Abréviations et acronymes

ACER

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

ACEUM

Accord Canada–États-Unis–Mexique

ACR

Accord commercial régional

AECG

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE

AICA

Association Internationale des contrôleurs d’assurance

AIR

Analyse d’impact de la réglementation

ALE

Accord de libre-échange

AMD

Acceptation mutuelle des données

APEC

Coopération économique Asie-Pacifique

ARM

Accord de reconnaissance mutuelle

BEPS

Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

BIAC

Business at OECD

CBCB

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

CCR

Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis

CCRVDF

Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

CE

Commission européenne

CEE-ONU

Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

CFR

Communauté des régulateurs fédéraux

CIPV

Convention internationale pour la protection des végétaux

CPATLD

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

CPR

Comité de la politique de la réglementation

CRI

Coopération réglementaire internationale

CSF

Conseil de stabilité financière

DCR

Directive du Cabinet sur la réglementation

EMA

Agence européenne des médicaments

FAO

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FCR

Forum de coopération en matière de réglementation

FDA

Agence de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (États-Unis)

FIT

Forum international des transports

GEMS Act

Loi relative aux normes minimales en matière de gaz à effet de serre et d’énergie

IA

Intelligence artificielle

IASB

Conseil international de normalisation comptable

IFAC

Fédération internationale des comptables

IGA

Accord intergouvernemental

MBIE

Ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi (Nouvelle-Zélande)

MNT

Mesures non tarifaires

NIOSH

Institut national de la santé et de la sécurité au travail (États-Unis)

OCC

Organismes de contrôle de la conformité

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OI

Organisation internationale

OICV

Organisation internationale des commissions de valeurs

OIE

Organisation mondiale de la santé animale

OIG

Organisation intergouvernementale

OMB

Bureau de la gestion et du budget (États-Unis)

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMS

Organisation mondiale de la Santé

OTC

Obstacles techniques au commerce

PBP

Principes de bonne pratique

RIC

Réseau international de la concurrence

RTG

Réseau transgouvernemental

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor (Canada)

SPS

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

UE

Union européenne

VICH

Coopération internationale sur l’harmonisation des exigences techniques applicables à l’homologation des médicaments vétérinaires

WAHIS

Système mondial d’information zoosanitaire

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