Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Différences internationales de fiscalité des entreprises, investissements directs à l'étranger et recettes fiscales
Ce document évalue la redistribution des investissements directs étrangers (IDE) et des recettes fiscales entre les pays en raison de la réponse des multinationales aux différences internationales entre les systèmes d'imposition des sociétés. Le document examine brièvement la littérature sur la sensibilité des IDE à la fiscalité et utilise une estimation du consensus de cette sensibilité en combinaison avec des données d'IDE bilatéraux pour calculer les positions d'IDE bilatéraux hypothétiques en l'absence de différences de taux d'imposition. Dans un deuxième temps, les effets sur les recettes fiscales sont estimés en supposant un taux conventionnel de retour sur investissement. Pour la plupart des pays de l'OCDE, les effets des écarts de taux d'imposition sur les stocks d'IDE se situent entre -15% et 15% des stocks d'IDE effectifs. Les effets calculés de la fiscalité sur les IDE reflètent des investissements réels ainsi que les comportements de planification fiscale et la méthodologie ne permet pas de distinguer entre ces deux canaux. La méthodologie ne capte qu'une partie des activités de planification fiscale des multinationales, puisque certaines de ces activités ne sont pas reflétées dans la taille des stocks d'IDE.