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L'édition 2024 du rapport "Tendances de la concurrence de l'OCDE" met en lumière les tendances mondiales en matière d'application des règles de concurrence au cours de l'année 2022, sur la base de 77 juridictions. Comme pour les éditions précédentes, le rapport de cette année compare différentes régions géographiques et identifie des tendances au cours du temps. Les analyses se concentrent sur les ressources des autorités de la concurrence, les ententes, les abus de position dominante, les concentrations et la promotion de la concurrence. En outre, l'édition de cette année comprend un chapitre spécial sur le contrôle des concentrations, qui fournit pour la première fois, une analyse décomposée par juridiction participante. Le rapport contient également une analyse de toutes les décisions d’interdiction d’opérations de concentrations entre 2015 et 2022. La version intégrale du rapport est disponible en anglais sur le site de l’OCDE.

Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d'atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d'investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L'analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l'accent sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l'état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d'atténuation des émissions de carbone.

Was hat der Wettbewerb mit dem Gender zu tun? Die Wettbewerbsbehörden spielen eine entscheidende Rolle bei der Gestaltung fairer und florierender Märkte. Die Verbindung zwischen Wettbewerb und Gender wird jedoch oft übersehen. Dieses Toolkit gibt den Wettbewerbsbehörden das nötige Wissen und die Instrumente in die Hand, um Aspekte, die das Gender berücksichtigen, in ihre Arbeit einzubeziehen. Das Toolkit bietet einen evidenzbasierten Ansatz, der über die Theorie hinausgeht und konkrete Empfehlungen liefert, die die Genauigkeit der Analyse verbessern, Kartelluntersuchungen erleichtern und die Advocacy-Bemühungen optimieren können. Das Toolkit stützt sich auf die Gender-Forschung in verwandten Politikbereichen wie Unternehmensführung, Korruptionsbekämpfung und Verhaltensökonomie und bietet einen umfassenden Rahmen für die Einbeziehung von Gender-Überlegungen. Indem sie dieses Toolkit in ihre tägliche Arbeit einbeziehen, können die Wettbewerbsbehörden noch mehr zur Förderung fairer und effizienter Märkte beitragen, von denen Menschen aller Gender profitieren.

Cette Ligne directrice décrit un essai de toxicité étendu au-delà d’une génération chez le médaka (Medaka Extended One Generation Test, MEOGRT). C’est un essai complet d’exposition visant à obtenir des données pouvant servir à l’évaluation des dangers et des risques pour l’environnement liés aux produits chimiques, en particulier les produits suspectés d’être des perturbateurs endocriniens (PE). L’exposition dans le test MEOGRT est poursuivie jusqu’à l’éclosion (jusqu’à deux semaines post-fécondation, spf) dans la seconde génération (F2). Plusieurs effets biologiques sont mesurés dans la présente Ligne directrice. Il s’agit en premier lieu de mettre en évidence les effets indésirables potentiels sur des paramètres pertinents en termes de population, tels que la survie, le développement macroscopique, la croissance et la reproduction. En second lieu, afin de disposer d’informations mécanistiques et de pouvoir établir des liens entre les résultats d’autres types d’études de terrain ou de laboratoire établissant a posteriori une activité potentielle de perturbation du système endocrinien (activité androgénique ou œstrogénique dans d’autres tests et essais, par exemple), on obtient d’autres informations utiles en mesurant l’ARNm de la vitellogénine (vtg) (ou la protéine vitellogénine, VTG) et des caractères sexuels secondaires (CSS) phénotypiques liés au sexe génétique, et en procédant à une évaluation histopathologique.

Ce rapport met en évidence les tendances mondiales en matière d'application du droit de la concurrence à l'aide de la base de données unique de l’OCDE CompStats, qui comprend 34 variables couvrant les ressources des autorités de la concurrence, les affaires d’entente, l'abus de position dominante, les fusions et la promotion de la concurrence. Ce rapport présente des comparaisons entre les régions géographiques et les tendances au fil du temps, permettant aux juridictions de comprendre comment leurs données se comparent à celles de leurs pairs et de la communauté de la concurrence au sens large. Cette édition se concentre sur les principaux développements de l'application mondiale du droit de la concurrence en 2021 et contribue à l'amélioration continue du droit et de la politique de la concurrence dans le monde.

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

Traverser la crise du COVID-19 et préparer l’avenir : La reprise dans la région MENA considère les impacts de la crise du COVID-19 sur les pays de la région MENA ainsi que les changements potentiels qu'elle peut apporter à leurs programmes de réforme. Le rapport aborde non seulement les effets actuels de la crise, mais également ses conséquences à long terme, tout en identifiant les tendances émergentes. L'analyse a été achevée peu avant le début de la guerre en Ukraine, alors que les signes d’une reprise chancelante étaient déjà observés dans l'ensemble de l'économie mondiale. Depuis lors, les perspectives de croissance mondiale ont encore été affectées par le conflit en Ukraine. Pour autant, les recommandations politiques visant à renforcer la résilience à long terme des pays de la région MENA n'ont pas changé. Au contraire, elles sont d'autant plus pertinentes que la plupart des défis à venir proviennent de facteurs structurels, sachant toutefois que la mise en place de stratégies réalistes dépend des marges de manœuvres budgétaires.

Despite progress, open government reforms remain uneven across the Arab region and are hampered by the ongoing effects of the COVID-19 pandemic. This report assesses the economic and social impact of open government based on experiences and good practices in OECD and Arab countries. It builds on the OECD’s extensive work in this field and provides a robust set of examples of legal and policy frameworks, governance arrangements, and successful initiatives on the ground. Based on this analysis, the report provides a series of policy recommendations for governments in the Arab region to promote open government.

Le rapport Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020 ajoute des chiffres pour 2020 à la série chronologique 2013-2019 précédemment publiée, fournissant une évaluation au niveau agrégé par rapport à l'année cible initiale de l'objectif de 100 milliards USD. Il comprend également un aperçu du financement climatique fourni et mobilisé par thème climatique, secteur, instrument financier et régions pour 2016-2020. Un deuxième rapport complémentaire fournit des informations supplémentaires à partir de l'analyse des données désagrégées, ainsi que des considérations relatives aux conditions d’investissement, ainsi qu’aux impacts et à l'efficacité du financement climatique.

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

L’édition de 2020 analyse les performances touristiques et les tendances politiques à travers 51 pays de l’OCDE et d’économies partenaires. Le rapport souligne la nécessité d’approches cohérentes et globales quant à l’élaboration de politiques en matière de tourisme, ainsi que l’importance de l’économie touristique, avec des données couvrant le tourisme domestique, récepteur et émetteur, les entreprises et l’emploi, ainsi que la consommation du tourisme interne. Les priorités des pouvoirs publics, les réformes et les évolutions constatées dans le domaine du tourisme sont analysées à partir d’exemples de pratiques nationales. Les chapitres thématiques mettent en lumière les moyens de préparer les entreprises touristiques au monde numérique et redéfinissent le succès du tourisme dans une optique de croissance durable.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et legumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les tomates. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur intérêt pour le commerce international des tomates.

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

Cette publication réalisée conjointement par l’OCDE et la Commission européenne présente une comparaison internationale exhaustive de l'intégration des immigrés et de leurs enfants entre tous les pays de l’UE, de l’OCDE ainsi que de certains pays du G20, au travers de 74 indicateurs d'intégration organisés autour de trois grands thèmes : marché du travail et compétences, conditions de vie, engagement civique et intégration sociale. Pour mettre la comparaison dans son contexte, un chapitre est aussi consacré aux caractéristiques des populations immigrées et des ménages immigrés. Trois chapitres spéciaux sont enfin consacrés aux différences par genre; aux jeunes d’origine immigrée et aux ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne.

Ces dernières années, la Tunisie connait des transformations économiques, sociales et politiques. Compte tenu de l’émigration importante de la population tunisienne et de la reconnaissance des apports de la diaspora, les autorités tunisiennes cherchent à mieux connaître ce vivier de talents installé à l’étranger, enclin à s’impliquer dans le développement économique et social de leur pays d’origine. Cette revue fournit la première cartographie de la diaspora tunisienne dans les pays de l’OCDE. En dressant un portrait des émigrés tunisiens dans les pays de l’OCDE, cette revue vise à renforcer les connaissances sur cette communauté, et ainsi contribuer à consolider la pertinence des politiques déployées par l’État tunisien envers ses émigrés.