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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Poursuivre la réforme de la fiscalité et des prestations visant à favoriser la croissance en République tchèque

En 2008, le gouvernement tchèque a procédé à une vaste refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), remplaçant le barème progressif précédemment en vigueur par un taux unique de 15 % prélevé sur une assiette élargie. D’importantes modifications ont aussi été apportées à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) et le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué à de nombreux biens et services a été relevé. La réforme, qui a rendu le système fiscal plus transparent, était globalement conforme aux recommandations de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité favorisant la croissance. Ces changements ont fait suite à l’adoption de profondes modifications du système de prestations, notamment de logement et d’assistance sociale, en 2006-07. Cet article décrit les principaux éléments de ces réformes de la fiscalité et des prestations et présente une première évaluation de leurs répercussions, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’évolution des taux d’imposition effectifs des travailleurs et des entreprises. Il s’ouvre sur une présentation générale des systèmes et sur une synthèse des changements intervenus récemment. Il expose ensuite une évaluation de ces réformes et s’achève sur une analyse des réformes à envisager. Ce document se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la République tchèque, 2010 (www.oecd.org/eco/etudes/tcheque).

Anglais

Mots-clés: taxe foncière, échange de quotas d'émission, maternité, taxes carbone, réformes, impôt sur le revenu, TVA, marché du travail, impôt, impôt sur les sociétés, prestations, droits d'accise
JEL: H21: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation; H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies; H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; J20: Labor and Demographic Economics / Demand and Supply of Labor / Demand and Supply of Labor: General; I38: Health, Education, and Welfare / Welfare, Well-Being, and Poverty / Welfare, Well-Being, and Poverty: Government Policy; Provision and Effects of Welfare Programs; H20: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenue: General; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies
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