Turquie

La Turquie compte 86 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

La Turquie a signé l’IM en 2017 et a notifié 86 de ses conventions fiscales1.

La Turquie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Turquie.

Notes

← 1. Au total, la Turquie a notifié 95 conventions aux fins de l’IM, dont huit (celles conclues avec l’Argentine, la Côte d’Ivoire, la Palestine*, le Rwanda*, le Sénégal, la Somalie*, le Tchad et le Venezuela) ne sont pas encore entrées en vigueur, et une (la précédente convention avec le Qatar) a été résiliée.

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Turquie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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