1887

Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

Anglais, Français

Le remplacement des cotisations de sécurité sociale par des impôts sur la consommation

incidence sur l'incitation des salariés titulaires de faibles revenus à travailler

Ce document étudie le bien-fondé des mesures prises dans 13 pays européens de l?OCDE pour renforcer l?incitation au travail des salariés à faibles revenus par un transfert partiel de la charge fiscale des cotisations de sécurité sociale (CSS) vers les impôts sur la consommation (plus précisément la TVA). Les résultats de simulations fondées sur des données microéconomiques obtenues à la suite d?enquêtes sur les budgets des ménages montrent que ces réformes renforcent l?incitation des titulaires de faibles revenus à travailler, aussi bien pour ce qui est du choix d?accepter un emploi que du nombre d?heures ouvrées. Cependant, ce renforcement sera généralement faible, dans la mesure où une partie de l?augmentation de la TVA restera à la charge des salariés à faibles revenus. Ce fait, combiné à la difficulté de cibler les réformes et aux problèmes d?équité que risque de poser l?augmentation de la charge fiscale pesant sur des non-salariés, montre qu?il serait préférable de rechercher d?autres sources que la TVA pour financer des réductions des CSS.

Anglais

Mots-clés: impôts sur la consommation, TVA, incitation à travailler, cotisations de sécurité sociale
JEL: H21: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies; H55: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Social Security and Public Pensions; H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error