OECD Multilingual Summaries

Supporting Investment in Knowledge Capital, Growth and Innovation

Summary in French

Encourager l'investissement dans le capital intellectuel, la croissance et l'innovation

Résumé en français

L’innovation est l’une des clés de la réussite des entreprises, mais le lieu de l’innovation est en train de se déplacer. Pour stimuler l’innovation, les entreprises regardent aujourd’hui au‑delà de la recherche‑développement (R‑D) et investissent dans un éventail plus large d’actifs immatériels ‑‑ données, logiciels, brevets, nouveaux processus organisationnels, compétences propres à l’entreprise ‑‑, qui constituent le capital intellectuel.

Dans beaucoup de pays de l’OCDE, les entreprises augmentent depuis plusieurs années plus rapidement leurs investissements dans le capital intellectuel que dans le capital physique (machines et bâtiments, par exemple). De fait, dans certains pays, elles investissent aujourd’hui nettement plus dans le capital intellectuel que dans le capital physique, et l’investissement dans le capital intellectuel a globalement bien résisté à la crise mondiale.

Mais dans quelle mesure le capital intellectuel contribue‑t‑il à la croissance ? Et pourrait‑il y contribuer davantage? Le présent rapport a pour but d’apporter des éléments attestant de la valeur économique du capital intellectuel et d’aider à maîtriser les enjeux qu’il pose pour l’action publique dans les domaines de l’innovation, de la fiscalité, de l’entrepreneuriat, de la concurrence, de l’information financière des entreprises et de la propriété intellectuelle.

Principales constatations

• Les investissements des entreprises dans le capital intellectuel stimulent la croissance et la productivité. Selon des études réalisées pour l’Union européenne et les États‑Unis, ces investissements sont à l’origine de 20 à 34 % de la croissance moyenne de la productivité du travail.
• Le capital intellectuel transforme les déterminants de la compétitivité des entreprises. Par exemple, dans l’industrie automobile, les logiciels sont un élément de coût de plus en plus prédominant dans la mise au point des nouveaux véhicules ‑‑ les voitures haut de gamme nécessitent des millions de lignes de code informatique.
• Les pays qui investissent le plus dans le capital intellectuel sont les mêmes qui réaffectent le plus efficacement les ressources aux entreprises innovantes. En proportion du produit intérieur brut (PIB), les États‑Unis et la Suède investissent dans le capital intellectuel environ deux fois plus que l’Italie ou l’Espagne, et les entreprises déposant des brevets aux États‑Unis et en Suède attirent quatre fois plus de capitaux que les entreprises italiennes ou espagnoles comparables.
• L’allégement fiscal global en faveur de la R‑D, une fois prises en compte les stratégies d’optimisation transfrontière des entreprises multinationales, pourrait bien dépasser ce que les gouvernements avaient prévu quand ils ont conçu ces mesures. Il se peut que les pays perdent des recettes fiscales sur le produit de la R‑D subventionnée et que des externalités de connaissances sur le plan intérieur liées à la production leur échappent. Il importe également de prendre conscience du risque que le recours croissant des pays aux incitations fiscales pour stimuler la R D n’augmente les pertes de recettes fiscales sans favoriser une intensification correspondante de l’innovation.
• Par ailleurs, les entreprises qui ne font pas partie d’un groupe multinational – souvent jeunes et de petite taille – peuvent être désavantagées par rapport aux multinationales en ce qui concerne la réalisation et l’exploitation de la R‑D. En outre, de plus amples données sont nécessaires pour estimer l’ampleur des revenus transférés vers des pays à fiscalité faible ou nulle par le biais de l’optimisation fiscale des multinationales concernant le capital intellectuel.
• Les industries reposant sur le capital intellectuel soulèvent de nouvelles questions pour la politique de la concurrence, particulièrement dans l’économie numérique, où la concurrence diffère à certains égards de ce qu’elle est dans les autres secteurs.
• L’existence de droits de propriété intellectuelle (DPI) est une condition cadre de plus en plus importante pour l’investissement en capital intellectuel. Mais les régimes de propriété intellectuelle n’ont pas toujours évolué au rythme du changement technologique. Beaucoup de systèmes de protection du droit d’auteur, par exemple, conçus pour le monde du papier et de l’imprimé, pourraient faire obstacle aux nouveaux services numériques.
• Dans les différents pays, il existe une corrélation positive entre la valeur de marché des entreprises et l’investissement dans le capital intellectuel. Les entreprises fournissent toutefois dans leurs rapports financiers des informations limitées sur leurs investissements en capital intellectuel, ce qui peut entraver leur financement et leur gouvernance.
• Afin d’approfondir la compréhension de l’innovation et de la croissance, et de formuler des politiques mieux adaptées, il faut pouvoir mieux mesurer les investissements dans le capital intellectuel et s’accorder sur des principes directeurs communs.
• L’augmentation des investissements des entreprises dans le capital intellectuel accroît la nécessité de se doter de politiques adéquates en matière de capital humain, lequel constitue la base du capital intellectuel : un logiciel, par exemple, est essentiellement l’expression de l’expertise humaine traduite en code.
• L’essor du capital intellectuel a également de profondes implications pour l’emploi et l’inégalité des revenus du travail. Une économie reposant sur le capital intellectuel récompense les compétences et les travailleurs qui accomplissent des tâches manuelles ou cognitives non routinières mais elle peut aussi rémunérer les investisseurs (qui sont finalement propriétaires d’une grande partie du capital intellectuel) plus que les travailleurs.

Principales recommandations

• Il est essentiel de mettre en place des conditions cadres propices aux investissements dans le capital intellectuel. Cela peut être relativement peu coûteux en termes budgétaires, et ces conditions sont importantes pour la création et la préservation d’emplois à forte valeur ajoutée dans les chaînes de valeur mondiales (CVM).
• Le bon fonctionnement des marchés de produits et des marchés du travail, ainsi que l’accès à des systèmes de financement en fonds propres à un stade précoce ou par emprunt sont essentiels pour encourager l’investissement dans le capital intellectuel. Il est aussi important que la législation des faillites ne pénalise pas les défaillances de manière excessive. Un assouplissement de la législation des faillites, qui en abaisserait la rigueur au niveau moyen des pays de l’OCDE à partir du niveau le plus élevé, pourrait augmenter d’environ 35 % les flux de capitaux à destination des entreprises déposant des brevets.
• Les décideurs devraient adopter une conception élargie de l’innovation dépassant la notion classique, dominée par la R‑D, pour s’intéresser à d’autres formes de capital intellectuel, comme le design, les données et le capital organisationnel.
• Les gouvernements devraient faciliter le développement et la commercialisation d’idées nouvelles par les entreprises en abaissant les coûts de défaillance et en encourageant les entreprises à expérimenter des voies de croissance potentielles.
• Il conviendrait d’améliorer les modalités des crédits d’impôt pour la R‑D, par exemple en ciblant ces crédits sur les entreprises indépendantes qui ne bénéficient pas des possibilités de pratiquer l’optimisation fiscale transfrontière accessibles aux entreprises multinationales, et de réduire dans le même temps les allégements fiscaux non souhaités dont bénéficient ces dernières dans l’exploitation du capital intellectuel.
• Les pouvoirs publics peuvent agir pour faciliter la déclaration des investissements en capital intellectuel par les entreprises. À court terme, il est recommandé aux pays de mettre au point des mesures additionnelles au moyen de comptes satellites, de manière à maintenir la comparabilité internationale du PIB.
• La politique de la concurrence devrait : prendre dûment en compte la concurrence entre les fournisseurs de plateformes ; abroger les réglementations des marchés de produits qui font inutilement obstacle à la concurrence ; et appliquer efficacement le droit de la concurrence, propre à protéger et à encourager l’innovation.
• La création de valeur économique à partir de grands ensembles de données joue un rôle de premier plan dans l’innovation à l’œuvre dans les entreprises. Les gouvernements des pays de l’OCDE doivent intensifier leurs efforts afin de mettre en œuvre des politiques cohérentes eu égard à la protection de la vie privée, à l’ouverture de l’accès aux données, aux infrastructures des technologies de l’information et des communications (TIC) et aux compétences dans le domaine des TIC.
• Dans des économies reposant de plus en plus sur les actifs intellectuels, les systèmes de DPI doivent être couplés avec des politiques proconcurrentielles et des systèmes judiciaires efficients. Il faut également prendre des mesures à l’égard de l’érosion de la qualité des brevets (par exemple, vérifier si les brevets correspondent à des innovations véritablement originales). Il importe aussi d’œuvrer en faveur d’une reconnaissance mutuelle plus large et d’une plus grande comparabilité internationale des systèmes de propriété intellectuelle.