Le coût de l’injustice
OECD
Trois milliards et demi de GBP, soit près de 4.5 milliards USD, c’est la somme que l’économie britannique perdrait chaque année à cause des problèmes de droit et des litiges en cours. Dans les démocraties, les systèmes judiciaires sont censés avoir pour fonction essentielle d’assurer l’égalité et l’efficacité de l’accès aux services juridiques — notamment à la médiation et à la représentation juridique. Comme le montre la publication Equal Access to Justice for Inclusive Growth, l’égalité d’accès aux services juridiques est certes une bonne chose en soi, mais elle joue également un rôle fondamental dans la promotion d’une croissance économique inclusive.
La situation patrimoniale, le genre, l’origine ethnique, le handicap et l’instruction : tous ces facteurs ont une incidence sur l’accès des citoyens aux services juridiques. Pour les auteurs du rapport, les inégalités d’accès aux soins de santé, à l’emploi, à l’éducation et au logement, entre autres, et les discriminations dans ces domaines créent de véritables obstacles à la participation à la vie économique. Ceux qui subissent des discriminations ont besoin de voies de recours et d’un soutien juridique pour les aider à continuer à participer à la vie économique et sociale. Or, ce sont précisément les populations vulnérables qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder aux services juridiques, et les inégalités qui en résultent imposent des coûts économiques et sociaux réels. Ainsi, dans une étude menée dans le Wisconsin, les frais liés aux soins médicaux et à l’aide psychologique qui sont supportés par les victimes de violences domestiques sont estimés à 3 400 USD. Les violences domestiques sont également un domaine où il est nécessaire de faciliter l’accès aux services juridiques.
Fort heureusement, les pouvoirs publics, aux niveaux local et national, commencent à faire en sorte que les services juridiques et judiciaires soient davantage axés sur l’humain et à œuvrer à l’égalité d’accès aux services juridiques. En concevant et en ciblant les services de façon à aider ceux qui avaient jusque-là du mal à en bénéficier, non seulement les pays aident leurs citoyens, mais en outre, ils réalisent des économies. Une étude conduite en Californie a montré que pour 1 USD dépensé dans la prestation de services juridiques, l’État avait économisé 7.70 USD en supprimant des audiences devenues inutiles. Selon une autre étude datant de 2009, aux États-Unis, les locataires qui avaient bénéficié d’une représentation juridique à toutes les étapes de la procédure avaient plus de chances de rester dans leur logement (55 %) que ceux qui n’avaient été représentés que pendant une partie de la procédure (18 %) ou qui n’avaient pas été représentés du tout (14 %). Permettre à des citoyens d’éviter une expulsion n’est pas seulement une fin en soi, c’est aussi un moyen pour le pays d’économiser sur les coûts économiques et sociaux de la prise en charge des sans-abris.
OECD (2018), Equal Access to Justice for Inclusive Growth: Putting People at the Centre, OECD Publishing, Paris. https://doi.org/https://doi.org/10.1787/597f5b7f-en