Poids des marchés publics
Pour la mise en œuvre de leurs politiques et la prestation des services publics, les pays sont amenés à passer des marchés publics pour de grandes quantités de biens et de services. Comme on a pu le constater durant la crise de la COVID-19, la stratégie, les pratiques et les systèmes de passation des marchés publics ont une incidence directe sur la qualité de vie et le bien-être des citoyens. Il importe que les administrations publiques visent le maximum d’efficience et d’efficacité ainsi que le meilleur rapport qualité-prix dans tous les marchés publics qu’elles passent.
Au cours de la dernière décennie, les dépenses au titre de marchés publics en pourcentage du PIB n’avaient que légèrement progressé dans l’ensemble de la zone OCDE, passant de 11.8 % du PIB en 2008 à 12.6 % du PIB en 2019. Avec la pandémie de COVID-19, les dépenses au titre de marchés publics en pourcentage du PIB ont bondi en 2020. À l’échelle des 22 pays de l’OCDE-UE pour lesquels des données sont disponibles, elles ont progressé de 13.7 % du PIB en 2019 à 14.9 % du PIB en 2020. Ailleurs, comme en Norvège (de 15.8 % à 17.1 %) et au Royaume-Uni (de 13.2 % à 16.1 %), la hausse ressort également marquée (graphique 8.1). Cette augmentation s’explique à la fois par les achats de biens et de services rendus nécessaires pour soutenir les réponses à la pandémie, et par la baisse du PIB provoquée par la crise.
La part des marchés publics dans la dépense publique totale a diminué dans tous les pays de l’OCDE qui ont répondu, de l’ordre de 1 à 2 points de pourcentage en 2020 par rapport à 2019. Ceci tient au fait que la dépense des administrations hors marchés publics a davantage augmenté que la dépense au titre de marchés publics. Les plans de soutien mis en place en riposte à la pandémie ont entraîné une hausse considérable de la dépense publique totale (53.6 % du PIB dans les pays de l’OCDE-UE en moyenne en 2020). La répartition du total des dépenses au titre des marchés publics entre administration centrale et administrations infranationales est restée globalement inchangée, avec 64 % des dépenses effectuées au niveau infranational dans les pays de l’OCDE-UE (voir le graphique G.33 en ligne).
Les marchés publics sont utilisés dans toutes les fonctions de la dépense publique, de la santé à la protection de l’environnement, en passant par l’ordre public ou les affaires économiques (comprenant les infrastructures, les transports, les communications, l’énergie et la R&D). En 2019, les dépenses de santé représentaient la plus grande part des dépenses au titre de marchés publics, soit 29.3 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. En République slovaque, en Italie et au Japon, les marchés publics dans le secteur de la santé focalisaient près de 45 % de la dépense publique (tableau 8.2). Parmi les exceptions notables, citons la Lituanie et les États-Unis, où les affaires économiques mobilisaient la plus grande part de la dépense publique, et la Suisse, où les services généraux des administrations publiques et la protection sociale concentraient le plus la dépense. Dans la zone OCDE, les autres grands domaines des dépenses au titre de marchés publics sont les affaires économiques (16.7 %), l’éducation (11.6 %), la défense (10.5 %) et la protection sociale (10.0 %), avec une variabilité relativement faible entre les pays graphique en ligne G.32.
Le montant des dépenses des administrations publiques liées aux marchés publics a été estimé à partir de données tirées de la base de données des Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux, qui sont établies conformément au Système de comptabilité nationale (SCN). Les dépenses des administrations au titre de marchés publics sont définies comme la somme de la consommation intermédiaire (biens et services achetés par les administrations publiques pour leur propre usage, comme des prestations comptables ou informatiques), de la formation brute de capital fixe (acquisition d’équipements moins ventes d’actifs fixes, par exemple construction de nouvelles routes) et des transferts sociaux en nature opérés par l’intermédiaire de producteurs marchands (achat par les administrations publiques de biens et services produits par des producteurs marchands et fournis aux ménages). Les entreprises publiques ont été exclues de l’estimation des dépenses au titre de marchés publics. Dans le tableau 8.2, les données relatives aux dépenses des administrations au titre de marchés publics sont ventilées selon la Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG/CFAP) On trouvera à l’Annexe C des précisions sur la nature des dépenses entrant dans chaque catégorie.
Pour en savoir plus
OCDE (2019), Productivity in Public Procurement, OCDE, Paris http://www.oecd.org/gov/public-procurement/publications/productivity-public-procurement.pdf.
OCDE (2015), « Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les marchés publics », OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/gov/commande-publique/Recommandation-OCDE-sur-les-marches-publics.pdf.
Notes concernant les graphiques
8.1. Les données concernant le Chili ne sont pas disponibles. Les données relatives à la Turquie ne sont pas prises en compte dans la moyenne de la zone OCDE en raison de l’indisponibilité de certaines séries chronologiques. Aux Pays-Bas, les transferts sociaux en nature opérés par l’intermédiaire de producteurs marchands représentent une part importante des dépenses au titre de marchés publics du pays ((bourses scolaires et systèmes d’assurance santé obligatoire). Les données relatives au Brésil, au Japon et à la Russie concernent l’année 2018 et non 2019.
8.2. On ne dispose pas de données pour l’Australie, le Canada, la Colombie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Turquie. Les données sur le Chili ne sont pas prises en compte dans la moyenne de la zone OCDE du fait de l’absence de séries chronologiques. Les données relatives au Chili comprennent les variations des stocks et acquisitions moins les cessions d’objets de valeur. Les données relatives au Chili, à la Corée et au Japon portent sur 2018 et non sur 2019.
Les Graphiques G.32. (Évolution de la ventilation des dépenses au titre de marchés publics par fonction, de 2012 à 2019) et G.33. (Dépenses au titre de marchés publics par niveau d’administration, 2007, 2019 et 2020 sont consultables en ligne à l’Annexe G.
Source : Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données). Les données relatives à l’Australie sont tirées des statistiques sur les finances publiques et sur les comptes nationaux fournies par le Bureau australien des statistiques.