Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Réglementation prudentielle des institutions financières
Pourquoi les réponses réglementaires à la crise pourraient ne pas suffire
Cela fait maintenant six ans que l’économie mondiale a été mise à mal par une terrible crise économique et financière. Avec le soutien appuyé du G20, les instances de réglementation internationales, sous la houlette du Conseil de stabilité financière, s’efforcent depuis lors de mettre au point de nouvelles normes réglementaires destinées à empêcher que de tels événements se reproduisent. L’influence de ces normes internationales, conçues pour guider la conception de législations et de réglementations nationales, se fait déjà sentir partout dans le monde. La présente étude s’intéresse aux évolutions récemment intervenues dans la réglementation prudentielle des institutions financières : banques, système bancaire parallèle et compagnies d’assurances. Ses auteurs concluent que si des progrès considérables ont été accomplis, l’économie mondiale reste néanmoins vulnérable en cas d’éventuelle instabilité financière future. Cette éventualité repose sur trois sources de préoccupation : d’abord, les mesures prises à ce jour pour gérer la crise rendent plus difficile la prévention des crises futures. Ensuite, le débat très vif que continuent à susciter quasiment chacun des aspects des nouveaux principes réglementaires montre que les fondements analytiques sur lesquels reposent les propositions sont loin de faire l’unanimité. Enfin, la diversité des pratiques d’une région à l’autre pourrait nuire à la mise en oeuvre des nouvelles normes proposées. À n’en pas douter, le secteur financier continuera d’innover à l’avenir, en réponse aux pressions concurrentielles et pour tenter de se soustraire à toutes les réglementations entrant en vigueur, quelle qu’en soit la nature. Si l’on considère que le secteur financier est un système évolutif complexe, il s’ensuit qu’il ne peut qu’innover en permanence, et ce point de vue apporte un certain nombre d’éclairages sur la manière dont les instances de réglementation devraient réagir. Surtout, il montre qu’aller dans le sens d’une moins grande complexité serait sans doute judicieux, et qu’un système complexe ne doit pas forcément aller de pair avec une réglementation plus complexe encore. Il serait sans doute également recommandé de lever les obstacles à une plus grande efficacité de l’autoréglementation et de la discipline de marché dans le secteur financier.
Mots-clés: réglementation bancaire, mondialisation, crise financière, sauvetage
JEL:
G28: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Government Policy and Regulation