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Coopération fiscale 2009

Vers l'établissement de règles du jeu équitables:

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La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays − l’Estonie, l’Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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Évaluations résumées

Les informations figurant dans les évaluations résumées reposent sur les tableaux des pays figurant dans la Partie IV qui étaient à jour au 1er janvier 2009. Cependant, étant donnés l’importance attachée au nombre de conventions d’échange de renseignements fiscaux que les pays ont signées et le rythme rapide des changements en la matière, il a été jugé préférable que les évaluations résumées tiennent compte des évolutions les plus récentes dans ce domaine. C’est pourquoi ces informations sont à jour au 31 juillet 2009.

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