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Corée : priorités d'Objectif croissance 2019

Alléger la charge réglementaire qui pèse sur l'activité économique et suivre la progression de la réforme de la réglementation. La réglementation restrictive des marchés de produits entrave la concurrence et la croissance de la productivité, en particulier dans le secteur des services.

• Mesures prises : Le gouvernement a annoncé en septembre 2017 la mise en place d'un système d'autorisation a priori et de réglementation a posteriori. En 2018, les nouvelles entreprises créées dans le secteur des technologies financières ont été dispensées de certaines obligations réglementaires pendant deux ans sous réserve que les autorités considèrent leurs services comme innovants.

• Recommandations : Mettre en place un système réglementaire complet reposant sur le principe des listes négatives (spécifiant ce qui est interdit). Améliorer la qualité de la réglementation en soumettant les propositions de lois élaborées par l'Assemblée nationale à une analyse d'impact de la réglementation. Réduire le rôle des directives administratives. Supprimer progressivement les obstacles à l'entrée des grandes entreprises dans les domaines d'activité réservés aux petites et moyenne entreprises (PME), qui relèvent essentiellement du secteur des services.

Renforcer les mesures destinées à favoriser l'emploi des femmes et des seniors. L'écart entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes est de 20 points de pourcentage, ce qui place la Corée au quatrième rang des pays de l'OCDE classés par ordre décroissant à l'aune de cet indicateur. Les salariés quittent les entreprises aux alentours de 50 ans en moyenne.

• Mesures prises : En 2017, le gouvernement a commencé à enquêter sur les entreprises soupçonnées de ne pas permettre à leurs salariées de prendre un congé de maternité. Une loi de 2018 a réduit le nombre maximum d'heures travaillées de 68 à 52 par semaine, l'objectif du gouvernement étant de ramener le temps de travail annuel aux alentours de 1 800 heures. Le gouvernement est en train d'étoffer les programmes de formation destinés aux travailleurs âgés et d'augmenter les aides financières accordées aux participants.

• Recommandations : Améliorer la qualité des services d'accueil des jeunes enfants en rendant obligatoire l'agrément des structures d'accueil et en renforçant la concurrence, via un assouplissement des règles plafonnant les droits d'inscription dans les établissements privés d'accueil des jeunes enfants et une réduction des obstacles à l'entrée dans ce secteur de services. Favoriser la mise en place d'un système de rémunération flexible fondé sur les performances et les types d'emplois, tout en supprimant le droit qu'ont les entreprises de fixer un âge obligatoire de départ à la retraite.

Réformer la législation sur la protection de l'emploi (LPE) et mettre fin au dualisme du marché du travail. Le dualisme du marché de l'emploi nourrit les inégalités, en créant d'amples écarts de salaire entre les travailleurs réguliers et non réguliers, et réduit la croissance de la productivité en limitant la formation en entreprise. Il a également un impact négatif sur l'emploi féminin.

• Mesures prises : Le gouvernement vise à transformer les contrats des 205 000 travailleurs non réguliers du secteur public en contrats réguliers d'ici à 2020. En 2018, la subvention attribuée aux entreprises qui convertissent les contrats des travailleurs non réguliers en contrats réguliers a été portée de 600 000 KRW par mois à 800 000 KRW (741 USD).

• Recommandations : Mettre fin au dualisme du marché du travail en assouplissant la législation sur la protection de l'emploi applicable aux travailleurs réguliers, notamment en simplifiant et en accélérant les procédures de recours en cas de licenciement abusif et en les rendant plus transparentes, et en améliorant la couverture sociale et l'accès à la formation des travailleurs non réguliers.

Améliorer l'efficience du système d'imposition et renforcer le système de protection sociale. Il faudrait rendre le système fiscal plus propice à la croissance, parallèlement à la poursuite de l'augmentation des dépenses sociales, qui sont inférieures de moitié à la moyenne de l'OCDE en proportion du PIB.

• Mesures prises : Les dépenses sociales devraient augmenter au rythme de 9 % par an au cours de la période 2017-21. Des aides financières versées aux parents jusqu'à ce que leur enfant ait atteint l'âge de cinq ans et d'autres destinées aux jeunes chômeurs ont été instaurées en 2018. Le niveau de la pension de base a été porté à 300 000 KRW (260 USD) en avril 2019, tandis que la proportion de bénéficiaires de cette prestation parmi les personnes âgées a été maintenue à 70 %. Le taux de l'impôt sur les sociétés appliqué aux grandes entreprises a été rehaussé de 22 % à 25 % en 2017.

• Recommandations : Accroître progressivement les recettes publiques afin de financer l'augmentation des dépenses sociales, en mettant l'accent sur les prélèvements les moins préjudiciables à la croissance économique, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes liées à l'environnement. Recentrer le dispositif de retraite de base sur les personnes âgées aux revenus les plus faibles, pour réduire le taux de pauvreté relative des personnes de plus de 65 ans, qui s'établit à 46 %, soit le niveau le plus élevé de la zone OCDE, et élargir le champ d'application du régime national de retraite (RNR).

Réduire le soutien aux producteurs dans l'agriculture. Les aides aux producteurs agricoles, qui sont près de trois fois supérieures à la moyenne de l'OCDE, représentent une lourde charge pour les consommateurs. Ces aides aux agriculteurs prennent essentiellement la forme d'un soutien des prix du marché, qui fausse la structure du secteur agricole.

• Mesures prises : En 2018, les subventions variables au riz ont diminué pour s'établir à un tiers de leur niveau de 2017. Pour équilibrer l'offre et la demande de riz, le gouvernement réduit la superficie des rizières, encourage la diversification de la production et stimule la demande.

• Recommandations : Supprimer progressivement les obstacles à l'importation de produits agricoles et les aides spécifiques à certains produits pour permettre aux mécanismes de marché de contribuer davantage à ce que les ressources productives soient affectées à des produits à plus haute valeur ajoutée. Modifier la composition des aides de manière à remplacer les mesures de soutien des prix du marché par des aides directes aux exploitants. Favoriser le regroupement des exploitations en réformant la réglementation relative au changement d'affectation des terres.