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Ce document propose un examen de la taxation des revenus du travail dans cinq grandes économies émergentes, à savoir l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie. Il met l’accent sur les principales caractéristiques des régimes d’imposition en vigueur dans ces pays, les informations correspondantes étant ensuite utilisées pour modéliser la charge fiscale pesant sur les revenus du travail dans chaque pays à l’aide de la même méthodologie que celle suivie par l’OCDE pour sa publication intitulée Les impôts sur les salaires. Il apparaît qu’au Brésil et en Chine (Shanghai), les coins fiscaux moyens et marginaux sont du même ordre que ceux d’un grand nombre de pays de l’OCDE en 2010. En Afrique du Sud, en Inde et en Indonésie (ainsi qu’en Chine rurale) en revanche, les coins fiscaux moyens et marginaux sont très faibles en comparaison de ceux de la grande majorité des pays de l’OCDE. Le niveau relativement bas de ces chiffres n’est pas vraiment surprenant étant donné que ces pays affichent actuellement des rapports impôt/PIB inférieurs à la moyenne de l’OCDE. Il donne cependant à penser que, sur le long terme, des réformes seront nécessaires dans la plupart de ces économies si la taxation des revenus du travail doit apporter une contribution notable au financement des hausses considérables des dépenses publiques, en particulier dans les domaines des infrastructures et de la sécurité sociale, qu’elles devront inévitablement assumer à mesure qu’elles continueront à croître.

Le Canada dispose d’un secteur agricole relativement important, par rapport à la plupart des autres pays du G7. Ces dernières années, des réformes ont été entreprises dans plusieurs domaines, au niveau fédéral et provincial, pour surmonter les problèmes de compétitivité et d’environnement auxquels est confrontée l’agriculture. Le gouvernement fédéral a tenté de mettre fin à un monopole sur la commercialisation de l’orge et pourrait envisager la même démarche pour le blé. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en cours de finalisation et la mise en oeuvre de la première partie d’un nouveau cadre stratégique, Cultivons l'avenir, a commencé. Mais les programmes ad hoc qui se sont succédé depuis peu ont pesé lourdement sur le budget, non sans créer un aléa moral pour les agriculteurs. Il est possible d’aller plus loin dans la libéralisation des filières soumises à une gestion de l’offre, qui sont largement protégées et subventionnées par les consommateurs. Par ailleurs, la production canadienne de bioénergie, notamment de bioéthanol de seconde génération (à partir de cellulose), est concurrencée par une production bioénergétique étrangère moins coûteuse. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les efforts déployés par les pouvoirs publics pour assurer la viabilité du secteur à long terme. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada, 2008 (www.oecd.org/eco/etudes/canada).

Ce papier décrit un certain nombre de marchés nationaux des rentes viagères, le type de produits disponibles, la demande pour ces produits, la valeur de l‘argent sur l‘offre et la dynamique de la demande. Il explore les caractéristiques de l‘offre et de la demande, recherchant quelles sont les forces guidant cette dynamique et comment elles pourraient être reconnues et traitées par les responsables politiques.

Évaluer l’importance des mesures non-tarifaires (MNT) affectant les importations demeure un défi majeur. Cette étude démontre, preuves à l’appui, la fréquence des MNT à partir d’un inventaire de plaintes commerciales. Ces données ont l’avantage de brosser un tableau des expériences des agents économiques qui couvrent les aspects procéduriers des MNT. Les résultats suggèrent que les industries basées sur les ressources naturelles, comme l’agriculture, l’alimentation, les mines et les textiles sont le plus fortement affectées par les MNT relativement à leurs volumes d’exportation. Les procédures de certification, les mesures de contrôle de quantité et les réglementations techniques représentent les types de MNT qui sont l’objet des plaintes les plus fréquentes. Les plaintes au sujet des pratiques administratives nationales, tels que les obstacles liés aux marchés publics, aux restrictions à l’investissement ou à la protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle ...

Au cours des dernières années, la zone euro a fait preuve d'une moindre résistance que les pays nglo-saxons aux chocs négatifs qui ont affecté dans une large mesure l'OCDE dans son ensemble; mais la lupart des plus petits pays de la zone ont mieux tirer leur épingle du jeux que les grands. Cet article passe n revue les questions de politique économique qui sont importantes afin de favoriser un ajustement rapide ux chocs. Nous défendons l'idée que les petits pays sont mieux armés pour s'ajuster promptement à des hocs asymétriques du fait de leur bonne intégration avec le reste de la zone. Une politique budgétaire ctiviste n'est pas nécessaire ni suffisamment puissante pour amortir le cycle. Néanmoins, l'apparition de ulles spéculatives est une source de préoccupation dans leur cas en raison de leur poids limité, lequel mplique que la politique monétaire commune est susceptible d'être plus fréquemment incohérente avec eur position cyclique. Les grands pays sont moins bien armés pour ...

Au cours des dix dernières années, le boum spectaculaire du marché du logement a été l’une des principales caractéristiques des déséquilibres importants et persistants entre l’épargne et l’investissement en Nouvelle-Zélande. La richesse est beaucoup plus concentrée dans l’immobilier que dans la plupart des autres pays de l’OCDE, ce qui expose massivement les ménages et le système bancaire à un risque de correction du marché foncier et du marché du logement. Les rigidités du côté de l’offre et les mesures d’incitation fiscale qui influencent les décisions d’épargne au profit des investissements immobiliers ont amplifié la hausse des prix des logements, creusant les inégalités de richesse qui se matérialisent par des logements plus vastes pour ceux qui peuvent se les payer alors que l’accessibilité financière au logement se détériore pour le reste de la population. Des distorsions substantielles imputables à la fiscalité sont devenues visibles sur les marchés de l’immobilier locatif. Bien que le budget 2010-11 ait introduit des mesures pour réduire certaines de ces distorsions, de nouvelles réformes sont nécessaires pour supprimer les biais fiscaux significatifs qui favorisent le logement. Le ralentissement économique a accru les pressions financières sur le secteur du logement social, entraînant une pénurie de logements publics dans des zones où la demande est forte. Le caractère limité de l’offre régionale reflète des politiques d’aménagement du territoire inefficientes et des retards importants imputables à un système de planification urbaine exagérément complexe. L’adoption de cadres d’aménagement du territoire constitue un pas en avant positif, mais cet encadrement devrait inclure des mécanismes tarifaires pour l’aménagement du territoire et des infrastructures routières alignés sur des objectifs politiques plus larges. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Nouvelle-Zélande 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Nouvelle-Zélande).

D’après les indicateurs de politique structurelle de l’OCDE, les réformes lancées par l’Italie depuis 1998 auraient dû fortement améliorer son climat des affaires, mais ses résultats économiques se sont nettement dégradés dans l’intervalle. Cette situation s’explique peut-être, en partie, par une différence entre l’effet espéré des mesures adoptées par le gouvernement ou le parlement et leur impact sur le climat des affaires tel qu’il est perçu par les chefs d’entreprise. Il est impossible de désigner avec certitude les principaux responsables de cet état de fait, mais un certain nombre de mesures contribueraient à améliorer la situation. Il faudrait notamment une législation et des textes d’application mieux conçus et mieux rédigés, une gestion de l’administration publique davantage axée sur les résultats et un effort supplémentaire de rationalisation du système judiciaire et de réduction des incitations aux mesures dilatoires en la matière. La simplification et la transparence de la réglementation renforceront l’efficience économique d’elles-mêmes, tout en contribuant à réduire les incitations et les possibilités qui permettent à la corruption et à la criminalité organisée de prospérer. Couplée à la responsabilisation, une indépendance opérationnelle claire est essentielle pour les organismes chargés de surveiller la corruption et d’évaluer son ampleur. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de l’Italie 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/Italie).

Il est largement admis qu’une augmentation des financements climatiques est indispensable. Cependant, on ne voit pas bien comment les pays développés peuvent mobiliser, de manière efficace et rentable, davantage de financements de ce type pour répondre aux besoins des pays en développement. Les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards USD par an provenant de diverses sources d’ici à 2020 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Comme il s’agit aussi bien de financements publics que privés, le secteur privé jouera probablement un rôle important dans le respect de cet engagement. Ce rapport étudie comment la montée en puissance et la réitération des interventions efficaces en matière de financement climat permettent de lever des fonds privés de façon efficiente pour financer des actions climatiques. Les interventions qui y sont analysées ont d’ores et déjà été appliquées de nouveau ou à plus grande échelle : donner plus d’ampleur à ce type d’opérations ou les réitérer pourrait donc être un moyen efficient d’intéresser davantage le secteur privé et de progresser vers la mobilisation de 100 milliards USD par an visée à l’horizon 2020. Ce rapport dégage les enseignements à tirer de certaines études de cas portant sur l’atténuation et l’adaptation au niveau de projets ou de programmes, ainsi que de l’expérience acquise avec les fonds internationaux pour 3 le climat. Il aborde trois aspects déterminants et nécessaires pour donner plus d’ampleur aux opérations de financement climatique et les multiplier. Le premier concerne l’architecture institutionnelle et le cadre décisionnel de la source de financement climat, ses objectifs, l’échelle à laquelle elle opère et les moyens mis en oeuvre pour surmonter les obstacles qui empêchaient de passer à une échelle supérieure et de reproduire les opérations. Le rapport explique en deuxième lieu comment cela est facilité par la démonstration de technologies et de systèmes bas carbone, résilients au changement climatique et performants, pour ensuite aborder, en troisième lieu, l’influence des politiques qui améliorent les conditions nationales favorables à l’augmentation de ces financements et à la reproduction des opérations.

Ce papier étend aux BRIICS les modèles de prévision de croissance à court terme du Département des Affaires économiques de l’OCDE qui n’englobent pour l’instant que les pays du G7. Considérant le manque de séries macroéconomiques de qualité, ce papier adopte une approche avec des modèles d’étalonnage à petite échelle. Les résultats suggèrent que les prévisions de ces modèles pour les deux trimestres suivant la publication la plus récente du PIB sont plus précises que celles des modèles autorégressifs ou qu’une hypothèse de croissance constante. Ces modèles à petite échelle auraient permis l’identification du ralentissement puis du rebond de la croissance durant la crise globale de 2008-2009 et ce plusieurs mois avant les publications officielles du PIB. Dans l’ensemble, la précision des prévisions semble être similaire à celle des modèles existants pour les pays du G7, particulièrement lorsque la forte volatilité du PIB que connaît la plupart des BRIICS est prise en compte.

Les apports de main-d’oeuvre et de capital se ralentissant, le maintien de taux de croissance élevés en Corée dépendra de plus en plus des gains de productivité totale des facteurs, lesquels sont induits dans une large mesure par l’innovation. Tandis qu’un certain nombre d’entreprises coréennes se situent à la pointe de la technologie mondiale dans des domaines tels que les TIC, la diffusion de la technologie dans les secteurs retardataires est une priorité pour le maintien de la croissance. Ce papier préconise des politiques pour améliorer le système scientifique et technologique en modernisant le cadre de la R-D, notamment par une extension des liens entre les entreprises, les universités et l’État, mais aussi par un renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle. Une intensification de la concurrence, en particulier dans le secteur des services, est indispensable pour promouvoir la diffusion des nouvelles technologies. L’innovation requiert aussi des mesures visant à assurer une offre de capital humain de qualité par des réformes de l’enseignement supérieur. Cela exige une restructuration du système universitaire grâce au développement de la concurrence et de la déréglementation, ainsi qu’un accroissement des ressources financières pour améliorer la qualité. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la Corée, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/coree).

Ce papier étudie les sources de modernisation technologique en Chine et Inde. Ce qui est frappant dans la croissance impressionnante de la Chine et, dans une moindre mesure, de l’Inde est que ces pays exportent des produits associés à un haut niveau de productivité qui est bien plus grand qu’un pays de leur niveau de revenu. La structure des exportations de la Chine a fondamentalement changé, se diversifiant en produits intensifs en technologie. La Chine est dorénavant le plus grand exportateur du monde de produits de haute technologie. Les exportations de l’Inde restent significativement moins sophistiquées technologiquement, quoique l’Inde ait connu davantage de succès dans les exportations de services de technologie du commerce ainsi que de l’information et de la communication (TIC). Ce papier présente des preuves empiriques du rôle important des flux entrants d’IDE et des biens de capital importés comprenant la nouvelle technologie pour la croissance de PGF pour un large panel de pays avancés ou en développement sur la période 1970-2007. En ligne avec les preuves longitudinales, données microéconomiques et études de cas, il suggère fortement que les IDE et importations de biens de capital ont contribué à la rapide modernisation de technologie, particulièrement en Chine. Curieusement, cependant, le niveau de PGF en China est bien plus bas qu’espéré au regard de son Indice de Sophistication Technologique des Exportations, faisant naître le doute que la transformation de la structure des exportations vers des produits de haute-technologie est associée avec à une sophistication technologique du contenu national des produits d’exportation. Une explication importante réside dans le rôle de premier plan de la Chine en tant qu’assembleur final de la chaîne de production mondiale. La magnitude du revirement de la position nette des exportations de la China entre les deux catégories, produits intermédiaires et finaux, est saisissante, ce qui implique que les économies développées sont plus ou moins affectées et de façon très différente par la montée de la Chine. Dans l’optique d’améliorer la capacité d’absorber les technologies avancées et les innovations, la Chine et l’Inde ont mis l’accent sur le capital humain, les industries intensives en compétences et les efforts en R&D. Néanmoins, notre analyse montre qu’il reste une place énorme pour le rattrapage technologique dans les prochaines décennies.

Cette étude examine la réglementation du marché des produits à travers 34 pays de l'OCDE et 21 pays non membres de l'OCDE, en utilisant une version mise à jour et révisée des indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE. L'analyse montre que la libéralisation des marchés de produits a continué de se ralentir au cours des cinq dernières années. Cependant, même s'il y a eu peu de progrès en moyenne dans les pays de l'OCDE au cours de cette période, un certain nombre de ces pays ont mis en place des réformes non-négligeables, souvent dans le but d’augmenter la croissance économique à la suite de la crise économique. En moyenne dans l'OCDE, les pays ont fait des progrès en particulier concernant la suppression des mesures de contrôle des prix ou l'amélioration de leur conception, la simplification des procédures administratives concernant la création d’entreprises, la simplification des règles et des procédures ou l'amélioration de l'accès à l'information relative à la réglermentation. Les possibilités d’amélioration supplémentaire les plus importantes sont dans les domaines de la présence capitalistique de l’État et la gouvernance des entreprises publiques ainsi que dans les obstacles à la concurrence dans les secteurs de réseau et des services.

Les indicateurs sur les brevets sont utilisés, dans le cadre de la science et de la technologie (S-T), pour mesurer les performances de l’innovation, la diffusion du savoir et la mondialisation des activités innovantes dans les pays, les entreprises, les industries ou les domaines technologiques. Une technique fréquemment utilisée pour leur comptage consiste à s’appuyer sur les informations (nombres de demandes, de délivrances, etc.) d’un office de brevets spécifique. Si la richesse et l’importance de ces indicateurs sont largement reconnues, leur fiabilité n’en est pas moins soumise à des biais liés à l’avantage national : proportionnellement à leurs activités de découverte, les demandeurs nationaux déposent généralement davantage de brevets dans leur pays d’origine que les demandeurs étrangers.

Les brevets déposés dans divers pays pour protéger des inventions peuvent être regroupés en familles triadiques de brevets : un groupe de brevets déposés auprès de l’Office européen des ...

Muchos países han considerado extender su jornada escolar para mejorar los resultados de los alumnos, promover la equidad o apoyar a los padres a combinar la vida laboral y familiar. Dado el efecto de tales reformas, es importante identificar las condiciones para su implementación exitosa. Este documento de trabajo revisa la evidencia disponible y sintetiza lecciones comunes de seis países europeos y latinoamericanos que ampliaron y reorganizaron sus días escolares. Cada estudio de caso describe el contexto y objetivos de la reforma, diseño e implementación, y la implicación en materia de recursos. El documento resalta que, dependiendo de los objetivos de las políticas y las alternativas, extender la jornada escolar puede ser una estrategia eficiente para algunas escuelas y sistemas, pero no para otras. Para aprovechar cualquier beneficio potencial, las reformas necesitan considerar la calidad y articulación de las actividades que tienen lugar y los ajustes correspondientes a los recursos escolares. Como lo sugiere el documento, extender el día escolar proporciona una oportunidad para repensar las escuelas como sitios no solo para el aprendizaje, sino para el desarrollo integral de los alumnos, su compromiso y su apoyo.

Este informe presenta un análisis en profundidad del sistema español de innovación y de su estado actual en relación con la transferencia de conocimiento y la colaboración entre ciencia y empresa en España. El estudio identifica cinco áreas prioritarias de reforma e inversión a largo plazo como base para una nueva Hoja de Ruta. Estas prioridades incluyen una mayor autonomía operativa para universidades y centros públicos de investigación acompañada por rendición de cuentas centrada en resultados, así como una inversión sostenida en capacidades que permitan la conexión entre ciencia y empresa. Para poner estas reformas en marcha y mantenerlas en el tiempo, resulta necesario un nuevo pacto entre la ciencia y la sociedad española. Esta nueva relación se debería basar en el entendimiento entre todos los actores en el sistema de ciencia e innovación y la sociedad en general mediante un acuerdo que comprometa a los primeros a perseguir impactos sociales como contraparte de un apoyo más estable y predecible por parte de ésta última.

Cette synthèse reprend certaines des principales conclusions de notre rapport Mesurer le bien-être des enfants et les politiques en la matière, soulignant la nécessité de disposer de meilleures données sur la vie des enfants afin d'élaborer des politiques efficaces. Il présente un nouveau cadre de mesure du bien-être des enfants qui identifie les aspects de leur vie qui devraient être mesurés et la meilleure façon de surveiller leur bien-être. Il souligne également l'importance d'accroître la régularité et l'actualité de la collecte de données, d'améliorer les techniques de liaison et de combinaison des données et de renforcer la capacité de l'infrastructure de données à collecter des données sur les groupes d'enfants vulnérables.