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Coopération fiscale 2009

Vers l'établissement de règles du jeu équitables:

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La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays − l’Estonie, l’Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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Progrès accomplis dans la mise en oeuvre des normes

Au cours de sa première décennie d’existence, le Forum mondial s’est essentiellement attaché à élaborer des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales et à impliquer le plus grand nombre de pays possible dans le processus engagé par le Forum. Ces 18 derniers mois, les progrès réalisés ont consisté à obtenir des grands centres financiers qu’ils adoptent les normes et qu’ils prennent des mesures concrètes pour les mettre en oeuvre. Des normes élevées de transparence et d’échange de renseignements sont désormais profondément ancrées en tant qu’aspect fondamental des activités financières mondiales.

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