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Tendances des impôts sur la consommation 2022

TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

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Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

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Recettes des impôts sur la consommation : principales données et tendances

Les impôts sur la consommation Aux fins de cette publication, les « impôts sur la consommation » désignent tous les postes qui relèvent de la catégorie 5100 de la classification des impôts de l'OCDE. correspondent à environ un tiers du total des recettes fiscales collectées dans les pays membres de l’OCDE. Ils se présentent sous deux formes communes : les impôts généraux sur la consommation (principalement les taxes sur la valeur ajoutée et les taxes sur les ventes au détail) et les impôts sur des biens et services déterminés (essentiellement les droits d’accise).

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