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Ce document présente une première sélection de données sur les citations européennes et internationales. Ces modules ont été construits afin de permettre aux chercheurs de se familiariser avec les citations et d'engager un certain nombre d’analyses. Plusieurs questions analytiques et statistiques sont abordées, notamment : pourquoi combiner les citations issues des recherches internationales avec celles des recherches européennes ; calculer des délais de citation ; utiliser les codes de la Classification internationale des brevets (CIB) pour regrouper les brevets par technologies ; comment considérer les références à la littérature non-brevet (NPL) ; et comment comptabiliser les citations lorsque plusieurs brevets, publiés par différents offices de brevet, pour la même invention sont cités. Les divergences entre citations américaines et européennes sont également étudiées.

L’autonomie renforcée des collectivités territoriales pour la gestion des services publics a permis le développement d’innovations intéressantes. Les responsabilités pour un certain nombre de programmes publics du gouvernement fédéral, des états et des communes se recoupent néanmoins fréquemment et/ou ne sont pas pleinement comprises par la plupart des citoyens. Le rôle prépondérant des transferts fédéraux dans le budget des collectivités territoriales, par opposition aux ressources propres issues de redevances ou d’impôts locaux, n’incite pas les collectivités territoriales à se montrer redevables envers les citoyens. L’utilisation des transferts fédéraux comme garantie pour les emprunts des états nuit à la possibilité d’une discipline budgétaire dictée par les marchés financiers. Pour optimiser l’impact de la décentralisation sur l’économie, il faudrait un accord national clarifiant les responsabilités de chacune des administrations publiques dans la gestion des programmes publics. Les incitations des collectivités territoriales à offrir des services publics répondant mieux aux besoins des citoyens devraient être aussi renforcées en améliorant la qualité des informations sur les dépenses effectives et leurs résultats, en donnant aux impôts locaux un rôle accru et en réformant le système des transferts intergouvernementaux. Il est aussi souhaitable que la décentralisation soit conçue en vue d’une plus grande équité entre les régions pour l’accès aux services publics de base. Ce Document de travail se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE du Mexique 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/mexique).

This paper analyses customs automation which is one of the most powerful tools to increase customs efficiency. It focuses in particular on the benefits and implementation costs of automation. It is part of a series of studies that analyse various aspects of trade facilitation and the objective is to contribute to discussions in the WTO Negotiating Group on Trade Facilitation. Based on cost estimations in customsrelated lending projects, the paper finds that the costs for implementing, maintaining and operating automated customs systems are substantial. However, the very great majority of WTO members have already implemented such systems and past experiences show that the financial benefits in many cases have exceeded the costs over time. Among the various lessons learned from successful implementation of automated customs systems, two are particularly worth highlighting. First, automation should not be considered a panacea for trade facilitation; and second, commitment and financial sustainability are prerequisites for successful customs modernisation involving automation.

Since a catastrophic Tsunami hit coastal areas around the Indian Ocean on 26 December 2004, many have suggested that trade could be a more useful instrument to assist the recovery of affected countries than aid transfers alone. To probe this argument, this paper examines the economies of the affected countries and identifies their overall trade interests and market access concerns. In addition, it summarizes EU and US trade measures which aim to help the recovery. It is argued in the paper that, despite even when trade measures benefit the tsunami-affected countries overall, they may have limitations in delivering benefits directly to the affected people and region.

L’Étude sur la croissance de l’OCDE et d’autres travaux empiriques ont montré que la vigueur de la concurrence sur les marchés des produits joue un rôle important dans le processus de croissance économique et contribue aussi à une allocation plus efficiente des ressources du point de vue statique. Un renforcement de la concurrence encouragera vraisemblablement les gestionnaires à faire des efforts plus soutenus pour améliorer l’efficience et induire une activité plus novatrice, conduisant à une augmentation de la productivité multifactorielle. Ce document de travail commence avec un bref examen de la performance de l’Australie sur le plan de la croissance depuis le début des années 90 et de ses liens éventuels avec le renforcement des pressions concurrentielles et leur interaction avec d'autres réformes économiques. On s’intéressera aussi aux indicateurs de la concurrence sur les marchés des produits de façon à évaluer la vigueur des pressions concurrentielles. Cet examen est suivi d’une évaluation du cadre général de la politique de la concurrence et de son rôle dans la promotion de la concurrence. La section suivante expose le cadre de la politique nationale de la concurrence et analyse l’exhaustivité du programme de réformes et les domaines exigeant une action plus approfondie. Plusieurs secteurs où les politiques réglementaires devraient avoir une incidence particulièrement importante sont ensuite passés en revue. Les conséquences de la libéralisation commerciale sur la performance économique de l’Australie et les possibilités d’autres améliorations sont aussi examinées en détail. Le document se conclut par un ensemble de recommandations d’action. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de l’Australie, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/australie).

Ce document de travail examine les politiques structurelles qui amélioreraient les performances à long terme de la Grèce en matière de productivité et contribueraient à accélérer la convergence sur le plan économique et social avec les autres pays membres de l’UE. Ce document de travail se concentre sur un certain nombre de domaines clés, particulièrement importants pour une progression rapide de la productivité car ils offrent des possibilités non négligeables d’harmonisation avec les meilleures pratiques internationales. Ces domaines sont les suivants : réforme de la politique de la concurrence, promotion d’une économie fondée sur le savoir, libéralisation des marchés de produits, en particulier dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et du transport, mesures favorisant l’entrepreneuriat, et mise en œuvre d’un régime de gouvernement d’entreprise de meilleure qualité. Un certain nombre d'annexes prévoient l'information additionnelle sur la réforme des marchés de l'énergie (l'électricité, gas, pétrole), du secteur de télécommunications, du transport maritime, et des marchés financiers. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la Grèce (www.oecd.org/eco/surveys/Grèce)

Bien qu’ils représentent plus de dix pour cent de la consommation finale des ménages dans la zone euro, les coûts de logement qui sont supportés par les propriétaires occupants ne sont pas inclus dans l’indicateur d’inflation employé par la Banque centrale européenne. L’exclusion de ces coûts a-t-elle enfoncé un coin entre l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) et le coût de la vie ? Pour répondre à cette question, une mesure du coût d’usage du capital a été construite pour les logements occupés pour chacun des pays appartenant à la zone euro (à l’exception du Luxembourg). Il s’agit d’une mesure du coût net d’impôts et de taxes, qui tient compte à la fois des taxes foncières et des allégements d’impôt dont bénéficient les propriétaires occupants. Cette mesure est ensuite adjointe à l’IPCH pour obtenir une évaluation de l’inflation « élargie ». Pour les besoins de la comparaison, une autre estimation a été effectuée en utilisant des loyers imputés. La principale conclusion est que les coûts du logement pour les propriétaires occupants font une différence. Une autre conclusion importante est que l’impact de ces coûts dépend sensiblement de la méthode qui est employée pour les intégrer à l’indice de prix. En conclusion, l'étude examine la question du choix de la méthode du point de vue des opérateurs de la politique économique. "Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de Euro area, 2005. (www.oecd.org/eco/etudes/zoneeuro)"

This paper examines the economic impact of trade facilitation and in particular the link between trade facilitation and trade flows, government revenue and foreign direct investment. It is part of a series of studies that analyse various aspects of trade facilitation and the objective is to contribute to discussions in the WTO Negotiating Group on Trade Facilitation (NGTF) and elsewhere in the trade policy community. The paper finds that improved and simplified customs procedures would have a significant positive impact on trade flows. It further shows that a large number of mostly developing countries have managed to boost government revenue by implementing customs modernisation programmes that result in more efficient collection of trade taxes. In addition, the paper demonstrates that facilitated cross-border movement of goods would have a positive effect on the ability of a country to attract foreign direct investment and better integrate in international production supply chains.

A l’inverse des biens, pour lesquels le marché unique est aujourd’hui devenu une réalité, l’avancée vers un marché unique des services marque le pas. Du fait de ce retard, ce secteur connaît une activité hésitante, une faible croissance de la productivité, des prix élevés (qui sont de surcroît très différents d’un pays à l’autre) et une relativement forte inflation. Les études réalisées par l’OCDE sur la réglementation des marchés de produits et par la Commission européenne sur les entraves au marché intérieur concluent de conserve à la présence de puissants obstacles au commerce de services entre pays de l’Union européenne. Dans la mesure où les services constituent les deux tiers de la production dans l’Union européenne, il est capital pour l’Union européenne de poursuivre les réformes dans ce secteur. Le projet de directive sur les services dans le marché intérieur, plus communément appelée directive services, constituera un outil précieux pour progresser vers la mise en place d’un marché unique des services, à condition qu’elle soit mise en œuvre en l’état. Les citoyens de l’Union européenne y gagneront une plus forte croissance économique et de considérables gains de bien-être grâce à la convergence des prix vers les niveaux qui sont ceux des pays les plus performants. Toute édulcoration de la directive en réduirait les avantages et devrait être évitée. Ce Document de travail prolonge des travaux réalisés pour l’Etude économique de l’OCDE de la zone euro, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/ue).

La réforme fiscale radicale mise en place par la Slovaquie en 2004 a fortement accru la simplicité et l’efficience du système fiscal en supprimant les exemptions et les régimes spéciaux et en fixant un taux uniforme de 19 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce document évalue l’incidence de cette réforme dans le contexte d’une série plus générale de réformes économiques mises en œuvre par la Slovaquie. Du point de vue de l’efficience économique, les deux principales conclusions sont les suivantes : En premier lieu, les réformes vont sans doute augmenter à la fois le niveau et l’efficience de l’investissement en Slovaquie – même si une amélioration reste possible en supprimant la double imposition des investissements financés par les bénéfices non distribués. En second lieu, la réforme fiscale, conjuguée à une réforme du système de prestations sociales, renforce les incitations pour les chômeurs à chercher du travail, ce qui devrait accroître l’offre de main-d’œuvre. La demande de main-d’œuvre doit aussi avoir augmenté, grâce à la plus grande flexibilité du marché du travail. Cependant, l’imposition totale du travail demeurant élevée, la demande pour les travailleurs très peu qualifiés n’augmentera peut-être pas en l’absence de mesures supplémentaires pour réduire le coût de l’embauche de ces travailleurs. En ce qui concerne les considérations relatives à l’équité, l’évaluation est moins tranchée. D’un côté, le taux uniforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques profite à la fois aux catégories à bas revenus et à aux titulaires de revenus très élevés, en particulier ceux qui ont une famille, tandis que les catégories à revenu moyen, en particulier les célibataires, semblent quelque peu défavorisées. L’alourdissement de la TVA et la réforme de la protection sociale ont aussi des effets redistributifs. Au total, ces réformes se traduisent par une diminution sensible des ressources des bénéficiaires de prestations sociales qui ne travaillent pas. D’un autre côté, en rehaussant la productivité du travail et en réduisant le chômage structurel, les réformes vont sans doute bénéficier aussi à la population peu qualifiée – à condition que des mesures complémentaires soient mises en place pour faciliter ce résultat. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la République slovaque, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/slovaquie).

The national referendum on the introduction of a distance-related fee for heavy goods vehicles (HVF) was one of the most controversial referenda Switzerland has ever seen. This is not surprising inasmuch as the HVF was considered as a new tax affecting – at least indirectly – almost all citizens. What is astonishing, at least at first sight, is the fact that a clear majority of 57% voted in favour of the new fee. The question is why a population which is neither fond of new taxes nor known for being particularly progressive accepted a new fee.

The present study tries to highlight the reasons for the outcome of the vote. The study is part of an OECD-wide project on how obstacles to the introduction of economic instruments that could promote sustainable development have been overcome. It is a project undertaken under the auspices of the OECD’s “Joint Meetings of Tax and Environment Experts” which mainly comprise delegates from the Ministries of Finance and the Environment in member countries. The project aims to obtain a clearer picture of both the drivers that helped to facilitate the introduction of the fee and those that could have prevented it. In addition, the case study is to evaluate the economic efficiency and the environmental effectiveness of the fee.

The University of Salamanca in Spain has planned a new campus rooted in the local culture, geography, architecture and academic tradition. It will be built in the adjacent municipality of Villamayor, along the bank of the river Tormes. The master plan defines the basic features for what is one of the most important university development projects in Europe.

L’Institut autrichien des installations scolaires et sportives (ÖISS), chargé de fournir au pays des orientations, des informations et des conseils dans le domaine des constructions scolaires, accorde une place importante aux terrains scolaires. Il s’efforce de sensibiliser le public à l’importance de ces derniers, non seulement en vue d’activités physiques et récréatives, mais aussi à des fins d’apprentissage et de communication et sur le plan de l’environnement.

The Austrian Institute for School and Sport Facilities (ÖISS), responsible for providing the country with guidelines, information and consultation in the field of school building, places special emphasis on school grounds. The ÖISS works to raise awareness of the importance of school grounds not only for physical activities and recreation, but also for learning, communication and the environment.

The New Zealand Ministry of Education is undertaking a project to provide information that can assist schools to design quality environments that will improve student learning outcomes. The project started in 2004 with the ministry surveying boards of trustees, principals, teachers and students on what features of property design they believed were important to support students’ learning. As part of this project the ministry is identifying current design standards that need to be followed and publishing examples of best practice in design solutions. The objective of this is to encourage schools to network and learn from each other’s experience.

The restoration of an historic school building in Battipaglia, Italy, will provide new public facilities and is hoped to boost urban renewal. The municipality of Battipaglia, in the province of Salerno, held an architectural competition for renovating the E. De Amicis Primary School and the surrounding area. The winning project, submitted by a group of Italian architects headed by Alfredo Amati, offers four main points of interest.

L’Université de Salamanque en Espagne va se doter d’un nouveau campus enraciné dans la culture, la géographie et l’architecture locales et la tradition universitaire. Il sera édifié dans la localité proche de Villamayor, sur la rive du Tormes. Le plan d’ensemble définit les principaux aspects de ce qui sera l’un des plus importants projets universitaires d’Europe.

Developed below is a selection of the ideas and case studies presented at the conference on “Planning, Designing and Managing Higher Education Institutions”, in San José, California (United States): Megatrends and myths which influence facilities management practices. The technology-enabled learning space. Natural hazard risk mitigation. The modernisation of Montreal’s Concordia University. An analysis of decision-making in integrating information and communications technology in Spanish universities. A network of library and information services units created by Mexico’s Veracruz University.