Autonomisation économique des femmes

La priorité donnée par les membres du CAD à l’autonomisation économique des femmes dans le contexte de la coopération pour le développement est une démarche essentielle pour endiguer la hausse des niveaux de pauvreté et la féminisation de la pauvreté. Cette autonomisation est souvent un préalable nécessaire à la réalisation d’autres objectifs en matière d’égalité des genres, comme la participation des femmes, la santé et les droits sexuels et reproductifs, et l’élimination des violences fondées sur le genre. Elle peut créer des économies plus compétitives et durables. On estime que si la participation des femmes à la vie économique atteignait le niveau de celle des hommes, le PIB annuel mondial serait supérieur de 28 000 milliards USD (26 %) en 2025, par comparaison avec un scénario habituel (McKinsey&Company, 2015[8]).

Comme il n’existe pas de définition consensuelle de l’autonomisation économique des femmes11, et que celle-ci couvre un champ considérable, la plupart des membres intègrent cette thématique prioritaire à leurs politiques sous forme de sous-thèmes, dont les plus courants sont « l’entrepreneuriat », « le travail décent », « l’accès aux ressources et leur contrôle », « le secteur privé et le leadership économique » et « l’agriculture et le développement rural ». Certains ont également mis en place des stratégies, plans d’action ou politiques spécifiquement consacrés à ce thème (OCDE, à paraître 2021c[9]). Quelques membres considèrent que le programme relatif au travail décent, qui couvre la création d’emplois, les droits au travail, la protection sociale et le dialogue social, fait partie intégrante des travaux sur l’autonomisation économique des femmes, et le rattachent aux instruments juridiques de l’Organisation internationale du Travail portant sur l’égalité des genres.

De nombreux membres sont également conscients de l’importance de remédier à l’obstacle majeur à la concrétisation de cet objectif que constitue le travail familial non rémunéré, notamment dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (OCDE, 2019[10]).

Pour faire progresser sa réalisation en en faisant un thème prioritaire, les membres peuvent se fonder sur les sept « facteurs de transformations » définis par le Groupe de haut niveau sur l’autonomisation économique des femmes du Secrétaire général de l’ONU (ONU-Femmes, 2016[11] ; ONU-Femmes, 2017[12]), à savoir : lutter contre les normes défavorables et promouvoir des modèles positifs ; assurer la protection juridique et réformer les lois et règlements discriminatoires ; reconnaître, réduire et redistribuer le travail et les tâches familiales non rémunérés ; améliorer l’accès aux actifs – numériques, financiers et immobiliers ; changer la culture et les pratiques des entreprises ; améliorer les pratiques du secteur public en matière d’emploi et de passation de marchés ; renforcer la visibilité, la parole collective et la représentation.

L’aide bilatérale des membres du CAD aux secteurs économiques et productifs qui tiennent compte de l’égalité des genres augmente régulièrement (OCDE, 2021d[13]). Une comparaison entre le financement des sous-thèmes de l’autonomisation économique et les engagements politiques à leur égard fait néanmoins apparaître des résultats contrastés. Ainsi, les politiques en matière de coopération pour le développement et d’égalité des genres de nombreux membres citent le secteur bancaire et celui de l’entreprise parmi les priorités thématiques, mais ils pourraient encore considérablement augmenter leurs investissements dans l’égalité des genres dans ces secteurs.

Mettre fin aux violences fondées sur le genre

Il est éminemment souhaitable que les membres du CAD inscrivent la prévention et la lutte contre les violences fondées sur le genre (VFG)12 parmi leurs priorités compte tenu de la forte prévalence de ce phénomène dans le monde – une violation grave des droits humains. L’intensification et l’omniprésence des VFG en ligne contribuent à cette situation, alimentée par un sentiment d’impunité dû à l’absence de mesures efficaces pour combattre et empêcher ces comportements (Aziz, 2017[14]). De nombreuses formes de violence relèvent des VFG. On entend par « violences fondées sur le genre » tout acte préjudiciable commis à l’encontre d’un individu en raison de son genre ; ce terme vise à couvrir un champ large en raison de la diversité des actes de violence qui dérivent de normes de genre et de rapports de force inégaux. Les VFG comprennent, sans s’y limiter, les violences sexuelles, la traite à des fins sexuelles, les violences dans le cadre de relations intimes, les actes de violence liés à la dot, les féminicides, les grossesses forcées, la préférence pour les enfants de sexe masculin, le mariage d’enfants, les mutilations génitales et l’excision des filles (Garcia-Moreno et al., 2013[15]). La privation d’accès aux ressources, à l’éducation ou aux services peut également être assimilée à un acte de violence en soi, outre le fait qu’elle renforce l’assujettissement des victimes. Les mesures visant à combattre et à éradiquer les VFG sont intrinsèquement liées à d’autres priorités thématiques à l’appui de l’égalité des genres, comme la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Dans l’ensemble, plus d’un tiers des femmes dans le monde ont subi des violences, sous une forme ou une autre, au cours de leur vie, des différences étant observables selon les régions et les pays (OMS, 2021[16]). Les VFG ne dérivent pas d’une cause unique, mais il ressort d’études mondiales que les normes sociales bien ancrées qui se traduisent par des déséquilibres de pouvoir et l’inégalité des genres comptent parmi les facteurs les plus persistants (OCDE, 2020g[17]). De surcroît, les VFG semblent constituer dans toutes les sociétés un moyen d’assujettissement, de manipulation et de contrôle qui propage et renforce les inégalités entre les genres. Il faut remédier à ce problème si l’on veut atteindre les objectifs d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles.

Les femmes et les filles constituent l’immense majorité des survivants à des VFG, mais les hommes et les garçons aussi en sont victimes, sujet qui demeure tabou dans de nombreuses sociétés. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, queers et asexuelles (LGBTIQA+13) y sont particulièrement exposées.

Les programmes des membres visent souvent à modifier les comportements masculins préjudiciables dans le cadre d’activités de sensibilisation et de concertation, à offrir des services de qualité aux victimes de VFG, et à renforcer la capacité institutionnelle à appliquer les lois et politiques destinées à mettre fin à ces violences. Pour lutter efficacement contre les VFG, les membres doivent appliquer à la fois des mesures préventives et correctives dans le cadre de leurs politiques et programmes consacrés à ce problème. Ils doivent s’attacher à adopter une approche consistant à « ne pas nuire » et utiliser des stratégies centrées sur les rescapés et fondées sur des données factuelles pour combattre ces violences et aider les survivants. Ils peuvent aussi faire appel à diverses méthodes qui remettent en cause les rôles et normes de genre sociétales, rééquilibrent les pouvoirs et mettent un terme aux schémas comportementaux qui autorisent les VFG. Pour s’attaquer avec efficacité à ces dernières, ils doivent également tenir compte des expériences diverses des personnes dont les identités convergentes augmentent de manière disproportionnée la probabilité d’être la cible de violences visant à faire observer des normes de genre discriminatoires.

L’intégration d’un code statistique spécial afin de suivre l’aide destinée à mettre fin aux violences à l’encontre des femmes et des filles dans le système de notification des pays créanciers de l’OCDE témoigne de l’engagement des membres du CAD à combattre et éliminer les VFG (Chapitre 4).

Les membres ont également démontré leur détermination à lutter contre les VFG par l’adoption de la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire (OCDE, 2019a[18]).

Fragilité, femmes, paix et sécurité, et aide humanitaire

L’attention portée par les membres du CAD à l’égalité des genres dans les contextes de fragilité14, à l’aide humanitaire, et aux femmes, à la paix et à la sécurité est en rapport avec le fait que les disparités liées au genre sont l’une des causes fondamentales des conflits et de la fragilité. L’édification de sociétés plus stables et pacifiques suppose de remédier à ces inégalités et de donner aux femmes une place centrale dans les interventions destinées à prévenir les conflits, à les résoudre et à construire la paix (Loudon, Goemans et Koester, 2021[22]). Le vingtième anniversaire de la Résolution 1325 des Nations Unies a insufflé une dynamique forte qui a incité les membres du CAD à prendre des engagements dans ce domaine ou à renouveler les leurs.

Cela dit, la part de l’aide humanitaire affectée à l’égalité des genres demeure faible, et des appels ont été lancés en faveur d’une augmentation des financements directement alloués aux organisations de défense des droits des femmes dans les contextes de fragilité.

La Recommandation du CAD sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix de 2019 soutient activement la réalisation du programme en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, et tient compte de la dimension de l’égalité entre les genres dans toutes ses composantes. Elle appelle les adhérents à concevoir et à mettre en œuvre des interventions intégrant cette dimension et fondées sur une solide analyse des risques liés à l’exploitation, aux atteintes et au harcèlement sexuels dans les domaines de l’aide humanitaire, du développement et du renforcement de la paix. À mesure que les adhérents poursuivent la mise en œuvre de la Recommandation, les membres peuvent élaborer des stratégies qui intègrent davantage de considérations liées au genre15. L’occasion se présente en outre d’associer l’application de la Recommandation sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix à celle de la Recommandation sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ce qui offre un intérêt particulier dans les contextes fragiles qui se heurtent à des difficultés supplémentaires pour prévenir et combattre ces abus. La Recommandation sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel s’applique à la fois à la coopération pour le développement et à l’aide humanitaire, d’où la nécessité d’aborder ces problèmes dans le cadre des trois piliers que sont l’action humanitaire, le développement et la recherche de la paix.

Il existe des moyens permettant aux membres du CAD de préciser leur position et leur discours en ce qui concerne l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix, et l’égalité des genres dans les contextes de fragilité, de manière à mettre en évidence les liens entre ces programmes. Pour favoriser la prise en compte de ces problèmes et coordonner les travaux les concernant dans les domaines de l’action humanitaire, du développement et de la recherche de la paix, 98 États membres des Nations Unies ont adopté au moins un Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité (ONU-Femmes, 2021[23]). Comme la responsabilité de ces programmes relève souvent de différents organismes dans les pays membres (ministère des Affaires étrangères, organisme de développement, ministère de la Défense par exemple16), il conviendrait de renforcer la collaboration entre organismes au niveau des pays et des sièges. Il est par ailleurs nécessaire de mieux articuler les débats relatifs à l’aide humanitaire, à la coopération pour le développement, au renforcement et au maintien de la paix et à l’égalité entre les genres à l’échelle internationale, en réunissant des spécialistes de domaines divers.

Outre les trois domaines thématiques évoqués plus haut, « la participation, la présence à des postes de responsabilité et l’émancipation politique des femmes » et « la santé et les droits sexuels et reproductifs » figurent parmi les priorités fréquemment citées par les membres. La présence des femmes à des postes de responsabilité et leur participation à la vie politique sont limités, et elles y sont sous-représentées, tant au niveau local que mondial. En raison de lois, pratiques et stéréotypes discriminatoires et d’un accès insuffisant aux opportunités existantes, les femmes se heurtent à des obstacles pour se présenter aux élections et obtenir des postes de direction, ce qui les marginalise et accentue les disparités liées au genre (ONU-Femmes, s.d.[25]). La participation, ou l’absence de participation, des femmes aux processus décisionnels influe directement sur le périmètre des problèmes politiques abordés et les méthodes adoptées pour les résoudre (Pepera, 2018[26]). La participation efficace et égale des femmes à la vie politique et au leadership dans tous les secteurs, y compris à la tête des organisations de défense des droits des femmes, est une condition indispensable à la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD, 1994) reconnaît que les droits reproductifs font partie des droits humains et que la santé et les droits sexuels et reproductifs revêtent une importance de premier plan pour la santé, le bien-être et le développement. Cette question est aussi essentielle dans le contexte de l’aide humanitaire ou d’autres situations d’urgence. Or, l’opposition aux droits sexuels et reproductifs dans les forums mondiaux s’est intensifiée (Gilby L., 2021[27]), ce qui appelle de nombreux membres du CAD à mettre davantage l’accent sur ces thèmes dans le cadre de leur action. La Déclaration de Nairobi sur la CIPD25 (2019[28]) fournit un cadre général qui permet aux gouvernements et partenaires de formuler les engagements indispensables à l’appui de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles.

D’autres domaines thématiques sont tout aussi importants pour réaliser l’objectif d’égalité des genres que ceux évoqués ici, qui mettent en avant des exemples tirés des politiques des membres du CAD.

Le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres

Un outil utile pour engager une réflexion sur les changements porteurs de transformations et cerner les retombées éventuelles d’une intervention dans le domaine du développement est le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres. Celui-ci classe les objectifs et les effets des interventions dans ce domaine selon l’échelle suivante :

• Les interventions « préjudiciables » ou « négatives » : elles sont nocives et comportent des risques.

• Les interventions « insensibles au genre », « neutres au regard du genre » ou « accommodantes » : elles ne tiennent pas compte des inégalités de genre existantes et les éludent, mais risquent ainsi de les perpétuer.

• Les interventions « sensibles au genre » ou « soucieuses de la dimension de genre » : elles prennent les disparités entre les genres en considération.

• Les interventions « intégrant la notion de genre » ou « favorisant l’égalité des genres » : elles renforcent l’égalité entre les genres.

• Les interventions « porteuses de transformations » : elles modifient les normes de genre et les rapports de force20.

Infographie 1.1. Le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres

Voir l’Annexe 1.A pour d’autres sources d’informations concernant le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres. Un autre cadre établit une distinction entre : 1) « ne pas nuire » ; 2) l’autonomisation – améliorer le savoir, l’accès aux ressources et les débouchés des femmes et des filles ; et 3) la transformation – modifier les rapports de force (DfID et FCO, 2019[34]). L’autonomisation des femmes et des filles est une composante cruciale de l’égalité des genres, et un moyen essentiel d’atteindre cet objectif. Elle ne permet cependant pas, à elle seule, d’induire un changement porteur de transformations à l’appui de sa réalisation. L’égalité des genres ne relève pas de la seule responsabilité des femmes et des filles.

Les personnes LGBTQIA+ et l’identité de genre

Toutes les personnes ne se reconnaissent pas dans le concept binaire du sexe ou dans les catégories de genre « masculin » et « féminin ». L’identité et l’expression de genre désignent le sentiment intime et profond qu’une personne a de son genre et le vit, lequel peut correspondre, ou pas, à sa physiologie ou au sexe qui lui a été assigné à la naissance (OMS, s.d.[2]). D’autres expressions culturelles du genre existent dans certaines régions (Pacific Women, 2021[38]).

Les normes de genre favorisent la discrimination, la marginalisation et les violences auxquelles sont confrontées les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et asexuelles (LGBTQIA+). La protection des personnes contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles suppose d’étendre aux personnes LGBTQIA+ les mêmes droits que ceux dont jouissent les autres en vertu des normes internationales relatives aux droits humains (OCDE, 2020c[39]). Souvent, les droits des personnes LGBTQIA+ tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sont ni protégés ni respectés ; de nombreuses organisations de défense des droits des personnes LGBTQIA+ et des femmes unissent leurs efforts pour combattre les menaces qui pèsent sur leurs droits, ce qui leur permet de cimenter leur solidarité (Madrigal-Borloz, 2021[40]) (Astraea Lesbian Foundation for Justice, 2019[41]). L’inclusion des personnes LGBTQIA+ peut favoriser l’émergence de normes de genre moins restrictives, et accélérer l’instauration de l’égalité entre les genres (OCDE, 2020c[39]).

Le fait que les personnes LGBTQIA+ comptent parmi les catégories les plus vulnérables et les plus persécutées soulève une multitude de problèmes politiques et éthiques pour les membres du CAD en tant que partenaires au développement. Dans certains contextes, les défenseurs de l’égalité des genres ont opéré le choix stratégique de dissocier les droits des femmes des questions relatives à l’identité de genre et à l’inclusion des communautés LGBTQIA+. Les membres doivent cependant examiner attentivement les possibilités de défendre les droits de toutes les personnes, et soupeser les conséquences éventuellement préjudiciables d’une inaction.

La progression et l’évolution de la société vont de pair avec une évolution des définitions et du vocabulaire. De même, la perception de l’incidence éventuelle des mots et des termes employés a pu changer23.

Minorités ethniques, autochtones ou raciales

Il existe au sein de quasiment chaque nation des personnes qui constituent une minorité ethnique ou raciale (HCDH, s.d.[42]). Guidés par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les pays ont progressivement démantelé ou aboli les pratiques juridiques et sociales racistes. Si un certain nombre d’accords internationaux traitent de la nécessité de prendre la juste mesure des discriminations vécues par les femmes appartenant à des minorités et de les combattre, beaucoup reste à faire pour les associer en vue de promouvoir l’autonomisation de cette population (Nations Unies, s.d.[43]). Pour de nombreuses communautés autochtones, par exemple, l’exploitation durable des ressources naturelles, de même que la définition précise des droits de propriété sur les terres et l’eau, n’est pas seulement une question de droits humains, mais de survie (OCDE, 2021i[6]).

Inclusion des personnes handicapées

Selon les estimations, 15 % de la population mondiale serait atteinte d’une forme de handicap au moins, ce pourcentage étant encore plus élevé dans de nombreux pays en développement (OMS, 2011[44]). On recense un nombre substantiel de filles et de femmes handicapées, dont la vulnérabilité aux violences est accentuée du fait de leur « exclusion sociale, de leur mobilité restreinte, de l’absence de structures d’appui, des difficultés de communication et des perceptions sociales négatives » (Plan International, 2013[45]). En raison des liens complexes entre l’oppression généralisée par le genre et l’état de handicap, les personnes handicapées se heurtent à de nombreux obstacles pour satisfaire à des besoins fondamentaux comme le logement, l’emploi, la protection sociale et l’éducation (Banque mondiale, 2021[46]). La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, reconnaît que les femmes et les filles souffrant de handicaps courent souvent, en temps d’instabilité comme en temps de paix, des risques plus élevés de violence, d’abus, « de défaut de soins, de maltraitance ou d’exploitation » (DAES de l’ONU, 2006[47]).

Le plein exercice de l’égalité des genres suppose que les femmes et les filles handicapées soient en mesure de prendre pleinement et équitablement leur place au sein de toutes les structures sociales, économiques et politiques de la société. Il est donc recommandé aux membres du CAD de faire appel à des méthodes participatives qui améliorent et favorisent la prise en compte de l’avis des populations concernées, à toutes les phases du cycle des politiques et des programmes. Cette démarche permettra d’examiner et de prendre en considération les obstacles auxquelles elles sont confrontées, de même que leurs vécus et leurs besoins.