Portails participatifs destinés aux citoyens et aux parties prenantes
Les outils numériques peuvent favoriser la participation des citoyens et des parties prenantes au processus de décision et accroître la portée des processus participatifs, notamment pour les personnes que des contraintes de temps et l’éloignement empêchent d’assister à des réunions. Les portails citoyens (sites web) en particulier, sur lesquels les organismes gouvernementaux publient les projets de consultation et de participation publiques, peuvent faciliter les échanges et collaborations avec les citoyens et les parties prenantes dans le cadre de l’élaboration de politiques publiques et élargir les opportunités de collaboration.
Les autorités peuvent décider de centraliser tous les processus participatifs de l’administration centrale et (ou) fédérale sur un portail unique, ou de créer des portails propres à chaque organisme (où un seul organisme publiera ses projets de participation publique). De la même manière, les autorités peuvent établir des portails spécifiques à certains documents stratégiques (plans d’action en faveur du Partenariat pour un gouvernement ouvert par exemple). Les portails centralisés ont pour avantage d’offrir aux citoyens un « guichet unique » qui les renseigne sur les processus participatifs passés, en cours et à venir. Les portails propres à un organisme ou à une politique, pour leur part, sont plus faciles à adapter aux particularités de chaque processus participatif. Certains gouvernements ne font appel qu’à un type de portail, d’autres optant en revanche pour une approche plurielle qui en associe deux ou plusieurs.
En 2020, 27 pays de l’OCDE sur 32 (85 %) et deux autres économies (le Brésil et la Roumanie) qui ont participé à l’enquête sur le gouvernement ouvert avaient mis en place des portails participatifs centraux utilisés par les ministères de l’administration centrale et (ou) fédérale affichent des projets de consultation et de participation publiques. Au total, 12 pays de l’OCDE sur 32 (38 %) disposaient de plusieurs portails centraux et 15 (47 %) en avaient établi un seul pour l’ensemble de l’administration. Seuls deux pays de l’OCDE sur 32 interrogés (6 %), la Turquie et la Suède, n’avaient créé aucun portail participatif au niveau de l’administration centrale et (ou) fédérale (graphique 9.4).
La fonction la plus courante des portails participatifs centraux consiste à fournir des informations sur les consultations ou processus participatifs passés : 25 des 27 pays de l’OCDE (93 %) qui disposent de portails de cette nature, ainsi que ceux du Brésil et de la Roumanie, offrent cette fonctionnalité. Dans vingt-deux pays de l’OCDE (81 %), ainsi que le Brésil et la Roumanie, des portails centraux sont utilisés pour mener des consultations ou des processus participatifs en ligne (en permettant par exemple aux citoyens de soumettre leurs contributions par voie électronique) et dans 19 pays (70 %), de même que le Brésil et la Roumanie, ils fournissent des documents de référence pour des consultations ou processus donnés. Il est plus rare que les portails centraux communiquent aux citoyens et aux parties prenantes des informations en retour sur leurs contributions et recommandations (la façon dont elles ont été prises en compte dans le processus de décision final par exemple) ; seuls 11 des pays de l’OCDE (41 %), ainsi que celui du Brésil, disposaient de portails dotés de cette fonctionnalité (tableau 9.5.).
Un des deux portails centraux de l’Italie offre le plus grand nombre de fonctions (les sept couvertes par l’enquête), notamment celles consistant à fournir des renseignements sur les consultations et projets participatifs à venir et des informations sur les droits de participation des citoyens et des parties prenantes. Le portail de l’Irlande, en revanche, est doté d’une seule fonction : rediriger les utilisateurs vers des portails institutionnels individuels.
Sept pays de l’OCDE fournissaient des informations sur les portails propres à chaque organisme. Dans six d’entre eux (86 %), ces portails publient des informations sur les consultations ou projets participatifs antérieurs et des renseignements sur les projets à venir alors que dans cinq pays (71 %), ils peuvent être utilisés pour conduire des consultations en ligne. Six pays de l’OCDE ont signalé disposer d’autres types de portail (consacrés à une politique donnée par exemple) dont trois d’entre eux (50 %) ont indiqué qu’ils peuvent être utilisés pour mener des consultations.
Les données ont été collectées dans le cadre de l’enquête sur le gouvernement ouvert conduite entre novembre 2020 et mars 2021, à laquelle trente-deux pays de l’OCDE et trois autres économies (Brésil, Costa Rica et Roumanie) ont participé. Les répondants désignés étaient les délégués auprès du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert, qui ont coordonné les réponses de leurs différentes administrations.
On entend par participation l’ensemble des formes d’intégration des parties prenantes au cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics. Plus précisément, la consultation suppose une relation bilatérale dans le cadre de laquelle les parties prenantes et les pouvoirs publics échangent des avis et commentaires. Elle repose sur la définition préalable de la question sur laquelle les autorités souhaitent obtenir l’opinion des parties intéressées, et nécessite la communication de renseignements pertinents, ainsi qu’un retour d’information sur l’issue du processus. La participation se rapporte au processus en vertu duquel les parties prenantes se voient offrir la possibilité et les moyens (renseignements, données et outils numériques) de collaborer à toutes les phases du cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics.
Pour en savoir plus
OCDE (2020), Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/339306da-en.
OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0438.
OCDE (2016), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264280984-fr.
Notes relatives aux graphiques
Les données concernant les États-Unis, la France, la Hongrie, le Luxembourg et la Suisse ne sont pas disponibles.
9.5.: la Suède et la Turquie ne figurent pas dans le tableau parce qu’elles n’ont pas établi de portail participatif.
Source : OCDE (2021), Enquête de l’OCDE sur le gouvernement ouvert.