1887

OECD Working Papers on Fiscal Federalism

This series covers issues related to intergovernmental fiscal relations and local/regional public finance, such as: tax and spending assignment across government levels; intergovernmental grants; fiscal equalization; local and regional public service efficiency; inter-jurisdictional tax competition; and macroeconomic issues such as intergovernmental fiscal management and sub-central fiscal rules. Many of these working papers are outputs of the OECD Network on Fiscal Relations Across Levels of Government. Related working papers on fiscal federalism issues are also published in other OECD working paper series on tax policy, economics, public governance and regional development. An integrated list of key papers produced by the Fiscal Network can be found here.

(Note: numbers 1, 6 and 8 are available in the OECD Economics Department Working Papers, as numbers 465, 626 and 705.)

Anglais

Décentralisation et croissance économique: Partie 1 : Comment le fédéralisme budgétaire affecte le développement à long terme

Les cadres budgétaires intergouvernementaux sont habituellement le reflet de choix sociétaux fondamentaux ainsi que de l’histoire, et n’ont pas pour vocation première d’atteindre des objectifs de politique économique. Pourtant, comme la plupart des modalités institutionnelles, les relations budgétaires influent sur le comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics et, partant, sur l’activité économique. Le présent document fait une synthèse des études empiriques consacrées aux effets potentiels de la décentralisation budgétaire sur une série de résultats comme le PIB, la productivité, l’investissement public et les performances des établissements scolaires. Ces résultats peuvent être résumés comme suit : la décentralisation, mesurée en pourcentage des recettes ou des dépenses, est corrélée positivement avec le niveau de PIB par habitant. L’impact semble plus marqué pour la décentralisation des recettes que pour celle des dépenses. La décentralisation semble être fortement et positivement corrélée avec les résultats de l’éducation tels que mesurés par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Si les fonctions éducatives peuvent être déléguées soit aux échelons infranationaux de l’administration, soit aux établissements scolaires, les résultats donnent à penser que les deux stratégies semblent également bénéfiques pour les performances des écoles. Enfin, l’investissement dans le capital physique mais, plus particulièrement, dans le capital humain exprimé en part des dépenses des administrations publiques, est nettement plus élevé dans les pays décentralisés.

Anglais

Mots-clés: décentralisation de l’éducation, décentralisation budgétaire, fédéralisme budgétaire, dépenses publiques
JEL: H70: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Government; Intergovernmental Relations: General; H10: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure and Scope of Government: General; I22: Health, Education, and Welfare / Education and Research Institutions / Educational Finance; Financial Aid
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