Avant-propos

Depuis plus de dix ans, la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (ELS) de l’OCDE s’implique activement auprès des pays membres de l’Organisation pour les aider à renforcer l’intégration de l’ensemble des composantes de leurs sociétés, aussi diverses soient-elles, par l’intermédiaire de ses travaux consacrés à l’égalité femmes-hommes, au vieillissement démographique et à l’emploi, à l’insertion des jeunes sur le marché du travail, à l’inclusion des personnes souffrant de handicap et à l’intégration des immigrés et de leurs familles. Depuis 2016, suite à un appel à l’action signé par 12 pays membres, ELS est aussi le fer de lance des travaux de l’OCDE sur l’intégration des personnes LGBTI, c’est-à-dire des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes.

Les premiers grands résultats de ce projet sont parus dans l’édition 2019 du Panorama de la société, dont le chapitre thématique proposait une analyse approfondie de la taille des minorités sexuelles et de genre dans les pays de l’OCDE, ainsi que de leur situation socioéconomique. Cette analyse montre que la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI reste omniprésente et compromet les perspectives économiques et la santé mentale de millions de personnes. Pour remédier à ce problème qui touche non seulement les personnes LGBTI directement mais aussi la société dans son ensemble, il est indispensable de mettre en œuvre des lois et des mesures destinées à assurer l’égalité de traitement des personnes LGBTI. Le présent rapport, intitulé « Hors d’atteinte ? La route vers l’intégration des personnes LGBTI », vise précisément à aider les pays à progresser sur cette voie. En dressant le premier panorama complet des législations visant à assurer l’égalité de traitement des personnes LGBTI dans les pays de l’OCDE, et des mesures complémentaires qui pourraient favoriser cette évolution, ce rapport permet de mesurer les progrès accomplis et le chemin qui reste à parcourir.

Les principales conclusions du rapport sont encourageantes. L’intégration des personnes LGBTI n’est pas hors d’atteinte : tous les pays de l’OCDE ont progressé ces 20 dernières années, et certains pays qui affichaient auparavant de piètres résultats ont réalisé des progrès considérables. Néanmoins, le chemin qui reste à parcourir est encore long : en moyenne, les pays de l’OCDE n’ont adopté que la moitié des dispositions législatives indispensables à l’intégration des personnes LGBTI.

S’il est vrai qu’il est parfois difficile de faire progresser l’intégration des personnes LGBTI, le rapport apporte de nouvelles preuves de la corrélation de cette intégration non seulement avec l’acceptation et la qualité de vie des personnes LGBTI, mais aussi avec l’égalité femmes-hommes et le développement économique. Les pays qui ont adopté le plus grand nombre de lois visant à protéger les personnes LGBTI se distinguent également, en moyenne, par une proportion de femmes parlementaires plus de deux fois supérieure à celles observées dans les pays mauvais élèves en matière d’intégration des personnes LGBTI, ainsi que par une hausse d’un tiers du taux d’activité des femmes, et une baisse de 30 % de l’écart de rémunération entre hommes et femmes. Ces pays champions de l’intégration des personnes LGBTI affichent par ailleurs un PIB réel par habitant supérieur de plus de 3 000 USD.

Pour aider les pays de l’OCDE à continuer d’avancer sur le chemin de l’intégration des personnes LGBTI, le rapport passe aussi en revue les mesures qui peuvent être prises en complément des lois favorables à cette intégration. L’analyse des bonnes pratiques et des plans d’action nationaux en vigueur dans un tiers des pays de l’OCDE met en lumière plusieurs mesures complémentaires : dispositifs visant à assurer l’application effective des lois anti-discrimination, des lois destinées à protéger les personnes LGBTI contre les crimes et les discours de haine, et des lois concernant le traitement des demandeurs d’asile LGBTI ; mesures visant à instaurer une culture prônant l’égalité de traitement dans les champs de l’éducation, de l’emploi et de la santé ; et actions menées pour susciter et entretenir l’adhésion de la population à l’intégration des personnes LGBTI. Par ailleurs, les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI doivent s’accompagner d’une action vigoureuse en vue d’améliorer la représentation et la visibilité de ces personnes dans les statistiques nationales.

Loin d’en signer la fin, ce rapport marque une étape supplémentaire dans les efforts que nous déployons pour accompagner les pays de l’OCDE sur le chemin qui mène à l’intégration complète des personnes LGBTI. À l’heure où la pandémie de COVID-19 touche beaucoup plus durement les catégories de population défavorisées dans nos sociétés, les conseils dispensés par l’OCDE sont plus utiles que jamais.

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Stefano Scarpetta

Directeur de la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales

OCDE

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