1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Différences internationales de fiscalité des entreprises, investissements directs à l'étranger et recettes fiscales

Ce document évalue la redistribution des investissements directs étrangers (IDE) et des recettes fiscales entre les pays en raison de la réponse des multinationales aux différences internationales entre les systèmes d'imposition des sociétés. Le document examine brièvement la littérature sur la sensibilité des IDE à la fiscalité et utilise une estimation du consensus de cette sensibilité en combinaison avec des données d'IDE bilatéraux pour calculer les positions d'IDE bilatéraux hypothétiques en l'absence de différences de taux d'imposition. Dans un deuxième temps, les effets sur les recettes fiscales sont estimés en supposant un taux conventionnel de retour sur investissement. Pour la plupart des pays de l'OCDE, les effets des écarts de taux d'imposition sur les stocks d'IDE se situent entre -15% et 15% des stocks d'IDE effectifs. Les effets calculés de la fiscalité sur les IDE reflètent des investissements réels ainsi que les comportements de planification fiscale et la méthodologie ne permet pas de distinguer entre ces deux canaux. La méthodologie ne capte qu'une partie des activités de planification fiscale des multinationales, puisque certaines de ces activités ne sont pas reflétées dans la taille des stocks d'IDE.

Anglais

Mots-clés: corporate tax, foreign direct investment, multinational tax planning
JEL: H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies; F21: International Economics / International Factor Movements and International Business / International Investment; Long-Term Capital Movements; F23: International Economics / International Factor Movements and International Business / Multinational Firms; International Business; H26: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Tax Evasion and Avoidance
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error