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Ce document technique présente les résultats d'une enquête sur l'impact des réglementations juridiques et fiscales sur les micro-entreprises en Algérie. Le cas algérien se distingue de ceux des autres pays du programme de recherche (Niger, Swaziland, Tunisie, Thaïlande, Equateur, Jamaïque) car, en dépit de la stratégie d'ouverture adoptée par le gouvernement algérien dans les années 80, l'économie reste très réglementée. Trois secteurs ont été retenus, pour un échantillon d'environ 300 entreprises : la mécanique, le textile et la restauration. Leur étude permet de comparer le comportement d'entreprises opérant sur des marchés différents.
L'enquête révèle que, dans l'ensemble, les obligations juridiques et fiscales sont respectées par une majorité de micro-entreprises ; les taux de respect les plus élevés sont ceux du secteur textile. Elle montre surtout que, quel que soit le secteur, le dynamisme des petits entrepreneurs interrogés est entravé par les lourdeurs de l'économie ...
Cette étude considère les principaux canaux de transmission et les effets de la politique monétaire en France durant les années 1970-80 à partir des enseignements des modèles économétriques les plus récents. Elle met en évidence le rôle plus important accordé par ces modèles aux taux d'intérêt plutôt qu'aux procédures de rationnements quantitatifs. Elle souligne les difficultés de prise en compte des anticipations dans le processus d'indexation salariale et les relations internationales, notamment au sein du SME. Elle confirme l'existence d'un impact significatif de la politique monétaire sur l'économie réelle et donc d'un coût non-négligeable en cas de politique désinflationiste, du moins à court-moyen terme. Les simulations de certains modèles suggèrent même un effet stagflationiste (production réduite et niveau des prix accru) dans le cas d'une hausse permanente des taux d'intérêts nominaux (exogènes) en régime de changes fixes, du fait notamment de l'hypothèse d'une forte ...
Métagora est un projet international qui porte sur les méthodes, outils et cadres d’évaluation des droits de l’homme et de la gouvernance démocratique. Il a été lancé en février 2004, sous les auspices de l’OCDE/PARIS21, et a conclu ses travaux en août 2008. Son nom résulte de la combinaison de deux termes grecs : méta et agora.
De longue date, élaborer des outils de suivi rigoureux est un défi pour les ONG spécialisées dans les droits de l’homme et travaillant sur les droits économiques et sociaux. L’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels contraint chaque État partie à prendre des dispositions pour « parvenir de façon progressive à la pleine réalisation des droits » dans « la mesure des ressources disponibles ».
Le fait pour un État d’établir une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) est un droit souverain protégé par l’Article 1 de la Charte des Nations Unies et l’Article VII du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Cela représente un pas vers le désarmement nucléaire en réduisant les zones sur terre et dans l’espace où de telles armes peuvent être librement fabriquées, déplacées, testées, stationnées et utilisées. Il s’agit d’une mesure de sécurité nationale pour les États souhaitant écarter leur territoire et leur population de toute course à l’armement nucléaire, de ses implications et de ses conséquences sur le développement, la santé et les relations internationales. Lorsque le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) entrera en vigueur (probablement cette année), plus de la moitié de la surface de la terre et 119 pays seront protégés par de telles zones.
Nous examinons dans cet article certains des changements qui pourraient se produire sur les marchés nationaux du travail de nombreux pays de l’OCDE en raison de l’internationalisation de la production des entreprises multinationales, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’impact des flux d’investissement direct étranger (IDE) en provenance des pays de l’OCDE sur l’emploi dans le pays d’origine des entreprises investisseuses.
Les études existantes laissent à penser que l’effet global des échanges et de l’internationalisation de la production sur la situation d’ensemble du marché du travail a été relativement modeste, même si certaines catégories de qualifications et de professions ont été plus fortement touchées. Les résultats empiriques présentés dans cet article tendent à indiquer que l’impact global sur l’emploi des flux sortants d’IDE varie suivant les branches d’activité et les pays. En ce qui concerne les secteurs manufacturiers entretenant des liens commerciaux étroits avec les économies non membres de l’OCDE, certains éléments montrent que l’emploi intérieur est devenu plus sensible aux variations des coûts de main-d’œuvre dans le pays considéré.
À l’échelon national, nous parvenons à la conclusion que la croissance de l’investissement à l’étranger exerce un effet positif significatif sur la croissance de l’emploi intérieur aux États-Unis. À l’inverse, on constate l’existence d’une relation négative au Japon, en particulier pour les flux d’IDE à destination de la Chine.
Par Margit Molnar, Nigel Pain et Daria Taglioni.
Au cours des 25 dernières années, l'inflation a considérablement diminué dans toutes les économies de l’OCDE. Pendant ce temps, la production de nombreux biens et services est devenue de plus en plus internationalisée et le niveau du commerce entre les pays de l’OCDE et les pays non membres a augmenté.
Cet article étudie dans quelle mesure les changements observés dans le mécanisme d’inflation peuvent être attribués à l’intégration croissante des pays non membres de l’OCDE dans l’économie mondiale. Les résultats de l’analyse montrent que i) les prix d’importation jouent un rôle plus important dans la détermination des prix de consommation domestiques depuis le milieu des années 1990 ; ii) la sensibilité de l’inflation aux conditions économiques domestiques a diminué alors que la sensibilité aux conditions économiques extérieures a augmenté, en jouant à travers les prix d’importation ; et iii) la croissance forte du PIB dans les pays non membres au cours des cinq dernières années a contribué à l’augmentation des prix réels du pétrole et des métaux.
Les simulations montrent que la globalisation a entraîné des pressions inflationnistes via des prix des matières premières plus élevés et des pressions désinflationnistes via des prix des importations des produits hors matières premières plus faibles. Le dernier effet semble avoir dominé dans la plupart des pays de l’OCDE.
Au cours des 15 dernières années, la manière dont l’administration a gardé la maîtrise de nombreuses opérations complexes et son obligation de rendre compte ont évoluées du fait des innovations technologiques, des modifications de la taille et de l’organisation de l’administration ainsi que de l’introduction de la gestion et de la budgétisation axées sur les performances. Le présent document, qui constitue un rapport provisoire, examine les défis et les changements en cours concernant les systèmes de contrôle dans les pays membres de l’OCDE. Des informations plus détaillées sur le sujet seront recueillies au à l’occasion de l’enquête qui sera menée en 2005.
Le recueil des données longitudinales s’est amélioré ces dernières années et un éventail relativement large de chercheurs s’intéresse maintenant à l’incidence des droits d’inscription et à l’endettement des étudiants au Canada. Après un tour d’horizon des données disponibles, l’auteur pose la question de l’équité et de l’accès à la lumière de ce que l’on sait aujourd’hui. Les débats récents sur l’accès ont porté essentiellement sur les finances limitées des gouvernements nationaux et sur le manque de moyens des universités. Ces réflexions conduisent le plus souvent à un transfert des coûts sur les étudiants et leurs familles. Ce glissement d’un financement public vers un financement individuel des études soulève de multiples interrogations au sujet de l’équité et de l’accès. On peut se demander par exemple si l’évolution vers un financement personnel des études est inévitable. Si tel n’est pas le cas, quelles considérations politiques président à cette évolution ? Qu’est-ce qu’un niveau acceptable d’endettement étudiant ? Au delà de quelle limite la dette devient-elle un facteur dissuasif pour les familles à faible revenu ? Les idées « innovantes » telles que l’impôt sur les diplômes ou les plans d’épargne parviennent-elles réellement à atténuer l’impact des hausses de droits d’inscription ? Des aides financières accrues (autrement dit, des prêts) constituent-elles une réponse équitable ? Jusqu’à quel point d’autres facteurs sociaux et économiques convergents influent-ils sur l’accès ? En quoi la perspective d’un endettement et de droits d’inscription plus élevés pèse-t-elle sur le taux de participation de ceux dont le capital social et financier est déjà insuffisant ? Bien que cet exposé n’offre que peu de réponses définitives, il devrait contribuer à mettre en lumière certains dilemmes nouveaux qui sont clairement absents de l’analyse essentiellement économétrique des réformes fiscales menées dans l’enseignement supérieur.
Si les données présentées concernent en premier lieu le Canada, on avance également que nombre de ces difficultés figurent en première ligne des dernières réformes des politiques européennes de l’enseignement supérieur. En particulier, le débat qui a récemment fait rage au Royaume-Uni à propos des droits d’inscription « supplémentaires » fait directement écho à la polémique que connaît actuellement le Canada autour de l’équité, de l’accès et du coût des études postsecondaires.
Le Conseil finlandais pour l'évaluation de l'enseignement supérieur, organe spécialisé du ministère de l'Éducation, a effectué plusieurs évaluations en mettant l'accent sur le rôle régional des universités finlandaises. En février 2004, la législation finlandaise sur les universités a été modifiée pour faire de la mission civique la troisième fonction essentielle des universités, en parallèle avec la recherche et l'enseignement. Ce changement peut être perçu à la fois comme un défi et comme la reconnaissance des spécialistes des RP qui travaillent dans les universités finlandaises.
On tente dans cet article de préciser le concept de mission civique et de trouver des correspondances éventuelles avec le concept de responsabilité sociale de l'entreprise.
Ce document présente de nouvelles mesures des restrictions visant les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays de l’OCDE. Différentes sortes de restrictions sont considérées : les limites de la participation étrangère, les procédures d’examen sélectif ou de notification, et les restrictions concernant la gestion et les opérations des entreprises. Ces restrictions sont calculées pour neuf secteurs et onze sous-secteurs, dont la plupart relèvent du domaine des services. Les données sont ensuite agrégées en une mesure composite pour l’économie dans son ensemble. Selon ces indicateurs agrégés, ces deux dernières décennies, et plus particulièrement les années 90, ont vu un assouplissement considérable des restrictions frappant l’IDE. Les pays de l’OCDE sont désormais généralement ouverts aux IDE, même s’il subsiste des différences importantes d’un pays et d’un secteur à l’autre. Les pays les plus ouverts sont à présent européens, du moins en ce qui concerne les restrictions statutaires. La majorité des restrictions restantes se trouvent dans les services. Il n’y a presque plus de restrictions légales dans le secteur manufacturier ...
Cet article étudie les liens qui peuvent exister entre l’évolution des structures de financement des établissements et les motivations du personnel universitaire. Les incitations spécifiques internes aux universités n’ont certes pas été examinées en détail dans Academic Capitalism, mais il semble bien que les modifications introduites par les pouvoirs publics dans le mode de financement des établissements d’enseignement supérieur, et décrites dans cet ouvrage, ont créé une dynamique organisationnelle qui a abouti à la création ou à l’accroissement d’incitations encore plus spécifiques au sein de ces établissements, et que ces incitations nouvelles ou renforcées ont eu des incidences directes sur le corps universitaire. Cette constatation a conduit l’auteur, avec des étudiants en doctorat, à rechercher s’il y avait effectivement des liens de cause à effet entre les changements intervenus dans la structure du financement des établissements d’enseignement supérieur et leurs activités. Ils ont effectué des analyses économétriques sur la manière dont les travaux liés aux contrats et subventions influaient sur la répartition du temps et la productivité des universitaires. L’auteur conclut que la baisse de la part des dotations publiques globales dans le financement a une incidence majeure sur les établissements d’enseignement supérieur, mais que l’ampleur et la nature de ces effets sont toutefois extrêmement variables, non seulement d’un établissement à l’autre, mais également au sein de chacun d’eux. Au sein d’un établissement les effets de l’évolution de la structure de financement dépendent de nombreux facteurs, notamment la manière dont l’établissement répercute sur ses unités internes et sur les membres de son personnel les pressions de l’environnement...
Sous l’effet de la diminution des dotations gouvernementales aux universités et de l’augmentation des mesures destinées à favoriser la transparence, tant dans l’enseignement que dans la recherche, les structures de gestion de l’enseignement tertiaire se transforment. Les universités ont de tout temps fait confiance à la participation active et collégiale de leur personnel universitaire pour atteindre les objectifs et donner corps aux attentes qui animent le secteur depuis des générations. Dans cet article, les auteurs ont recours à la théorie psychologique de la motivation et à la recherche correspondante pour examiner les dispositifs conçus par les instances dirigeantes pour promouvoir la productivité du corps professoral. Nous nous élevons contre la mise en œuvre naïve de stratégies du changement qui ne semblent reposer ni sur la théorie ni sur la recherche. Nous proposons des stratégies visant à suivre ces changements de la politique et des pratiques conformément à certains paradigmes bien établis des sciences sociales, afin d’assurer la réalisation des objectifs souhaités sans risquer de provoquer des effets négatifs indésirables qui empêchent l’université d’accomplir sa mission de création et de transmission de savoirs nouveaux...
A partir de la distinction maintenant classique établie par P.B. Doeringer et M.J. Piore entre les marchés du travail internes et externes, cet article s’attachera à caractériser les marchés du travail universitaires et leurs récentes évolutions dans trois pays : la France, l’Allemagne et les États- Unis. Nous nous appuierons sur une quête empirique qualitative menée dans ces trois pays et portant sur 21 universités. Nous pourrons ainsi identifier et comparer les différents dispositifs développés dans chaque cas pour encourager l’engagement, la loyauté et la motivation des universitaires. Nous montrerons que les instruments de sélection spécifiques aux marchés externes sont différents d’un pays à l’autre (« viviers de candidats » d’un côté et système « promotion ou exit » de l’autre) et qu’ils mobilisent différents modes de régulation. Par ailleurs, nous montrerons que l’équilibre entre marchés internes et marchés externes dans chaque pays, comme les instruments utilisés sont étroitement liés aux conceptions qui prévalent au sein de la profession universitaire : par conséquent, modifier le système de reconnaissance ne se limite pas à une transformation des règles mais affecte aussi les normes et les relations au sein de la profession universitaire...