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Documents de travail de l'OCDE sur les questions sociales, l'emploi et les migrations

Cette série a pour objectif de diffuser auprès d’un grand nombre de lecteurs un choix d’études traitant du marché du travail, des politiques sociales et des migrations à usage interne. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. En général, ces documents de travail existent uniquement en version originale – anglais ou français – avec un résumé dans l’autre langue.

Anglais, Français

A Review of Studies on the Distributional Impact of Consumption Taxes in OECD Countries

Les impôts à la consommation sont rarement évalués pour leur incidence sur le bien-être économique des individus. Ce document se penche sur cette question. D’abord, il présente les grandes différences dans la taille et la structure de ces impôts dans les pays de l’OCDE. Puis, il examine les hypothèses qui sont typiquement faites pour estimer leur impact redistributif. Sur la base de cet examen, le document prône l’adoption plus large de la méthodologie actuellement adoptée par la Statistique publique en Australie, au Canada et au Royaume-Uni – une méthodologie basée sur des tableaux entrées-sorties et qui considère la plus grande partie des impôts à la consommation prélevés tant sur les dépenses finales que sur les facteurs de production. Le document montre qu’au-delà des différences méthodologiques, toutes les études conviennent que les impôts sur la consommation ont une incidence régressive significative sur la distribution du revenu disponible des ménages. Des simulations indicatives – basées sur l’application des résultats sur l’incidence des impôts à la consommation dans un pays (l’Australie) sur la structure des impôts et la distribution du revenu des autres pays de l’OCDE – montrent que d’ignorer ces impôts affecte toutes mesures de redistribution opérée par le système fiscal et que ces effets varient d’un pays à l’autre et dans le temps.

Anglais

JEL: H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; D31: Microeconomics / Distribution / Personal Income, Wealth, and Their Distributions
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