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Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d’entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économique et de la stabilité financière. Cette étude se penche sur les problèmes systémiques et examine les réponses que les pays de l'OCDE y ont apportées. Elle présente une large palette d’expériences dont d’autres pays pourraient s’inspirer lorsqu’ils envisageront les différentes options s’ouvrant à eux en matière d’action publique.
L'objectif essentiel des politiques énergétiques des pays de l'OCDE est d'assurer la sécurité d'approvisionnement au meilleur coût tout en respectant l'environnement. Les moyens mis en œuvre pour atteindre sécurité d'approvisionnement et compétitivité dans le secteur électrique diffèrent d'un pays à l'autre. Certains gouvernements s'en remettent aux forces du marché alors que d'autres gardent la propriété de certains équipements et ont recours à des réglementations économiques strictes. Les objectifs environnementaux sont généralement poursuivis grâce à la réglementation et parfois, par exemple dans le cas des émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques, en utilisant les mécanismes du marché.
Cette publication examine les rôles et les responsabilités des gouvernements en matière d'énergie nucléaire dans le cadre des objectifs globaux des politiques énergétiques nationales et étudie les instruments disponibles pour atteindre ces objectifs. Elle devrait intéresser, outre les décideurs du secteur public, les responsables industriels à haut niveau, les analystes de politiques énergétiques et les journalistes.
Les systèmes scientifiques de bon nombre de pays de l’OCDE subissent une pression croissante qui les pousse à évoluer. Cette pression reflète des défis nouveaux qui vont bien au-delà de l’importante question de la garantie d’un financement durable pour la recherche dans son ensemble. En effet, il s’agit d’aborder ces défis dans la perspective plus globale de la gouvernance de la recherche publique, afin de prendre en compte des questions plus générales liées :
- aux processus décisionnels qui régissent l’établissement des priorités ;
- à l’affectation des crédits au secteur de la recherche publique ;
- à la gestion des institutions de recherche et à l’évaluation de leurs performances en termes de contribution à la création du savoir, de croissance économique et de réponse aux besoins de la société.
Ce rapport traite de la recherche du secteur public. Il passe en revue tous les défis auxquels sont confrontés les pays de l’OCDE dans la gouvernance de leurs systèmes scientifiques. Il examine les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics de ces pays et indique quelles sont les meilleures pratiques pour faire face à ces défis. Enfin, il en tire des enseignements quant au processus de réforme. Des chapitres complémentaires fournissent des descriptions et des analyses détaillées des structures des systèmes scientifiques, des procédures d’établissement des priorités, de l’évolution du financement et de la gestion des ressources humaines en matière de R-D.
Pour en savoir plus :
- Études par pays des systèmes scientifiques de l’Allemagne, de la Hongrie, du Japon, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis
- Science, technologie et industrie: Perspectives de l’OCDE 2002
- Les relations industrie-science : une évaluation comparative, 2002
- Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie : Les moteurs de la croissance : technologies de l’information, innovation et entreprenariat, 2001 (édition spéciale)
- Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche, 2003
L’objectif du séminaire qui a eu lieu en décembre 2002, était d’examiner les déterminants clés de la demande de transport, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du domaine de responsabilités traditionnel des ministères des transports et d’identifier les mesures susceptibles d’influer sur ces facteurs clés. Les débats entre les professionnels du transport et ceux de l’environnement ont démontré une large entente concernant la gestion de la demande et les instruments qui devraient être utilisés en ce sens. Quelques cas de “bonnes pratiques” ont été identifiés.
Inciter les salariés à utiliser les transports publics est fondamental, car des objectifs environnementaux tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont en jeu. Une inflexion des comportements nécessite des actions au niveau des entreprises, par exemple, le recrutement de spécialistes de la mobilité, qui auraient pour tâche la réduction de la dépendance des salariés à l’égard de la voiture particulière. Les pouvoirs publics peuvent conforter l’action des entreprises par des campagnes d’information, par la rédaction de guides pratiques sur les bonnes initiatives, et par l'adaptation des cadres réglementaire et fiscal.
L'approche retenue dans cet ouvrage est novatrice. La Table Ronde 121 est partie d’une réflexion sur le parking gratuit des salariés aux États-Unis, parking gratuit aux effets complexes et multiples. A cette gratuité peut se substituer une politique de "cash out" visant à indemniser le renoncement par certains à une telle facilité. La Table Ronde a ensuite abordé différentes expériences d’organisation par les entreprises de la mobilité des salariés dans le contexte européen, pour terminer par des conclusions à l’attention des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux.
Cette Table Ronde apporte une pièce maîtresse à l’édifice visant à dessiner les contours des actions à entreprendre dans la perspective de transports durables.
With this publication, the WP-EV hopes to facilitate and improve dialogue and understanding among all those who are involved in development activities and their evaluation, whether in partner countries, development agencies and banks, or non-governmental organisations. It should serve as a valuable reference guide in evaluation training and in practical development work.
Das Allgemeine Abkommen über den Handel mit Dienstleistungen (GATS) zählt zu den bedeutendsten Leistungen der multilateralen Handelsdiplomatie des späten 20. Jahrhunderts, steht aber auch im Mittelpunkt der handelspolitischen Kontroversen zu Beginn des 21. Jahrhunderts. Mit dieser Untersuchung werden drei Ziele verfolgt: Erstens gilt es, die wirtschaftlichen Argumente für Reformen des Dienstleistungssektors sowie die politischen Beweggründe für eine Öffnung der Dienstleistungsmärkte durch Liberalisierung von Handel und Investitionen in Erinnerung zu rufen. Zweitens sollen die Bedenken über die Auswirkungen des GATS zerstreut werden, indem die Wirkungsweise des Übereinkommens, die damit von den WTO-Mitgliedern eingegangenen Verpflichtungen sowie die ihnen im Rahmen des Übereinkommens offen stehenden Optionen erläutert werden. Und drittens sollen einige besonders wichtige Verhandlungsthemen im Rahmen der derzeitigen GATS-Runde aufgezeigt werden, wobei den Interessen und Sorgen der Entwicklungsländer besondere Aufmerksamkeit gilt und erneut auf die Chancen verwiesen wird, die das GATS für die Umsetzung entwicklungsfördernder Reformen auf den Dienstleistungsmärkten bietet.
D’importantes quantités d’uranium appauvri ont été produites suite aux activités d’enrichissement effectuées surtout aux États-Unis et en Fédération de Russie. Les pays qui en ont en stock ont donc intérêt à évaluer les stratégies possibles pour l’utiliser et le gérer. La stratégie retenue dépendra de plusieurs facteurs, notamment la politique des pouvoirs publics et des milieux des affaires, les utilisations possibles, la valeur économique de la matière, les aspects liés à la réglementation et les options en matière de stockage, ainsi que les développements sur le marché international du cycle du combustible nucléaire.
Ce rapport expose les résultats d’une étude que l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie atomique ont entreprise sur l’uranium appauvri. Il fournit des renseignements sur les inventaires actuels et les stocks futurs d’uranium appauvri, les solutions de gestion à long terme, les options d’utilisations pacifiques, de même que les programmes nationaux. En outre, le rapport explore différentes perspectives de collaboration internationale et souligne les questions-clés que les gouvernements et les décideurs politiques ne sauraient manquer d’aborder.
Qu'est-ce que la gestion du patrimoine d'infrastructure ? Comment les administrations des routes peuvent-elles avoir une approche intégrée de la gestion du patrimoine d'infrastructure ? En quoi une approche intégrée se différencie-t-elle d'une gestion morcelée des actifs ? Quelles en sont les implications pour le recueil et la gestion des données ? Quelles en sont les conséquences pour les administrations des routes et les politiques de gestion dans ce secteur ?
Cet ouvrage examine les exigences liées aux systèmes de gestion du patrimoine d'infrastructure. Il étudie l'intégration des différents composants des systèmes de gestion dans une optique de gestion globale du patrimoine d'infrastructure. Enfin, l'incorporation des principes d'entreprise, le suivi de la performance et la mise en œuvre de tels systèmes sont également analysés.
Les gestionnaires des établissements scolaires et des systèmes éducatifs n’ont pas la tâche facile car on demande partout aux écoles d’en faire davantage qu’autrefois. Ils sont en outre confrontés à un environnement complexe et soumis à des pressions sans fin, à la fois pour économiser les ressources et pour améliorer les performances.
Comment les écoles et les systèmes éducatifs réagissent-ils face à ces défis majeurs ? Quel est le rôle des gestionnaires dans ce nouveau contexte ? Cet ouvrage analyse ces questions essentielles en s’intéressant plus particulièrement aux nouvelles méthodes de gestion introduites dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Il s'appuie sur 29 expériences innovantes conduites dans neuf pays : Belgique (Communauté flamande), États-Unis, Grèce, Hongrie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède.
The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.
The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.
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Les ménages agricoles sont confrontés à une série de risques qui affectent leur revenu et leur bien-être. Un grand nombre de stratégies sont à leur disposition pour gérer, en particulier, le risque relatif au revenu. Celles-ci prennent place dans un contexte d’intervention publique généralisée qui modifie les risques rencontrés par les agriculteurs. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole, les pouvoirs publics vont devoir s'attacher à mieux définir le rôle des mécanismes d’intervention publique par rapport aux approches fondées sur le marché pour permettre aux agriculteurs de gérer le risque en matière de revenu.
L’atelier de l’OCDE a examiné les différentes stratégies utilisées par les ménages agricoles, en particulier celles qui font l’objet d’un regain d’intérêt comme la diversification des sources de revenu, la coordination verticale, la couverture sur les marchés à terme, l’assurance et les filets de sécurité publics. Il a permis aux participants des pays Membres, du service public comme du secteur privé, de partager leurs expériences. C'est aux agriculteurs, en tant qu’entrepreneurs, qu'incombe en premier lieu la gestion du risque, et la combinaison optimale d’outils et d’instruments dépend des conditions spécifiques, telle est l'une des principales conclusions de cet atelier. L’intervention du gouvernement dans la gestion du risque, en réponse à une défaillance avérée du marché, devrait être conforme aux principes généraux de réforme tels qu'ils ont été définis par les ministres des pays de l’OCDE. Ceux-ci impliquent notamment une plus grande orientation de l’agriculture par le marché et la prise en compte des préoccupations nationales légitimes sans création de distorsions sur la production et les échanges.
Pour compléter une série de publications qui feront date sur les problèmes de la politique des assurances, l’OCDE a établi ce glossaire, unique en son genre, des termes de la politique des assurances. Les thèmes retenus vont de la réglementation et de la surveillance des assurances à des questions commerciales plus générales. Le glossaire comprend également des termes techniques concernant les sinistres, les primes et les provisions. Cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux responsables de ce dossier dans les administrations publiques, aux chercheurs et aux entreprises dans le monde entier.
Etabli par la Section française de la Division de la traduction de l'OCDE, ce glossaire anglais-français est le fruit du travail quotidien des traducteurs et se veut essentiellement pragmatique. Pour chaque entrée, il propose une ou plusieurs traductions, en précisant, lorsqu'il y a lieu, le champ d'application de chacune d'elles.
Le lecteur trouvera ainsi la traduction de quelque 17 000 termes et expressions couvrant un large éventail de domaines comme les plantes cultivées, la sylviculture, l'élevage, l'industrie agroalimentaire, les techniques et le machinisme agricoles, l'accent étant mis en particulier sur les marchés et l'économie agricoles ainsi que sur les biotechnologies appliquées à l'agriculture. Le nombre d'entrées de cette seconde édition a triplé. On y trouve également une longue liste de noms scientifiques latins avec leurs équivalences en anglais et en français. Cet ouvrage intéresse un public très divers : tous ceux qui souhaitent disposer d'un instrument de travail anglais-français fiable et à jour.
Avec l’émergence d’une économie fondée sur le savoir, l’innovation détermine plus que jamais la capacité concurrentielle des entreprises, la prospérité des nations et le dynamisme de la croissance mondiale. Elle mobilise le progrès scientifique au service des besoins évolutifs de la société et constitue ainsi l’une des clés d’un développement durable. La promotion de l’innovation s’affiche aujourd’hui comme une haute priorité dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet objectif se heurte toutefois souvent à une compréhension insuffisante de la portée des transformations du processus d’innovation, que celles-ci soient produites par la mondialisation, le développement des technologies de l’information et des communications, ou l’élargissement de la base de connaissances scientifiques.
A partir de données empiriques nouvelles, cet ouvrage montre combien les liens qui existent entre l’industrie et le système scientifique se trouvent transformés et analyse la nature des compétences nécessaires pour innover. Il rend également compte des mutations qui modifient les rôles respectifs de la concurrence et de la coopération en matière d'innovation et prend toute la mesure de l'impulsion croissante que la création d’entreprises et les PME donnent à la dynamique d’innovation. A la lumière de cette publication, il apparaît que la performance en matière d’innovation dépend de manière cruciale de la façon dont interagissent, aux niveaux local, national et mondial, les différents éléments constitutifs du « système d’innovation » que sont les entreprises, les universités et les autres organismes de recherche. D'où la nécessité pour les pouvoirs publics de modifier leur approche de la promotion de l’innovation. Cette étude énonce les objectifs et définit les instruments de cette nouvelle politique de l’innovation tout en identifiant certaines mesures exemplaires prises récemment dans les pays de l'OCDE.