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Les cadres budgétaires intergouvernementaux sont habituellement le reflet de choix sociétaux fondamentaux ainsi que de l’histoire, et n’ont pas pour vocation première d’atteindre des objectifs de politique économique. Pourtant, comme la plupart des modalités institutionnelles, les relations budgétaires influent sur le comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics et, partant, sur l’activité économique. Le présent document fait une synthèse des études empiriques consacrées aux effets potentiels de la décentralisation budgétaire sur une série de résultats comme le PIB, la productivité, l’investissement public et les performances des établissements scolaires. Ces résultats peuvent être résumés comme suit : la décentralisation, mesurée en pourcentage des recettes ou des dépenses, est corrélée positivement avec le niveau de PIB par habitant. L’impact semble plus marqué pour la décentralisation des recettes que pour celle des dépenses. La décentralisation semble être fortement et positivement corrélée avec les résultats de l’éducation tels que mesurés par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Si les fonctions éducatives peuvent être déléguées soit aux échelons infranationaux de l’administration, soit aux établissements scolaires, les résultats donnent à penser que les deux stratégies semblent également bénéfiques pour les performances des écoles. Enfin, l’investissement dans le capital physique mais, plus particulièrement, dans le capital humain exprimé en part des dépenses des administrations publiques, est nettement plus élevé dans les pays décentralisés.
La présente note analyse la relation entre la décentralisation budgétaire et l’activité économique. À l’instar d’autres modalités institutionnelles, la décentralisation influe sur les entreprises, les ménages et les entités publiques, ainsi que sur la manière dont ils économisent, investissent, dépensent ou innovent. Cela peut à son tour avoir des conséquences considérables sur le potentiel de croissance à long terme d’un pays. S’appuyant sur une série de régressions de croissance, les résultats conduisent à penser que la relation entre la décentralisation budgétaire et le PIB par habitant, la productivité ou le capital humain est statistiquement significative, alors que la relation avec l’investissement ne l’est pas. La multiplication par deux de la part des impôts ou des dépenses relevant des administrations infranationales (le ratio de décentralisation passant ainsi de 15 à 30 %, par exemple) est associée à une hausse du PIB par habitant de 3 % en moyenne. Les indicateurs de décentralisation fondés sur les recettes (par exemple la décentralisation des recettes fiscales ou l’autonomie fiscale) offrent des résultats plus significatifs statistiquement et économiquement (coefficients plus élevés) que les indicateurs basés sur les dépenses. Les résultats ne varient guère entre les pays à régime fédéral et les autres pays d’une manière générale. Les transferts intergouvernementaux se corrèlent généralement de manière négative avec le PIB par habitant. Enfin, la relation entre la décentralisation et le PIB par habitant n’est pas linéaire, les résultats conduisant à penser que le rendement de la décentralisation est en recul.
Les théories de la concurrence budgétaire entre les pays et les entités publiques font penser que l’investissement dans les dépenses de production et non de consommation est plus élevé dans un cadre décentralisé, et que l’efficience du secteur public est supérieure également. La présente note analyse de façon empirique le lien entre décentralisation et performances des établissements scolaires. Les résultats font penser que la décentralisation budgétaire augmente la part de fonds publics axée sur les dépenses en capital, et que l’essentiel de cette évolution est dû à des dépenses dans l’éducation plus élevées. Utilisant une approche de fonction de production dans le domaine de l’éducation ainsi que les résultats du PISA (Programme d’évaluation du suivi des acquis des élèves), comme indicateurs des performances des établissements scolaires, les résultats tendent à montrer que les performances des écoles sont nettement supérieures dans les pays décentralisés, même après prise en compte des dépenses et d’autres variables influant sur l’éducation. La décentralisation à des niveaux infra-gouvernementaux et la décentralisation au niveau des écoles (autonomie des établissements scolaires) ont un impact analogue sur les performances des établissements scolaires.
As all safety systems in the majority of existing nuclear power plants use the preferred power supply, any voltage surges in these systems could lead to common-cause failures. In the event of an unusual electrical system transient, it is essential that safety-related equipment be isolated or protected from the fault in order to ensure its ability to safely shut down the reactor and remove decay heat.
Based on the analysis of the voltage surges observed at Forsmark-1 in 2006 and Olkiluoto-1 in 2008, this technical opinion paper summarises the current state of knowledge of in-plant and external grid-related challenges to nuclear power plant safety-related electrical equipment. It will be of particular interest to nuclear safety regulators, nuclear power plant operators and grid system regulators and operators.
Dans la période qui a précédé la crise, l’endettement des ménages et des entreprises non financières a augmenté jusqu’à des niveaux historiquement élevés dans de nombreux pays de l’OCDE. La dette brute des entreprises financières s’est accrue de manière spectaculaire par rapport au PIB. Une grande part de cet endettement, qui semble avoir été la contrepartie d’une prise de risque excessive dans un environnement macro-économique exceptionnellement favorable, ne paraît pas soutenable. Depuis le commencement de la crise, la dette du secteur privé non financier a reculé aux États-Unis et au Royaume-Uni. Aucune réduction significative de l’endettement n’a été observée dans plusieurs autres pays de l’OCDE qui ont toutefois effectué une part d’ajustement en termes d’épargne privée et d’investissement immobilier. La contradiction apparente entre ces deux observations s’explique dans ces pays par une accélération de l’acquisition d’actifs financiers bruts par le secteur privé. La possibilité d’un désendettement des ménages continue néanmoins de faire peser un risque macroéconomique sur certains pays de l’OCDE qui ont connu une augmentation de l’endettement au cours des dernières années. S’agissant du secteur financier, une éventuelle baisse du ratio d’endettement sera plus dommageable à la croissance si elle se produit au moyen de réductions d’actifs plutôt que par l’accumulation de capital. Afin d’accélérer le processus de réduction de l’effet de levier et de réduire ses conséquences défavorables pour la prospérité économique, il convient d’identifier rapidement les prêts improductifs, de comptabiliser les pertes qui leur sont associées, de liquider les banques non solvables et de combler les besoins en capital des banques qui demeurent solvables.
Although the Netherlands population is increasing, the population growth rate, even if fluctuating considerably, has been declining since the 1960s. The Netherland’s age structure since the 1960s has also experienced change such as declining youth, significant increase in 40 to 65 age group, and gradual increases in the 65 to 80+ cohorts. As a result of the changing demography the workforce will be older and this will impact upon the labour market, increasing the number of older workers and reducing the number of new entrants into the labour market. The Netherlands case study revealed the complexity of the demographic challenges occurring within the regions, with each region (Groningen/Drenthe, Limburg and Zeeland) experiencing different issues associated with their socio-economic situations, localised population shrinkage, population ageing, migration, and labour force shortages and skill gaps. The analysis indicate that the Netherlands’ response to demographic change is well advanced, but additional actions can be undertaken, particularly regarding the shrinking and ageing society, and especially within the context of regional and local labour markets.
This report outlines the findings of the Poland case study for the combined study regions of Lódzkie, Malopolska and Pomorskie for the international project, Local scenarios of demographic change. The demographic situation is changing significantly within Poland with two major trends occurring, population decline and population ageing, as a result of decreasing fertility rates and increased life expectancy. However, the Polish case study revealed the complexity of demographic challenges with each region experiencing different issues associated with socio-economic context such as: population ageing experienced in all three study regions; and population shrinkage in Lódzkie. These differences in demographic situations require a territorial, local and regional strategy co-ordinated policy response with national policy efforts. Policy themes and recommendations focus on sustainable economic development, family policy, ageing workforce, silver economy, and skills and education.
This report looks at procedures and processes related to non-tariff measures in agricultural trade. Based on the prior that countries are likely to make efforts to reduce the trade hindering effects of domestic food regulation within regional trade agreements, we focus on three different RTAs, including the North Atlantic Free Trade Agreement, the EU-Switzerland Free Trade Agreement (and more precisely, the EU-Switzerland Agreement on Trade in Agricultural Products), and the EU-Chile Free Trade Association. The paper first compares the texts of these RTAs with the provisions made in the WTO SPS and TBT Agreement and assesses their revealed ambition with respect to avoiding NTM-related frictions in agricultural trade between party countries. Based on a survey covering the countries party to these RTAs, the paper then analyses the way processes in the design and implementation of regulations differ across these countries. It identifies several areas where processes within RTA member countries could potentially inform process developments in other RTAs or at a multilateral level and calls for further research to better understand the empirical implications of such processes.
SIGMA Brief 29 gives a short overview of the issue of common errors in public procurement. For the purposes of the Brief, errors are understood as infringements of public procurement rules and principles, regardless of the stage of the procedure. The Brief analyses the types of errors and their impact on the results of the public procurement procedure. It also gives a list and a short presentation (case studies) about the most common errors in public procurement. Finally, the Brief gives guidance on the potential means of mechanisms and procedures (review procedures, audits, checks) for detection and correction of errors.
Southern Cross University (SCU) has established a pathways college to increase access to and widen participation in higher education for people in regional areas of Australia. While many Australian universities have preparatory colleges associated with them, SCU College has been designed to make it unique in the sector. SCU College will operate under close contractual collaboration with the two vocational education institutes of Technical and Further Education (TAFE) in its footprint, North Coast TAFE and the Gold Coast Institute of TAFE. The core offerings of SCU College will be generic associate degrees in arts, business, allied health and science, offered on SCU campuses, at learning centres on the campuses of the three partners and by distance. Graduates from the College will be able to articulate into SCU degree courses. Survey data reveal that there are thousands of people in this region who are not qualified for direct entry into university, who do not wish to study at TAFE institutes and who are unable or unwilling to travel to study. The associate degrees are designed to provide generic skills for these people within a discipline context with enhanced study support from local College staff.
The author demonstrates the process involved in creating the SCU pathways College noting that its creation fills an educational gap that responds to removing barriers and enhancing access, as well as successful outcomes noting that in detailing the main steps, strategies and design necessities involved may be of value for duplicating similar institutions, in Australia and elsewhere.
This report provides an update on recent developments in the field of Regional Trade Agreements and the environment. Issues arising in the implementation of RTAs with environmental considerations are examined as well as experience in assessing their environmental impacts. It is the sixth update prepared under the aegis of the Joint Working Party on Trade and Environment (JWPTE). The document covers developments from late 2011 to October 2012. It is based on publicly available information.
High values of implicit guarantees for bank debt can be taken as signalling the market’s expectation that public authorities will rescue the institution in question in times of severe financial distress. By the same token, declines in the measure would suggest a drop in the perceived likelihood of such a bailout, perhaps reflecting the availability of more effective failure resolution tools (although they could also reflect other factors such an improvement in the asset quality of banks).
This paper seeks to evaluate to what extent the greater external exposure of the Brazilian economy in the past decade has contributed to the evolution of employment in the country. This investigation has been undertaken in two ways. First, the total employment variation was decomposed in order to identify the contribution of the final demand components – exports in particular – to this evolution. The decomposition was carried out using the Input-Output Matrix (IOM) methodology and, due to the availability of the estimated IOMs for Brazil, the exercise focused on the period 2000-07. Then, based on the labour content of trade, we estimated the volume of direct employment associated with exports, according to the skill level of workers and to the geographical composition of Brazilian exports, focusing in particular on the years 2002 and 2008. The paper finds that Brazilian exports expanded vigorously in the 2000s and contributed positively to employment generation, though this contribution was relatively small. Largely as a consequence of technological change and shifts in the composition of trade, the jobs created by exports only amounted to about 15% of those created by domestic demand and the export-related jobs were predominantly low skilled jobs.
A good corporate governance framework should combine transparency, accountability and integrity and this requires knowledge of beneficial ownership. The protection of minority investors and other stakeholder protection will be challenging without access to reliable information about the ownership, including the identity of the controlling owners, and control structures of listed companies. This report assesses the costs, benefits and practicalities of different approaches, suggesting policy options to better identify ultimate beneficial ownership in Indonesia. This report was requested by the Capital Market and Financial Institution Supervisory Agency in Indonesia, Bapepam-LK, in the context of the OECD-Indonesia corporate governance policy dialogue launched in 2011. The objective is to support policy makers and regulators in their efforts to enhance disclosure and enforcement of beneficial ownership and control as part of overall efforts to improve corporate governance standards and practices in Indonesia.
Les données macro-économiques des comptes nationaux fournissent des données agrégées sur le revenu, la consommation et l’épargne de l’ensemble des ménages. Les sources microéconomiques (enquêtes, données administratives et recensement) informent sur la manière dont le revenu et la consommation sont réparties entre les ménages. Au fil des années cependant, les statisticiens micro et macro ont eu tendance à travailler séparément conduisant parfois à des résultats divergents et rendant le travail d’analyse compliqué pour les utilisateurs. En 2011, l’OCDE et Eurostat ont lancé un groupe de travail conjoint afin d’étudier la possibilité de produire des indicateurs sur la distribution des ressources économiques des ménages qui soient cohérents avec les totaux et les définitions des comptes nationaux. Dans le cadre de ce groupe de travail, des experts nationaux de 16 pays ont produit des estimations combinant les informations micro et macro disponibles au niveau national et en suivant une méthode harmonisée. Les résultats, encore expérimentaux, sont présentés dans ce papier. Ils portent sur les inégalités de revenu, de consommation, incluant les transferts sociaux en nature, et d’épargne pour différents groupes de ménages selon le quintile de revenu, la principale source de revenu ou le type de ménage. Les principales difficultés méthodologiques rencontrées dans ce type d’exercice sont présentées. Le papier détaille également les hypothèses nécessaires pour produire des indicateurs de distribution cohérents avec les totaux et définitions des comptes nationaux.
- In most OECD countries, newly arrived 15-year-old immigrant students show poorer reading performance than immigrant students who arrived in their new country when they were younger than five.
- Students who emigrated from less-developed countries where the home language differs from their new language of instruction are particularly vulnerable to the “late-arrival” penalty in reading performance.
- Immigrant students from countries with similar levels of development and the same language as the host country do not suffer any late-arrival penalty at all.
Cette étude examine dans quelle mesure les réformes passées du marché du travail visant à réduire le taux de chômage peuvent avoir eu pour effet d’accroître sa volatilité. L’analyse empirique combinant l’estimation de modèles non-linéaires basés sur des données de panel couvrant 24 pays de l’OCDE sur la période 1985-2007 et l’application de techniques de Monte Carlo, n’a pas mis à jour d’éléments permettant d’étayer l’hypothèse d’un tel conflit (trade-off) dans l’impact des politiques publiques du marché du travail. A l’inverse, l’étude montre qu’une réduction de la durée des bénéfices d’assurance chômage, une réforme de la réglementation conduisant à une plus forte concurrence sur le marché des produits et services, ainsi qu’un assouplissement de la législation sur la protection de l’emploi entraînent une plus faible persistance du chômage, impliquant une plus faible volatilité à long terme. Même dans les cas où des réformes ont pu accroître la sensibilité du chômage aux fluctuations cycliques, l’effet de cette plus grande variance cyclique sur la volatilité à long terme est plus que compensée par la baisse de la persistance.
À partir d’un panel de pays de l’OCDE, cette étude évalue les liens entre les politiques structurelles et la stabilité macroéconomique. Les caractéristiques du cycle économique et des séries temporelles du PIB et de ses composantes sont utilisées pour définir divers indicateurs de mesure de la stabilité économique et de la persistance de chocs néfastes. Les résultats donnent à penser que certaines mesures en faveur de la croissance, telles que l’allégement des dispositions de protection de l’emploi, peuvent aussi avoir pour effet de réduire les fluctuations macroéconomiques, alors que d’autres obligent à des arbitrages entre croissance et stabilité. Il semble qu’une structure pro-cyclique de la fiscalité aide à atténuer la persistance des chocs macroéconomiques néfastes.
- Most students enjoy orderly classrooms for their language-of-instruction lessons.
- Socio-economically disadvantaged students are less likely to enjoy orderly classrooms than advantaged students.
- Orderly classrooms – regardless of the school’s overall socio-economic profile – are related to better performance.
This study investigates the usefulness of business tendency surveys collected at the KOF Swiss Economic Institute and aggregated in the form of the KOF Employment Indicator for short-term forecasting of employment in Switzerland. We use a real-time dataset in order to simulate the actual predictive process using only information that was available at the time when predictions were made. We evaluate the predictive content of the KOF Employment Indicator both for nowcasts that are published two months before the first official release, and for one-quarter ahead forecasts published five months before the first official release. We find that inclusion of the KOF Employment Indicator leads to a substantial improvement in prediction accuracy of both point and density forecasts compared to the performance of a benchmark autoregressive model.