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Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

Anglais, Français

Fiscalité et croissance économique inclusive

Ce document analyse comment les pays peuvent améliorer la conception de leur système fiscal de manière à soutenir une croissance économique inclusive. Dans le contexte de l’initiative de l’OCDE relative aux nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC), ce document s’attache à réévaluer les recommandations d’action découlant du rapport de 2008 sur la fiscalité et la croissance économique, qui examinait l’incidence des impôts sur la croissance du point de vue de l’efficience, en prenant plus spécifiquement en compte les questions d’équité. En s’appuyant sur les évolutions récentes dans les ouvrages universitaires et dans les politiques fiscales nationales, ce rapport examine comment améliorer les aspects conceptuels fondamentaux de chaque impôt pour favoriser la croissance inclusive. Il étudie également les interactions des impôts avec d’autres facteurs – au sein des systèmes fiscaux et au-delà – et leurs effets sur les résultats en matière d’efficience et d’équité. Plus généralement, ce document souligne la nécessité d’appréhender les systèmes de prélèvements et de prestations dans leur globalité afin de mesurer précisément l’incidence des politiques fiscales sur l’efficience et l’équité. La conception inclusive des politiques fiscales nationales doit aller de pair avec la mise en oeuvre de règles et mécanismes fiscaux internationaux permettant d’empêcher la fraude fiscale et d’inciter les agents à investir la sphère de l’économie formelle, conjugués à des mesures visant à renforcer le fonctionnement des administrations fiscales. Ce document jette les bases des travaux empiriques que l’OCDE entreprendra à l’appui d’une conception des impôts au service de la croissance inclusive.

Anglais

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