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Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.

Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.

Circumstantial evidence is employed in cartel cases in all countries. The better practice is to use circumstantial evidence holistically, giving it cumulative effect, rather than on an item-by-item basis. Complicating the use of circumstantial evidence are provisions in national competition laws that variously define the nature of agreements that are subject to the law. There are two general types of circumstantial evidence: communication evidence and economic evidence. Of the two, communication evidence is considered to be the more important. Economic evidence is almost always ambiguous. It could be consistent with either agreement or independent action. Therefore it requires careful analysis. National treatment of cartels, such as whether they are prosecuted as crimes or as administrative violations, can affect the burden of proof that applies to the cases, and hence the use of circumstantial evidence. It can be difficult to convince courts to accept circumstantial evidence in cartel cases, especially where the potential liability for having violated the anti-cartel provisions of the competition law is high. There are circumstances in countries that are relatively new to anti-cartel enforcement that could affect the extent to which they rely on circumstantial evidence in their cases.

This article investigates the policy determinants of hours worked among employed individuals in OECD countries, focussing on the impact of taxation, working-time regulations, and other labour and product market policies. It explores the factors underlying cross-country differences in hours worked — in line with previous aggregate approaches — while at the same time it looks more closely at labour force heterogeneity — in the vein of microeconomic labour supply models. The paper shows that policies and institutions have a different impact on working hours of men and women. Firstly, while high marginal taxes create a disincentive to work longer hours for women, their impact on hours worked by men is almost insignificant. Secondly, working-time regulations have a significant impact on hours worked by men, and this impact differs across education categories. Thirdly, other labour and product market policies, in particular stringent employment protection of workers on regular contracts and competition-restraining product market policies, have a negative impact on hours worked by men, over and beyond their impact on employment levels.

La Russie, la Norvège et les pays du Moyen-Orient sont trois régions du monde caractérisées par des héritages différents en matière de politiques énergétiques. Ces caractéristiques sont telles qu’elles rendent plus problématiques la mise en place de politiques de réduction des gaz à effet de serre en Russie, et dans les pays du Moyen-Orient, qu’en Norvège. Et ce, même si toutes trois sont des économies largement productrices d’énergie primaire. Par rapport au coût économique moyen d’une telle politique pour l’ensemble des pays du monde, la Russie sera durement touchée, le Moyen-Orient aussi, quoique dans une proportion moindre, la Norvège, en revanche, ne le sera guère plus que le reste du monde. Cette asymétrie souligne que si ces différences en termes d’impact sont mal appréhendées, alors des négociations internationales seraient sujettes à des marchandages sous informations asymétriques. Ces derniers pourraient alors empêcher d’aboutir à un accord global.
Ce résultat n’est qu’une première illustration des efforts à fournir afin de surmonter de tels problèmes d’asymétries. Néanmoins certaines conclusions de cet article sont clairement explicites : en ce qui concerne le rythme des réformes des marchés de l’énergie en Russie, ou quant à la diversification des économies du Moyen Orient.