Résumé

À 10.3 % du PIB en moyenne, les recettes tirées des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE sont restées stables, soit le niveau record atteint en 2016 (et une hausse de 0.1 % par rapport à 2015). Ces impôts représentent près d’un tiers (30.8 %) du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE. Bien que la part des impôts sur la consommation dans les recettes fiscales totales soit restée relativement stable depuis 1975, leur composition a radicalement changé. Le recours des pays de l’OCDE aux impôts généraux sur la consommation (qui englobent la TVA) a augmenté de plus de 70 %, passant de 4.1 % en 1975 à 7.1 % du PIB en 2018. Cette évolution s’explique principalement par l’introduction de la TVA dans la plupart des pays de l’OCDE. La TVA est aujourd’hui la principale source d’impôts sur la consommation, représentant en moyenne 6.8 % du PIB et 20.4 % du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en 2018.

Les impôts sur la consommation se composent généralement des impôts généraux sur les biens et services (« impôts généraux sur la consommation ») et des impôts sur les biens et services déterminés. Les impôts généraux sur la consommation incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et son équivalent dans plusieurs juridictions (taxe sur les biens et services, ou TPS), les taxes sur les ventes et d'autres impôts généraux sur les biens et services. Les impôts sur des biens et des services déterminés recouvrent essentiellement les accises, les droits de douane et droits à l’importation et les impôts sur des services spécifiques (par exemple les taxes sur les primes d’assurance et les services financiers).

  • En 2018, les recettes tirées des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE étaient comprises entre 3.8 % du PIB aux États-Unis et 16.4 % du PIB en Hongrie. En pourcentage du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, ces impôts généraient entre 15.4 % du total des recettes aux États-Unis et 49.5 % au Chili.

  • Les recettes provenant de la TVA sont restées stables en 2018, et constituaient la principale source d’impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE en moyenne. La TVA procure un cinquième du total des recettes fiscales (20.4 %) en moyenne, et représente 20 % ou plus du total des recettes fiscales dans 21 des 36 pays de l’OCDE qui appliquent une TVA. En pourcentage du PIB, les recettes de TVA en 2018 s'échelonnaient entre 3.3 % du PIB en Australie et en Suisse et 9.7 % du PIB au Danemark et en Nouvelle-Zélande. Une augmentation du ratio TVA/PIB a été enregistrée entre 2015 et 2018 dans 25 des 36 pays de l’OCDE qui appliquent une TVA, tandis que ces recettes ont reculé en pourcentage du PIB dans 8 pays, et sont restées inchangées dans 3 pays.

  • Les taux normaux de TVA dans les pays de l’OCDE se sont stabilisés en 2020 au niveau record de 19.3 % en moyenne, atteint pour la première fois en 2017. Un pays de l’OCDE a relevé son taux normal de TVA en 2019 (le Japon, de 8 % à 10 %). Deux autres pays (Allemagne et Irlande) ont réduit temporairement leur taux normal de TVA en 2020 (passant respectivement de 19 % à 16 % et de 23 % à 21 %) dans le cadre de leurs programmes de relance économique en réponse à la crise du COVID-19.

  • Dans la plupart des pays de l’OCDE, les réponses d’urgence au COVID-19 comportaient une extension de l’application des taux réduits de TVA ou de nouvelles baisses de ces taux afin d'aider le secteur de la santé. Plusieurs pays ont mis en place des réductions spécifiques du taux de TVA afin de soutenir les secteurs les plus touchés par la crise (essentiellement l'hébergement et le tourisme). La plupart des pays de l’OCDE ont intégré un ensemble élargi de mesures relatives à la TVA dans leurs réponses fiscales à court terme à la pandémie de COVID-19, qui ont joué un rôle particulièrement important pour étayer la trésorerie des entreprises et alléger les contraintes de discipline fiscale.

  • Pratiquement tous les pays de l’OCDE dotés d’une TVA ont désormais mis en œuvre les normes de l’OCDE en matière de collecte de la TVA sur les ventes de services et de produits numériques par des vendeurs en ligne situés à l'étranger. L’essor du commerce électronique qui a accompagné la pandémie de COVID-19 a souligné l’importance des réformes visant à garantir que la TVA sur ces ventes soit dûment collectée. La plupart des pays de l’OCDE s'attachent maintenant à étoffer leur régime de TVA applicable au cybercommerce, notamment en vue d’inclure les ventes en ligne de petits colis qui sont souvent importés de l'étranger par des places de marché électroniques étrangères ou d'autres plateformes numériques. Trois pays de l’OCDE ont déjà mis en œuvre une réforme de ce type (Australie, Norvège et Nouvelle-Zélande) en s'appuyant sur les orientations de l’OCDE, tandis que des mesures analogues prendront effet dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni en 2021.

  • Les recettes générées par les impôts sur les biens et services déterminés, majoritairement composés de droits d’accise, ont continué de baisser en pourcentage du PIB (à 3.2 % en 2018, soit un recul de 0.1 point par rapport à 2015) et en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales (à 9.6 % en 2018, soit une diminution de 0.5 point depuis 2015).

  • Les droits d’accise sont de plus en plus utilisés pour influencer le comportement des consommateurs, notamment pour lutter contre la pollution au moyen de taxes sur les carburants automobiles et pour améliorer la situation sanitaire en alourdissant la fiscalité des produits du tabac. La charge fiscale totale sur les cigarettes dépasse 60 % du prix à la consommation dans pratiquement tous les pays de l’OCDE, et dépasse 75 % dans 21 pays de l’OCDE. La charge fiscale totale qui grève le supercarburant sans plomb est supérieure à 100 % du prix hors taxes dans tous les pays de l’OCDE sauf neuf. Le taux des droits d'accise demeure moins élevé pour le diesel que pour l’essence dans tous les pays de l’OCDE sauf cinq. Du point de vue de l’environnement, cette situation est pour le moins paradoxale, le diesel étant plus polluant que l’essence sans plomb, notamment parce qu’il émet beaucoup plus d’oxydes d’azote (NOx) et de particules.

  • La fiscalité des véhicules est elle aussi de plus en plus employée pour influencer le comportement des consommateurs et encourager l’utilisation de véhicules peu polluants. En 2020, pratiquement tous les pays membres de l’OCDE tiennent compte de critères environnementaux ou de consommation de carburant pour déterminer le niveau d’imposition applicable à l’acquisition ou à l’utilisation de véhicules, et 24 d’entre eux pratiquent des allégements ou exonérations d’impôt à l’égard des véhicules électriques ou hybrides.

À l’échelle de l’OCDE, le ratio des recettes de TVA (RRT) moyen non pondéré est resté stable à 0.56 en 2018, ce qui laisse penser que 44 % des recettes théoriques potentielles de TVA ne sont pas collectées. Ce ratio est une mesure comparative du rapport entre les recettes de la TVA effectivement collectées et celles qui auraient théoriquement été obtenues si la TVA avait été appliquée au taux normal à la totalité de l’assiette dans un régime de TVA sans aucune exonération. Il donne un indicateur prenant en compte les pertes de recettes dues aux exonérations et aux taux réduits ainsi qu’à la fraude et aux infractions fiscales. Bien qu’il faille interpréter le RRT avec prudence et que l’érosion de l’assiette puisse être causée par divers facteurs, cette estimation du RRT donne à penser qu’il existe une marge considérable d’augmentation des recettes en améliorant l’efficacité du système de TVA.

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