Réglementation globale

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) constituent une batterie complète d'indicateurs comparables au niveau international, qui permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable. Ils offrent un aperçu global des conditions de réglementation et de marché observées dans 34 pays de l'OCDE en 1998, 2003, 2008 et 2013 et dans 22 pays non-membres de l'OCDE en 2013. Ils sont cohérents dans le temps et entre pays. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Ces indicateurs couvrent les dispositions réglementaires applicables dans les domaines suivants: le contrôle exercé par l'État sur les entreprises industrielles ou commerciales; les obstacles juridiques et administratifs à l'entrepreneuriat; les obstacles aux échanges et à l'investissement internationaux. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.

Français Anglais

Mots-clés: possession, contrôle, restrictions, marché, réglementation