. Données 2013 pour le gaz naturel (industrie et ménages).
Luxembourg. Données 2013 pour le gaz naturel et l’électricité (industrie et ménages).
Norvège. Données 2011 pour le gaz naturel (ménages).
Nouvelle-Zélande. Données 2013 pour le gaz naturel (industrie et ménages), données 2012 et 2013 pour l’électricité (industrie et ménages).
Pays-Bas. Données 2013 pour l’électricité (ménages).
Royaume-Uni. Données 2013 pour le fioul léger et l’électricité (industrie).
Suède. Données 2013 pour le fioul léger (ménages).
Transports
Trafic routier
Les volumes du trafic sont exprimés en milliards de kilomètres parcourus par les véhicules routiers. Il s’agit généralement d’estimations qui correspondent à la distance annuelle moyenne (en kilomètres) parcourue par un véhicule, multipliée par le nombre de véhicules en circulation. En principe, les données concernent le total des kilomètres parcourus sur toutes les routes sur le territoire national par des véhicules immatriculés dans le pays, à l’exception des deux et des trois roues, motocycles, tracteurs agricoles, caravanes et remorques.
L’interprétation de ces tableaux doit tenir compte des différences dans la définition du volume de la circulation routière : p. ex. incorporation ou exclusion des kilomètres parcourus sur le territoire national par des véhicules étrangers, variations dans la méthode d’estimation.
Les données comportent des estimations du Secrétariat de l’OCDE et des données provisoires.
Les données relatives au PIB sont exprimées en USD aux prix et PPA de 2005.
Les données portent sur l’année 2014 ou la dernière année disponible. Les données antérieures à 2009 sont ignorées. Les variations en pour cent sont calculées par rapport à 1990 et/ou 2000 ou les années les plus proches disponibles (deux années au maximum avant ou après 1990 et/ou 2000).
États-Unis. Les données portent sur les voitures particulières, les motocycles, les utilitaires légers, les camions et les autobus.
Royaume-Uni. Rupture de série en 1992.
OCDE. Les totaux OCDE reposent sur des estimations du Secrétariat. Ils ne comprennent pas le Chili.
Véhicules motorisés
-
Parc de véhicules routiers motorisés : les données englobent les voitures particulières, les véhicules utilitaires, les autobus et les autocars ; elles se rapportent aux véhicules routiers autonomes de quatre roues ou plus, à l’exclusion des caravanes et remorques, des véhicules militaires, des véhicules spéciaux (véhicules destinés aux services d’urgence, engins de chantier, etc.) et des tracteurs agricoles.
-
Le taux de motorisation est exprimé en nombre de voitures particulières par habitant. Les données se rapportent aux véhicules routiers motorisés autres que les motocycles qui sont destinés au transport de personnes et peuvent transporter au maximum neuf personnes (conducteur compris), ce qui comprend les voiturettes (voitures sans permis), les taxis et les voitures de location de moins de dix places assises.
-
Véhicules utilitaires (commerciaux) : camionnettes, camions et tracteurs routiers. À l’exclusion des caravanes, remorques et semi-remorques, des véhicules militaires, des véhicules spéciaux et des tracteurs agricoles.
Allemagne. Voitures particulières : rupture de série en 2007.
Australie. Les véhicules utilitaires désignent les camionnettes, les camions porteurs, les véhicules articulés et autres camions.
Belgique. Les véhicules utilitaires comprennent les véhicules spéciaux, les véhicules tout-terrains et les camions-citernes.
Canada. Le total renvoie à l’ensemble des véhicules. Les véhicules utilitaires désignent les fourgonnettes et les camions de 4.5 tonnes et plus.
Estonie. Le total comprend les véhicules spéciaux. Les véhicules utilitaires sont les camions et les véhicules spéciaux.
États-Unis. Les utilitaires légers comprennent les camionnettes, les pickups et les tout-terrains de loisir. Le total est la somme des utilitaires légers (tous empattements), des motocycles, des porteurs de deux essieux et six roues ou plus, des camions et des autobus.
Hongrie. Voitures particulières : rupture de série en 1996.
Islande. Les véhicules utilitaires désignent les camions et les camionnettes.
Israël. Le total comprend les véhicules spéciaux.
Luxembourg. Les voitures particulières comprennent les véhicules à usage mixte.
Nouvelle-Zélande. Les voitures particulières comprennent les camionnettes.
Pologne. Le total est la somme des voitures particulières, des camions et des autobus.
République tchèque. Les véhicules utilitaires sont les camions et les tracteurs routiers.
OCDE. Les totaux sont fondés sur des estimations du Secrétariat.
Réseau routier
-
L’ensemble du réseau routier se compose de toutes les routes existant dans un périmètre donné, à savoir les autoroutes, les routes principales ou nationales, les routes secondaires ou régionales et les autres. En principe, les données portent sur l’ensemble des routes, rues et chemins publics dans les zones urbaines et rurales, mais non sur les routes privées, et décrivent la situation au 31 décembre de l’année considérée.
-
Autoroutes : catégorie de route spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui : a) sauf en des points particuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de circulation, des chaussées distinctes séparées l’une de l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d’autres moyens ; b) ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulation de piétons ; et c) est spécialement signalée comme étant une autoroute et est réservée à certaines catégories de véhicules routiers automobiles.
Australie. Autoroutes : la méthodologie a changé par rapport à celle employée pour produire les données publiées antérieurement (pas de série temporelle disponible).
Canada. L’ensemble du réseau routier est exprimé en milliers de kilomètres équivalent deux voies.
Espagne. L’ensemble du réseau routier ne comprend pas les « autres » routes.
États-Unis. L’ensemble du réseau routier désigne toutes les routes (revêtues et non revêtues). Les autoroutes désignent les routes à quatre voies ou plus.
Islande. L’ensemble du réseau routier désigne les routes nationales, principales, de déversement (de desserte), de campagne et de montagne.
Mexique. Les autoroutes désignent les routes à quatre voies ou plus.
Pays-Bas. Autoroutes : rupture de série en 2001.
Suisse. L’ensemble du réseau routier désigne les routes cantonales et communales, ainsi que les routes nationales à l’exception des autoroutes.
OCDE. Les totaux pour l’ensemble de l’OCDE sont fondés sur des estimations du Secrétariat.
Prix et fiscalité des carburants routiers
-
Taxes : comprennent les taxes acquittées par les consommateurs lors des transactions qui ne sont pas remboursables.
-
Gazole : gazole à usage commercial.
-
Essence sans plomb : supercarburant sans plomb (95 RON), sauf indication contraire.
-
Prix : exprimés en USD aux prix et PPA de 2005.
Chili. Essence : données 2013.
Japon. Essence : ordinaire sans plomb.
Agriculture
Engrais commerciaux
L’intensité d’utilisation d’engrais est exprimée comme la consommation apparente d’engrais (mesurée en matières actives) dans la production agricole. La consommation apparente est égale à la production plus les importations moins les quantités consacrées à des usages autres que la fertilisation moins les exportations. La production de données sur la consommation apparente repose sur l’hypothèse que l’offre est égale à la consommation.
La source des données est la FAO, qui se fonde sur les données officielles des pays. Lorsqu’il n’existait pas de données nationales officielles pour certains produits ou certaines années, des informations fiables disponibles auprès d’autres sources ont été utilisées à la place. Des données nationales détaillées ont été analysées pour harmoniser à partir de l’année 2002 les séries temporelles relatives à la production totale, aux importations, aux exportations et à la consommation.
Tous les chiffres sont calculés en kilogrammes d’éléments nutritifs. L’azote est généralement mesuré à l’état d’élément (N), alors que pour le phosphate, c’est l’oxyde P2O5 qui est pris en compte.
Densité du bétail
La densité du bétail est estimée et exprimée comme le nombre d’animaux vivants (en équivalents ovins) par hectare de terres agricoles. Sont pris en compte les moutons, chèvres, porcs, ânes, mulets, chevaux, bovins, buffles et oiseaux de basse-cour. Les coefficients suivants sont utilisés pour la conversion en équivalents ovins : 6 pour les bovins, 1 pour les moutons et les chèvres, 4.8 pour les chevaux, 1 pour les porcs et 0.06 pour les oiseaux de basse-cour. Source : FAO.
Agriculture biologique
Les terres agricoles comprennent les terres arables, les cultures permanentes et les prairies et pâturages permanents.
Les terres agricoles en agriculture biologique comprennent la superficie agricole biologique certifiée et la superficie en conversion en biologique. La superficie certifiée désigne les « terres arables » consacrées exclusivement à l’agriculture biologique et gérées selon les méthodes de l’agriculture biologique. C’est la partie des terres qui est gérée (cultivée) ou exploitée à l’état sauvage conformément à des normes biologiques ou des règlements techniques spécifiques, et qui a fait l’objet d’une inspection et a été approuvée par un organisme de certification. Source : FAO.
Israël. Les données portent sur la superficie agricole biologique certifiée.
Production agricole
L’indice de production agricole est calculé en faisant la somme pondérée par le prix de la production des différents produits agricoles, après déduction des quantités utilisées comme semences ou pour l’alimentation animale, pondérées de même. L’agrégat ainsi obtenu représente donc la production disponible pour toutes les utilisations, sauf l’utilisation comme semences ou aliments pour animaux. Tous les indices présentés pour des régions ou pays particuliers ou pour le monde sont calculés à l’aide de la formule de Laspeyres. Ils peuvent varier par rapport à ceux produits par les pays eux-mêmes en raison de différences dans les concepts utilisés pour la production, la couverture, les pondérations, les références temporelles des données et les méthodes de calcul. Source : FAO (voir FAOSTAT pour plus de détails).
Fiscalité liée à l’environnement
Les recettes provenant des taxes liées à l’environnement sont exprimées en pourcentage des recettes fiscales totales et en pourcentage du PIB. Elles comprennent les recettes des taxes suivantes :
-
Taxes sur les produits énergétiques destinés aux transports (essence et gazole) et à des usages fixes (combustibles fossiles et électricité).
-
Taxes sur les véhicules motorisés et les transports, c’est-à-dire taxes non récurrentes sur l’importation ou la vente, taxes récurrentes d’immatriculation ou d’utilisation des routes et autres taxes sur les transports.
-
Autres taxes liées à l’environnement, notamment les taxes de gestion des déchets (taxes sur l’élimination finale ou les emballages et autres taxes sur les produits en rapport avec les déchets), celles frappant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et celles n’entrant dans aucune de ces catégories.
Les données portent sur l’année 2013 ou la dernière année disponible ; celles antérieures à 2010 ont été ignorées. Les variations sont calculées par rapport à l’année 2000 ou la première année disponible après 2000 ; les données postérieures à 2003 ont été ignorées dans le calcul des variations.
Recettes des taxes liées à l’environnement en pourcentage des recettes fiscales totales : pour certains pays, la dernière année disponible pour cet indicateur est 2012, en raison de l’absence de données postérieures sur les recettes fiscales totales (Australie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne).
Les valeurs monétaires sont exprimées en millions USD aux prix et PPA de 2005.
OCDE. Les données correspondent à la moyenne pondérée de l’ensemble des pays de l’OCDE.
R-D liée à l’environnement
Budget public de R-D consacré à l’environnement
Les données renvoient aux crédits budgétaires publics de recherche-développement (CBPRD), lesquels mesurent les fonds que les pouvoirs publics consacrent à la R-D pour atteindre divers objectifs socio-économiques. Ces objectifs reposent sur la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS 2007). L’indicateur présenté porte sur l’objectif socio-économique « environnement », qui englobe la recherche axée sur la lutte contre la pollution et la mise au point de dispositifs de surveillance pour mesurer, éliminer et prévenir la pollution. Il est exprimé en pourcentage des CBPRD totaux. Pour de plus amples détails, voir OCDE (2015), Frascati Manual 2015: Guidelines for Collecting and Reporting Data on Research and Experimental Development, « The Measurement of Scientific and Technological Activities », Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264239012-en.
Les estimations du budget public de R-D consacré à l’environnement sont présentées du point de vue du principal bailleur de fonds, c’est-à-dire en termes de crédits budgétaires, plutôt que de celui de l’exécutant, c’est-à-dire en termes de dépenses. Les budgets estimés peuvent être différents des dépenses publiques effectives, car les dépenses de R-D prévues au moment du vote des crédits peuvent ne pas correspondre à ce qui est mesuré in fine par les exécutants de la R-D. Les différences peuvent aussi s’expliquer par des imprécisions dans la définition des crédits budgétaires qui entravent l’identification des crédits expressément consacrés à la R-D.
Les valeurs monétaires sont exprimées en millions USD aux prix et PPA de 2005.
Les données portent sur la moyenne des deux années 2012 et 2013 ou des deux dernières années disponibles, les données antérieures à 2010 étant toutefois ignorées. Les variations sont calculées par rapport à la moyenne de 2000-01 ou à la première moyenne disponible après 2000 ; les données postérieures à 2003 ont été ignorées dans le calcul des variations.
Pour l’Estonie, la Pologne et la République tchèque, la variation est calculée par rapport à la moyenne de 2001-02. Pour la Corée et le Mexique, la dernière moyenne disponible est celle de 2011-12.
OCDE. Les données correspondent à la moyenne pondérée des moyennes nationales présentées pour les deux périodes. La moyenne de l’OCDE ne comprend pas la Turquie, et la variation par rapport à 2000-01 ne tient pas compte du Chili ni de la Hongrie.
RDD dans les énergies renouvelables
Les données portent sur les crédits publics consacrés à la recherche, au développement et à la démonstration (RDD) en rapport avec les énergies hydraulique, géothermique, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne et marémotrice/houlomotrice/marines, ainsi qu’avec les combustibles renouvelables (biomasse solide, biomasse liquide, biogaz) et avec les autres technologies des énergies renouvelables (l’ensemble des technologies de mesure, de suivi et de vérification utilisées avec ces énergies). Elles sont exprimées en pour cent du total des crédits publics destinés à la RDD dans le domaine de l’énergie (toutes formes d’énergie confondues).
Le budget total de RDD énergétique des entités publiques (administrations, organismes publics et entreprises publiques, conformément à la définition de l’AIE) englobe la recherche (recherche fondamentale tournée vers la mise au point de technologies liées à l’environnement et recherche appliquée), le développement et la démonstration en rapport avec la production, le stockage, le transport, la distribution et l’utilisation rationnelle de toutes les formes d’énergie (le déploiement n’est pas pris en compte). Cela concerne les sept grands domaines suivants liés à l’énergie : i) efficacité énergétique ; ii) combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) ; iii) renouvelables ; iv) fission et fusion nucléaires ; v) hydrogène et piles à combustible ; vi) autres technologies de production et de stockage de l’énergie ; et vii) autres technologies et recherches à caractère transversal.
Les données proviennent de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Quant aux CBPRD, ils sont donnés du point de vue du bailleur de fonds sous forme de crédits (et non du point de vue de l’exécutant sous forme de dépenses). Les données sur la RDD énergétique ne doivent pas être confondues avec celles sur les CBPRD affectés à l’objectif socio-économique « Production, distribution et utilisation rationnelle de l’énergie », qui est un concept de portée plus restreinte défini dans le Manuel de Frascati.
Les données portent sur la moyenne des deux années 2012 et 2013 ou des deux dernières années disponibles, les données antérieures à 2010 étant toutefois ignorées. Les variations sont calculées par rapport à la moyenne de 2000-01 ou à la première moyenne disponible après 2000 ; les données postérieures à 2003 ont été ignorées dans le calcul des variations.
Les valeurs monétaires sont exprimées en millions USD aux prix et PPA de 2005.
République tchèque. La dernière moyenne disponible est celle de 2010-11 et la variation est calculée par rapport à la moyenne de 2002-03.
Pour la Corée, l’Estonie, la Grèce, l’Italie et le Japon, la dernière moyenne disponible est celle de 2011-12. Pour la Corée et l’Irlande, la variation est calculée par rapport à la moyenne de 2001-02.
OCDE. Les données correspondent à la moyenne pondérée des moyennes nationales présentées pour les deux périodes. La moyenne de l’OCDE ne comprend pas le Chili, l’Islande, Israël, le Mexique et la Slovénie. La variation par rapport à 2000-01 ne tient pas compte de l’Estonie, du Luxembourg, de la Pologne et de la République slovaque.
Aide publique au développement (APD) liée à l’environnement
Le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) a mis en place un système complet de mesure de l’aide ciblant l’environnement, les énergies renouvelables et les objectifs des Conventions de Rio. Il compte aujourd’hui 29 membres : 28 pays membres de l’OCDE et l’Union européenne.
APD affectée à des secteurs liés à l’environnement
Les données portent sur l’APD bilatérale et ne comprennent pas les contributions des donneurs aux organisations multilatérales. Elles représentent l’APD affectée à des secteurs liés à l’environnement, exprimée en proportion du total de l’APD ventilable par secteur :
-
Le secteur de l’environnement désigne les activités de protection de l’environnement en général, c’est-à-dire la politique et l’administration de l’environnement, la protection de la biosphère, la biodiversité, la préservation des sites, la prévention et la lutte contre les inondations, l’éducation/la formation à l’environnement et la recherche en matière d’environnement.
-
Le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement recouvre la politique et l’administration du secteur de l’eau, la conservation des ressources en eau, l’approvisionnement en eau et l’assainissement, la fourniture de services d’eau potable et d’assainissement de base, l’aménagement des bassins hydrographiques, ainsi que la gestion et l’élimination des déchets, l’éducation et la formation dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement.
-
Le secteur des énergies renouvelables désigne les activités qui favorisent le développement et le déploiement d’installations produisant de l’énergie en exerçant moins de pressions sur l’environnement. Cela comprend les centrales hydroélectriques, la géothermie, le solaire, l’éolien, les énergies marines et la biomasse.
L’APD ventilable par secteur est composée de l’aide ciblant l’infrastructure et les services sociaux, l’infrastructure et les services économiques et les secteurs productifs, ainsi que l’aide plurisectorielle/transversale. Les données portent sur les décaissements bruts (et non sur les engagements), qui reflètent le mieux les efforts des donneurs. Le secteur de destination de l’APD ne correspond pas au type de biens ou services apportés par le donneur, mais désigne le secteur de la structure économique du destinataire que le transfert vise à stimuler. Les activités environnementales propres à un secteur sont notifiées sous le code de ce secteur et non sous ceux des secteurs liés à l’environnement décrits ci-dessus. Par exemple, l’APD liée à l’eau est classée dans la catégorie agriculture si elle est destinée à des barrages et réservoirs utilisés pour l’irrigation, énergie si elle est destinée à des barrages et réservoirs utilisés pour la production d’hydroélectricité, et transport si elle va à des activités en rapport avec le transport fluvial.
Les données portent sur l’année 2013 ou la dernière année disponible ; les données antérieures à 2010 ont été ignorées. Les variations sont calculées par rapport à l’année 2002 ou 2003 ; les données postérieures à 2003 ont été ignorées dans le calcul des variations.
Danemark. Les variations pour les 3 secteurs liés à l’environnement ont été calculées par rapport à l’année 2003.
Grèce. Les données sur l’APD destinée aux énergies renouvelables portent sur 2010.
Islande. Les données sur le secteur de l’environnement portent sur 2012.
Italie. La variation de l’APD destinée aux énergies renouvelables est calculée par rapport à l’année 2003.
Suisse. La variation pour le secteur de l’environnement est calculée par rapport à l’année 2003.
OCDE. Les données relatives à chaque secteur représentent la moyenne non pondérée de celles présentées pour l’ensemble des pays membres. Cette moyenne comprend des pays non membres du CAD (l’Estonie, par exemple).
APD nette
L’APD nette est exprimée en pourcentage du revenu national brut (RNB). Elle se compose des décaissements de prêts assortis de conditions de faveur (nets du remboursement du principal) et de subventions que le secteur public accorde aux territoires et pays en développement figurant sur la liste du CAD-OCDE des bénéficiaires de l’aide, et qui ont pour principal objectif la promotion du développement économique et de la protection sociale. Cela comprend la coopération technique. En revanche, les subventions, prêts et crédits destinés à des usages militaires ne sont pas pris en compte. Les prêts assortis de conditions de faveur désignent les prêts comportant un élément de libéralité d’au moins 25 % (calculé sur la base d’un taux d’actualisation de 10 %).
Le revenu national brut (RNB) est exprimé aux prix du marché et est égal à la somme des revenus primaires bruts à recevoir par les unités et secteurs institutionnels résidents. Contrairement au produit intérieur brut (PIB), le RNB est un concept de revenu (revenu primaire) et non un concept de valeur ajoutée. Le RNB est égal au PIB (qui, aux prix du marché, représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes), diminué des impôts (moins les subventions) sur la production et les importations, de la rémunération des salariés et des revenus de la propriété à payer au reste du monde, et augmenté des rubriques correspondantes à recevoir du reste du monde.
L’objectif le plus connu en matière d’aide internationale est celui qui a été convenu en 1970 et qui consiste à porter l’APD à 0.7 % du revenu national des donneurs. En 2005, les 15 pays qui étaient membres de l’Union européenne au début de 2004 sont convenus d’atteindre cet objectif à l’horizon 2015.
APD nette en pourcentage du revenu national brut (RNB)
Les données portent sur l’année 2013 ou la dernière année disponible ; les données antérieures à 2010 ont été ignorées. Les variations sont calculées par rapport à l’année 2000 ou la première année disponible après 2000 ; les données postérieures à 2003 ont été ignorées dans le calcul des variations
Hongrie. La variation est calculée par rapport à l’année 2003.
OCDE. Les données représentent la moyenne non pondérée de celles présentées pour l’ensemble des pays membres. Cette moyenne comprend des pays non membres du CAD. Le calcul de la variation ne tient pas compte de la Slovénie.