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Une sélection d’idées et études de cas présentées lors de la conférence intitulée « Planifier, concevoir et gérer les établissements d’enseignement supérieur » qui a eu lieu à San José, en Californie (États-Unis) est exposée ci-dessous : Les mégatendances et les mythes qui influent sur les pratiques de gestion. Un espace d’apprentissage étayé par la technologie. La réduction des risques naturels. La modernisation de L'Université Concordia de Montréal. Une analyse de la prise de décision pour intégrer les technologies de l’information et des communications dans les universités espagnoles. Un réseau de centres d’information et de documentation créé par l’Université de Veracruz au Mexique.
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Le ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Zélande lance un projet destiné à fournir des informations susceptibles d’aider les écoles à concevoir des environnements de qualité propres à améliorer les résultats des élèves. Dans le cadre de ce projet, lancé en 2004, le ministère recueille les vues des conseils d’administration, des directeurs, des enseignants et des élèves sur les caractéristiques de la conception de leur établissement qui, à leur avis, peuvent contribuer de façon sensible à favoriser l’apprentissage. En outre, le ministère recense les tendances actuelles qu’il faut suivre et publie des exemples des meilleures pratiques dans les choix de conception. Son objectif est d’encourager les écoles à constituer des réseaux et à tirer des leçons de leurs expériences respectives.
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La restauration d’un bâtiment scolaire historique à Battipaglia (Italie) mettra de nouvelles installations à la disposition du public et devrait stimuler la rénovation urbaine. La municipalité de Battipaglia, dans la province de Salerne, a organisé un concours d’architecture en vue de la rénovation de l’école primaire E. De Amicis et de ses environs. Le projet gagnant, soumis par un groupe d’architectes italiens sous la direction d’Alfredo Amati, présente quatre éléments particulièrement intéressants.
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La croissance du PIB potentiel au Mexique n’est pas assez soutenue pour permettre une réduction de l’écart de revenu avec les autres pays de l’OCDE à un rythme suffisant. La faiblesse persistante du Mexique en termes de développement du capital humain contribue à cette situation. En particulier, les Mexicains passent relativement peu d’années sur les bancs de l’école, et la qualité de l’enseignement qu’ils reçoivent est moins bonne que dans les autres pays de l’OCDE. Ce papier examine la performance des services d’enseignement au Mexique jusqu’au deuxième cycle du secondaire. Il évalue tant l’efficience (les résultats obtenus par rapport aux sommes investies) que l’équité du système et montre que ce dernier doit être encore améliorer pour que le Mexique puisse combler plus vite son retard de capital humain par rapport aux autres pays de l’OCDE et mieux préparer ses enfants à vivre et travailler dans une économie moderne. Le cœur du problème n’est pas tant le manque de ressources, mais plutôt l’inefficacité et la mauvaise allocation des dépenses, ainsi que le manque d’incitations motivant les professionnels de l’éducation. Ce chapitre contient des recommandations spécifiques pour améliorer le système. Les efforts actuels des pouvoirs publics vont dans la bonne direction mais sont insuffisants. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Mexique, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/mexique).
La santé est l’un des secteurs où la maîtrise des dépenses va devenir de plus en plus importante. Le présent document décrit la structure du système de soins de santé, met en lumière ses principales faiblesses et examine les moyens de stabiliser et de pérenniser son financement. La lenteur des progrès accomplis dans la voie de la modernisation du système de soins de santé se traduit par un manque d’efficience des hôpitaux, un recours excessif aux soins hospitaliers et une prescription abusive de médicaments. Diverses pistes sont envisagées pour moderniser les hôpitaux, consistant notamment à leur laisser plus de latitude pour gérer leurs ressources et à les inciter davantage à améliorer leur efficience. Afin d’optimiser l’utilisation des services hospitaliers, des mécanismes sont proposés pour renforcer la fonction de filtrage exercée par les médecins généralistes et pour contrôler plus efficacement les décisions thérapeutiques. Enfin, les moyens d’endiguer le coût des transferts au profit des sociétés pharmaceutiques seront examinés.
Ce document évalue l’impact sur les transferts sociaux et la répartition des revenus de deux types de réforme de la protection sociale dans 15 pays membres (avant élargissement) de l’Union européenne. Ces réformes n’ont pas d’incidence sur les recettes publiques et elles sont financées par un relèvement général et uniforme du taux d’imposition marginal des gains. La première réforme distribue uniformément entre tous les citoyens le surcroît de recettes fiscales (protection sociale traditionnelle), alors que la seconde distribue uniformément les recettes fiscales uniquement entre les travailleurs (prestations liées à l’emploi). On construit un modèle simple de l’offre de main-d’œuvre prenant en compte les réactions aux prélèvements fiscaux et aux transferts tant à la marge intensive et qu’à la marge extensive. On applique alors le modèle EUROMOD pour décrire les systèmes d’aide sociale et d’imposition actuellement en place dans tous les pays de l’Union européenne et on utilise les élasticités calibrées de l’offre de main-d’œuvre aux marges extensive et intensive pour analyser les effets des deux réformes de la protection sociale. On évalue de manière quantitative le compromis équité-efficacité pour une série de paramètres d’elasticité. Dans la plupart des pays, du fait de l’existence d’importants programmes de protection sociale dont les taux de réduction progressive des prestations sont élevés, la stratégie de redistribution uniforme n’est, en général, pas souhaitable à moins que les pouvoirs publics n’aient une préférence très marquée pour les mesures de redistribution. La réforme des prestations liées à l’emploi, en revanche, est souhaitable dans un très grand nombre de cas. Nous examinons les implications pratiques pour l’action des pouvoirs publics de la politique européenne d’aide sociale.
Le gouvernement hongrois a récemment mis l'accent sur la politique d'innovation dans le cadre plus vaste d'une campagne destinée à améliorer l'environnement des entreprises. Cet document souligne à quel point il est important que le climat général des affaires soit bon pour encourager les activités formelles de recherche-développement (R-D) et les types plus informels d'innovation, et pour que la Hongrie puisse tirer parti de la diffusion internationale de l'innovation. Dans le cadre de l'examen des dispositifs spécifiques de promotion de l'innovation, nous décrivons le nouveau Système national d'innovation et nous évaluons le Fonds national pour l'innovation, ainsi que la Contribution à l'innovation utilisée pour le financer. Nous examinons également l'évolution des mécanismes de crédits d'impôt et de la stratégie d'attribution des subventions de recherche. Cet document aborde ensuite les mesures de réforme de la réglementation axées sur le resserrement des liens entre entreprises et milieux scientifiques, notamment les dispositions législatives adoptées récemment qui facilitent la création par les universités d'entreprises issues de la recherche. Dans la dernière partie, nous nous demandons quelles sont les réformes complémentaires nécessaires pour que l'enseignement supérieur et l'enseignement obligatoire favorisent davantage l'innovation et le renforcement du capital humain en général.

Competition policy was at the centre of market-driven reforms since the late 1980s that restructured Finland’s network monopolies and eliminated the many vestiges of corporatist control. The pace of change is slower now, as the role of market institutions in providing traditional government services presents novel and difficult issues about quality, equity, efficiency, and choice. The role of the competition body, the Finnish Competition Authority (FCA), is also changing. In the previous stages, its principal path of influence, after it made a mark with a strong early enforcement program against tolerated price fixing, was through advice and advocacy. As competitive markets are...

Electricity markets are prone to the exercise of market power due to a combination of factors including: inelastic demand, lack of extensive practical storage of electricity, transmission congestion, transmission loop flows and capacity constraints coupled with diversity in the marginal costs of different types of generators. The level of market power can vary rapidly in time according to changes in transmission congestion and fluctuating load levels. Given the propensity of the electricity market to market power, horizontal structural separation (or divestiture) of the generation market is a key policy tool. Some structural separation has been carried out, but on a relatively limited scale. But congestion segments electricity markets and contributes to the exercise of generator market power. This effect can provide the incentive for building new generation capacity. So a balance must be found between providing an...

Competition advocacy is especially critical for developing countries as their economic policies are undergoing fundamental market driven changes. Prerequisites for effective competition advocacy by a competition agency include a significant degree of independence from political influence, sufficient resource to support both its enforcement and advocacy functions, and credibility as an effective and impartial advocate for competition. Opportunities for competition advocacy are numerous: privatization; legislation, government policy and regulatory reform. The Second Latin American Competition Forum, jointly sponsored by the OECD and the Interamerican Development Bank (Washington 14-15 June 2004) discussed the...

Over the past few months, major equity markets generally have continued their upward trend, while interest rates at the long end of the maturity spectrum have declined. Meanwhile, credit spreads for both investment grade and sub-investment grade borrowers continue to be compressed and volatility appears to have diminished in most market segments.

Following the end of the “Cold War”, the OECD has, since the early 1990s, been conducting “Outreach” activities (i.e. policy dialogue and capacity-building cooperation activities with non-Member economies), first with the Central and Eastern European countries in transition, and now extending to many other emerging economies. These “Outreach” activities have of course included financial sector reform, as the financial sector is often considered one of the key sectors in assisting these economies’ developments. The OECD’s efforts in this area have focused on, and continue to give primary attention to, capital market reform (including corporate governance) as well as insurance and pension market policies and reform on a regional basis; they have been recently targeting Asia, as this...

Modern risk management has become an important tool for achieving strategic debt targets in the OECD area. In essence, risk management policies, based on the use of formal methods, are now an integral part of debt management in most OECD jurisdictions. In general, risk management tolerances and policies are approved (and often set) by the Ministry of Finance (or other appropriate Ministry). This strategy about risks entails an explicit political decision about the trade-off between costs and risks. The actual risk management operation is often run at a separate agency responsible for management of the sovereign debt or at the central bank if it manages the debt, and is typically segregated from other treasury...

The fixed nature of pension benefits under corporate defined benefit (DB) pension plans imply that plan sponsors face financial and potentially biometric risks. A large number of OECD countries have such DB pension schemes, whereby employees receive a specific payment upon retirement and for which sponsoring employers are responsible to some extent for meeting any shortfall in pension funding relative to liabilities, although, across countries, these schemes vary in importance. Recent financial market developments, including in particular the post-2000 equity market correction and declining interest rates have illustrated the vulnerability of DB plan sponsor companies to financial risks. While it is difficult to form a judgement about the exact magnitude of the funding gaps that have arisen, estimates of such gaps were considered to be of sufficiently large scale to raise concern amongst policymakers. Policy responses run the gamut from relief measures intended to lessen temporarily the financial pressures on sponsoring...

Collective Investment Schemes (CIS) have been one of the most significant developments in financial intermediation during the past few decades. OECD data indicate that CIS assets have been rising sharply as a share of national income and a share of financial assets in most Member countries. In addition to functioning as an effective vehicle for individuals to implement their preferred investment strategies, CIS already play a major role in providing for retirement income. This role is likely to grow in coming years. Overall, the experience of the investing public as well as policy makers has been highly positive. CIS have enabled even fairly small investors to participate in the strong growth of capital markets in the past two decades. CIS make it possible for relatively small...

The statistical exercise covers an extensive range of indicators. At this stage of the data collection, most of the relevant information was collected on autonomous pension funds, the fund type for which most of the detailed information was provided. However, autonomous pension funds do not represent the totality of pension plans’ activities. It would thus be important to obtain additional information, in particular on book reserve systems and pension plans administered under the...

This report focuses on one environmental instrument which is part of the UK’s wider programme of policies to deal with its various obligations to control climate change. The instrument is the Climate Change Levy (CCL) which takes the form of a tax on energy. However, the CCL cannot be viewed in isolation – it is part of a fairly elaborate package of measures, and its interaction with the other instruments in that package need to be understood. Accordingly, we first set out a brief history of the UK’s approach to climate change control, and describe the various components of the policy package. A detailed history of the CCL is then provided, and this is followed by an analysis of the features of the CCL, focusing particularly on the political factors that influenced its design, and the various reactions to it. Finally, we look at the likely future of the CCL in light of developments in climate change policy in the wider Europe.

This background paper should be read in conjunction with “Integrating ICTs into Development Co-operation” (OECD Papers Vol. 5, Issue 6, Document No. 397). It presents background details for each main point.

This paper draws on the responses of DAC members to requests for ICT “lessons learned” and “good practice”, which can be found in the OECD document “ICTs for Development: Lessons Learned and Good Practices”. Members agreed that in ICT, as with all development co-operation, success or failure depends more on developmental processes rather than the specifics of the co-operation. Integrating ICTs into development co-operation is not, therefore, a special case, different from all other development interventions. It must follow basic principles of development co-operation good practice.

This paper discusses the manure policy in the Netherlands with emphasis on the N and P
accounting system MINAS. MINAS was introduced by the Netherlands’ government in 1998, to step-wise decrease the N and P surpluses at farm level in 5 to 10 years to environmental acceptable levels (e.g. Henkens and Van Keulen, 2001). Individual farms that exceed certain levy-free surpluses for N and P (expressed in kg per ha per year) are charged with a financial levy, so as to encourage farmers to decrease the N and P surpluses. Whilst the use of nutrient balances in agricultural research has a history of at least one century, using nutrient balances with levies on surpluses as an instrument to ecologically transform agriculture had no precedent.
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