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OECD/IEA Climate Change Expert Group Papers

This series is designed to make available to a wider readership selected papers on climate change issues that have been prepared for the OECD/IEA Climate Change Expert Group (CCXG). The CCXG (formerly called the Annex I Expert Group) is a group of government delegates from OECD and other industrialised countries. The aim of the group is to promote dialogue and enhance understanding on technical issues in the international climate change negotiations. CCXG papers are developed in consultation with experts from a wide range of developed and developing countries, including those participating in CCXG Global Forums.

The full papers are generally available only in English.

The opinions expressed in these papers are the sole responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the views of the OECD, the IEA or their member countries, or the endorsement of any approach described therein.

Anglais

L'Examen Stratégique: conséquences des propositions sur les contributions d'atténuation

Les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont produit en février 2015 un texte de négociation. Celui-ci constitue la base des négociations en vue d’un accord sur le changement climatique, dont l’adoption est prévue à l’occasion de la 21ème Conférence des Parties qui se réunira en décembre 2015. Ce document a pour objectif de permettre de mieux comprendre certaines propositions formulées dans le texte de négociation de Genève, relatif à la notion du renforcement progressif des contributions déterminées au niveau national, présentées sous les intitulés « examen stratégique de la mise en oeuvre », « évaluation de l’ambition globale » et « mécanisme pour l’amélioration de l’ambition ». Ce rapport épluche les principaux éléments de ces propositions et comment ils pourraient être appliqués aux contributions en matière d’atténuation (ou à la composante atténuation des contributions déterminées au niveau national). Il examine la pertinence, la cohérence, les hypothèses, la portée et la faisabilité des principales propositions, dans le contexte d’un cycle de contributions à l’atténuation qui se veut de plus en plus ambitieux au fil du temps. Il s’efforce également de déterminer si les propositions ont des chances d’être efficaces et atteindre les résultats qu’elles prévoient, qui impliquent pour la plupart des modifications des contributions déterminées au niveau national. D’une manière générale, ce document conclut qu’il existe des recoupements importants entre les propositions visant les divers processus d’« examen » décrits dans les différentes parties du texte de négociation de Genève, ainsi qu’un chevauchement avec les procédures de suivi, de communication des informations et de vérification relevant de la CCNUCC. Y sont présentés aussi quelques messages à caractère général sur la problématique de l’« examen stratégique », exprimés en mars 2015 au forum mondial du CCXG par des participants divers. Pour l’heure, il n’apparaît pas clairement de quoi le processus d’examen ou d’évaluation sera constitué, surtout parce qu’il dépend d’un processus prédominant – le cycle des contributions –pour lequel l’ambition ou la portée n’a pas encore été définie d’un commun accord.

Anglais

Mots-clés: atténuation, accord de 2015, gaz à effet de serre, CCNUCC, changement climatique
JEL: Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; H87: Public Economics / Miscellaneous Issues / International Fiscal Issues; International Public Goods; Q56: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environment and Development; Environment and Trade; Sustainability; Environmental Accounts and Accounting; Environmental Equity; Population Growth; Q54: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Climate; Natural Disasters and Their Management; Global Warming; F53: International Economics / International Relations, National Security, and International Political Economy / International Agreements and Observance; International Organizations
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