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Le secteur manufacturier ne contribue guère à l’accroissement du revenu et sa part dans les exportations totales de marchandises diminue, les services étant le premier moteur de la croissance économique. Le secteur crée peu d’emplois et la hausse récente de l’emploi dans la production manufacturière s’est réalisée pour l’essentiel dans le secteur informel, là où les travailleurs ne bénéficient pas de couverture sociale. La productivité du secteur manufacturier est faible, en partie parce que la taille relativement modeste des entreprises du secteur ne facilite pas les économies d’échelle. En dépit d’une main-d’oeuvre abondante, peu qualifiée et relativement bon marché, l’intensité en capital et en emplois qualifiés du secteur manufacturier indien est d’un niveau étonnamment élevé. De surcroît, les entreprises ne sont guère incitées à recruter et à accroître leurs effectifs car en restant de taille modeste, elles évitent les obligations fiscales et une réglementation complexe du travail. Les procédures d’acquisition de terains sont longues, les entreprises sont confrontées à de fréquentes coupures d’électricité et les infrastructures de transport laissent à désirer. Ces facteurs sont d’autant plus dommageables que la production manufacturière est fortement tributaire d’infrastructures qui fonctionnent. Un secteur manufacturier plus solide permettrait de rehausser la productivité et de rendre la croissance plus inclusive, tout en contribuant à améliorer la balance courante. En particulier, il faudrait que l’Inde vise à créer plus d’emplois formels car ceux-ci offrent généralement le plus de sécurité et sont plus productifs.

Ce document étudie l’impact qu’ont les modifications de la sévérité des politiques environnementales sur la croissance de la productivité dans les pays de l’OCDE. À l’aide d’un nouvel indice de sévérité des politiques environnementales (SPE), il estime un modèle en forme réduite de la croissance de la productivité multifactorielle, dans lequel l’effet des politiques environnementales des pays varie selon l’intensité de pollution de l’industrie et le degré d’avancement technologique. Une analyse multicouche donne des indications au niveau macro-économique, à celui de l’industrie et à celui des entreprises. Au niveau macro-économique, un effet négatif sur la croissance de la productivité est observé un an avant la modification des politiques. Cet « effet d’annonce » négatif est compensé dans un délai de trois ans après la mise en oeuvre. Au niveau de l’industrie, le durcissement des politiques environnementales est associé à une accélération à court terme de la croissance de la productivité pour les couples pays-industrie les plus avancés d’un point de vue technologique. Cet effet diminue jusqu’à devenir insignifiant à mesure qu’on s’éloigne de la frontière de productivité mondiale. Au niveau des entreprises, enfin, seules celles qui sont les plus en pointe du point de vue technologique voient la croissance de leur productivité influencée de façon positive par un durcissement des politiques environnementales, tandis qu’un tiers des entreprises, en l’occurrence les moins productives, accusent un ralentissement de leur productivité.

Les efforts faits par les autorités pour revitaliser l’entrepreneuriat et l’investissement en Espagne revêtent un rôle essentiel pour soutenir la croissance et la création d’emplois. Un important programme de réformes a été mis en oeuvre afin de faciliter l’activité d’entreprise en Espagne, dont certains aspects devraient être approfondis. Pour stimuler la croissance économique, il faut que voit le jour une nouvelle génération d’entreprises à forte croissance et que des ressources soient acheminées vers les entreprises les plus productives. Dans cette optique, les obstacles à la croissance des entreprises doivent être réduits en simplifiant les réglementations et les procédures d’agrément, l’internationalisation doit être encouragée et la concurrence doit être renforcée. En outre, les effets négatifs de la crise sur les entreprises, notamment le niveau élevé d’endettement et les difficultés rencontrées pour obtenir des financements, doivent être atténués, ce qui exige des procédures d’insolvabilité plus efficaces et un développement plus marqué des financements non bancaires.

Ce document passe en revue et analyse quelques-uns des problèmes clés auxquels les pays de l’OCDE et leurs partenaires pourraient être confrontés dans les 50 prochaines années si les grandes tendances mondiales se confirment en matière de croissance, d’échanges, d’inégalités et de pressions environnementales. Par exemple, la croissance mondiale va vraisemblablement ralentir et devenir de plus en plus tributaire du savoir et de la technologie. Les coûts économiques des dommages causés à l’environnement vont augmenter. L’importance croissante du savoir dans l’économie aura en général pour effet d’accroître le rendement de la formation, ce qui devrait accentuer les inégalités de revenu au sein des pays. Ces inégalités n’augmenteront pas automatiquement avec le revenu avant impôt, mais les pouvoirs publics auront peut-être du mal à les atténuer, en raison de l’intégration commerciale et de la mobilité croissante des assiettes fiscales, ainsi que des fortes pressions budgétaires auxquels ils sont soumis. Ce document examine les solutions que les politiques structurelles nationales peuvent offrir à ces problèmes et à un certain nombre d’enjeux connexes ; il souligne également le besoin croissant d’une coordination et d’une coopération internationales face à ces questions au cours des 50 prochaines années.

La croissance économique et les réformes récentes ont accru le niveau d’emploi et réduit la pauvreté globale au Chili. Pourtant, il y a certains groupes qui restent en marge du marché du travail. Les femmes et les jeunes sont de plus en plus nombreux à investir le marché du travail, mais leur taux d’activité reste faible par rapport à ceux de la plupart des pays de l’OCDE et d’Amérique latine. La participation des femmes sur le marché du travail est tenu par des obstacles économiques, culturels et réglementaires. Pour les jeunes, les faibles compétences de base acquises par l'éducation obligatoire et la faiblesse des liens entre l'enseignement secondaire ainsi que les compétences professionnelles limitent souvent leurs perspectives d'emploi. S’agissant des travailleurs peu qualifiés, l’existence d’un salaire minimum élevé et d’une protection de l’emploi rigide freinent l’accès à l’emploi. Dans le même temps, les politiques d'éducation et de formation ne parviennent pas suffisamment à ceux ayant de faibles capacités et les services publics de l'emploi n'ont pas la capacité de fournir des services de recherche d'emploi de haute qualité. Cette étude examine un certain nombre de politiques qui pourraient contribuer à rendre le marché du travail chilien plus inclusif et à élargir les bénéfices de la croissance. Il s'agit notamment de l’extension des services d’accueil des enfants, l’assouplissement du marché du travail et le renforcement des politiques éducatives et de développement des compétences, parmi d’autres mesures. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de Chili 2013 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/chili-2013.htm).

Avec des conditions-cadres propices, des universités de qualité, une bonne infrastructure et des politiques favorables à l’investissement direct étranger, l’Irlande figure en bonne place sur les tableaux de bord internationaux de l’innovation. Dans l’ensemble, les politiques de stimulation de l’innovation et de l’entrepreneuriat vont dans la bonne direction, mais il serait possible de faire de l’investissement en capital intellectuel une source plus dynamique de croissance et d’emplois. Si l’Irlande a bien progressé du point de vue du renforcement de ses capacités scientifiques, sa capacité d’innovation reste plus faible que celle d’autres petites économies avancées de l’OCDE, comme l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Suisse. Pour devenir plus efficace, la stratégie d’innovation doit être simplifiée, avec une réduction draconienne du nombre d’organismes publics qui participent au financement de l’innovation, de façon à mieux se focaliser sur le resserrement des liens entre les entreprises et les milieux universitaires. Même s’il doit rester essentiel d’attirer des multinationales de haute technologie, il est possible de favoriser davantage les retombées entre ces entreprises et les PME nationales, notamment en créant des centres de recherche appliquée. Il faudrait stimuler l’entrepreneuriat en améliorant les conditions d’activité des entreprises, notamment l’accès aux financements non bancaires, la simplification du régime de faillite et le transfert de droits de propriété intellectuelle, et en mettant à niveau le réseau haut débit. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Irlande, 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/irlande)

La crise récente a révélé de grandes différences de compétitivité externe entre les pays membres de la zone euro. Comme la dévaluation du taux de change nominal n'est pas une option pour les membres d'une zone monétaire, les gouvernements des pays membres en difficulté ont examiné la dévaluation fiscale, c'est à dire substitution de la taxe à la valeur ajoutée aux cotisations sociales des employeurs, comme un autre moyen de rétablir la compétitivité. Ce document examine les avantages et les inconvénients d'une telle réforme et analyse les circonstances dans lesquelles il aurait les effets escomptés. Il soutient que la dévaluation fiscale peut avoir des effets transitoires, mais que les effets réels permanents sont susceptibles d'être faibles. Cet outil de politique ne peut donc pas se substituer à des réformes structurelles plus profondes des marchés du travail, des produits et financiers. Toutefois, il peut être utile dans le cadre d'un ensemble plus large de réformes.

Émirats arabes-unis
Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Inde
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

République de Moldova
Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
 

Dans la période qui a précédé la crise, l’endettement des ménages et des entreprises non financières a augmenté jusqu’à des niveaux historiquement élevés dans de nombreux pays de l’OCDE. La dette brute des entreprises financières s’est accrue de manière spectaculaire par rapport au PIB. Une grande part de cet endettement, qui semble avoir été la contrepartie d’une prise de risque excessive dans un environnement macro-économique exceptionnellement favorable, ne paraît pas soutenable. Depuis le commencement de la crise, la dette du secteur privé non financier a reculé aux États-Unis et au Royaume-Uni. Aucune réduction significative de l’endettement n’a été observée dans plusieurs autres pays de l’OCDE qui ont toutefois effectué une part d’ajustement en termes d’épargne privée et d’investissement immobilier. La contradiction apparente entre ces deux observations s’explique dans ces pays par une accélération de l’acquisition d’actifs financiers bruts par le secteur privé. La possibilité d’un désendettement des ménages continue néanmoins de faire peser un risque macroéconomique sur certains pays de l’OCDE qui ont connu une augmentation de l’endettement au cours des dernières années. S’agissant du secteur financier, une éventuelle baisse du ratio d’endettement sera plus dommageable à la croissance si elle se produit au moyen de réductions d’actifs plutôt que par l’accumulation de capital. Afin d’accélérer le processus de réduction de l’effet de levier et de réduire ses conséquences défavorables pour la prospérité économique, il convient d’identifier rapidement les prêts improductifs, de comptabiliser les pertes qui leur sont associées, de liquider les banques non solvables et de combler les besoins en capital des banques qui demeurent solvables.

Tandis que sa population active vieillit et que les grandes économies s’orientent vers la production de biens et services apportant une plus grande valeur ajoutée, il va devenir de plus en plus difficile pour la Nouvelle-Zélande de rester compétitive sur la scène mondiale et de maintenir un niveau de vie élevé. À l’avenir, la croissance devra s’appuyer de plus en plus sur les gains de productivité, et les ressources devront être consacrées à des activités qui font davantage appel aux qualifications, aux technologies et aux actifs incorporels. Le renforcement des liaisons internationales, déterminant pour surmonter l’éloignement géographique, nécessitera une amélioration de l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’une innovation tirant parti de la solide base de connaissances du pays dans le secteur primaire de l’économie. S’il continue à relever les niveaux de qualification ainsi que l’âge du départ à la retraite, le pays pourra compenser les effets du vieillissement de la population et, en visant un taux d’épargne publique plus élevée, il réduira les effets potentiellement néfastes de la lourde dette extérieure pour l’activité économique. Pour rendre la croissance plus durable, il devra investir les recettes de l’extraction des ressources non renouvelables au bénéfice des générations futures, et consacrer davantage d’efforts à l’atténuation des dommages qu’entraîne l’activité économique pour le capital naturel, et notamment la qualité de l’eau. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Nouvelle-Zélande 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/Nouvelle-Zélande).

Ce papier présente une nouvelle série de projections des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée jusqu’en 2060, faisant suite à une première série de projections publiées en 2006. Le papier étudie la santé et les soins de longue durée séparément ainsi que les déterminants démographiques et non-démographiques et il affine la méthodologie adoptée précédemment, en particulier, en identifiant de manière plus approfondie les déterminants sous-jacents des dépenses de santé et de soins de longue durée et en augmentant le nombre de pays couverts afin d’inclure les BRIICS. Un scénario de maîtrise des coûts et un scénario de tension sur les coûts sont élaborés ainsi qu’une analyse de sensibilité. En moyenne sur l’ensemble des pays de l’OCDE, entre 2010 et 2060, le total des dépenses de santé et de soins de longue durée devrait augmenter de 3.3 points de pourcentage de PIB dans le scénario de maîtrise des coûts et de 7.7 points de pourcentage de PIB dans un scénario de tension sur les coûts. Pour les BRIICS sur la même période, il devrait augmenter de 2.8 points de pourcentage du PIB dans le scenario de maîtrise des coûts et de 7.3 points de pourcentage dans un scenario de tension sur les coûts.

Les théories de la concurrence budgétaire entre les pays et les entités publiques font penser que l’investissement dans les dépenses de production et non de consommation est plus élevé dans un cadre décentralisé, et que l’efficience du secteur public est supérieure également. La présente note analyse de façon empirique le lien entre décentralisation et performances des établissements scolaires. Les résultats font penser que la décentralisation budgétaire augmente la part de fonds publics axée sur les dépenses en capital, et que l’essentiel de cette évolution est dû à des dépenses dans l’éducation plus élevées. Utilisant une approche de fonction de production dans le domaine de l’éducation ainsi que les résultats du PISA (Programme d’évaluation du suivi des acquis des élèves), comme indicateurs des performances des établissements scolaires, les résultats tendent à montrer que les performances des écoles sont nettement supérieures dans les pays décentralisés, même après prise en compte des dépenses et d’autres variables influant sur l’éducation. La décentralisation à des niveaux infra-gouvernementaux et la décentralisation au niveau des écoles (autonomie des établissements scolaires) ont un impact analogue sur les performances des établissements scolaires.

La présente note analyse la relation entre la décentralisation budgétaire et l’activité économique. À l’instar d’autres modalités institutionnelles, la décentralisation influe sur les entreprises, les ménages et les entités publiques, ainsi que sur la manière dont ils économisent, investissent, dépensent ou innovent. Cela peut à son tour avoir des conséquences considérables sur le potentiel de croissance à long terme d’un pays. S’appuyant sur une série de régressions de croissance, les résultats conduisent à penser que la relation entre la décentralisation budgétaire et le PIB par habitant, la productivité ou le capital humain est statistiquement significative, alors que la relation avec l’investissement ne l’est pas. La multiplication par deux de la part des impôts ou des dépenses relevant des administrations infranationales (le ratio de décentralisation passant ainsi de 15 à 30 %, par exemple) est associée à une hausse du PIB par habitant de 3 % en moyenne. Les indicateurs de décentralisation fondés sur les recettes (par exemple la décentralisation des recettes fiscales ou l’autonomie fiscale) offrent des résultats plus significatifs statistiquement et économiquement (coefficients plus élevés) que les indicateurs basés sur les dépenses. Les résultats ne varient guère entre les pays à régime fédéral et les autres pays d’une manière générale. Les transferts intergouvernementaux se corrèlent généralement de manière négative avec le PIB par habitant. Enfin, la relation entre la décentralisation et le PIB par habitant n’est pas linéaire, les résultats conduisant à penser que le rendement de la décentralisation est en recul.

Les cadres budgétaires intergouvernementaux sont habituellement le reflet de choix sociétaux fondamentaux ainsi que de l’histoire, et n’ont pas pour vocation première d’atteindre des objectifs de politique économique. Pourtant, comme la plupart des modalités institutionnelles, les relations budgétaires influent sur le comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics et, partant, sur l’activité économique. Le présent document fait une synthèse des études empiriques consacrées aux effets potentiels de la décentralisation budgétaire sur une série de résultats comme le PIB, la productivité, l’investissement public et les performances des établissements scolaires. Ces résultats peuvent être résumés comme suit : la décentralisation, mesurée en pourcentage des recettes ou des dépenses, est corrélée positivement avec le niveau de PIB par habitant. L’impact semble plus marqué pour la décentralisation des recettes que pour celle des dépenses. La décentralisation semble être fortement et positivement corrélée avec les résultats de l’éducation tels que mesurés par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Si les fonctions éducatives peuvent être déléguées soit aux échelons infranationaux de l’administration, soit aux établissements scolaires, les résultats donnent à penser que les deux stratégies semblent également bénéfiques pour les performances des écoles. Enfin, l’investissement dans le capital physique mais, plus particulièrement, dans le capital humain exprimé en part des dépenses des administrations publiques, est nettement plus élevé dans les pays décentralisés.

L’expansion économique exceptionnelle de la Chine a entraîné une demande croissante d'énergie et une hausse de la pollution ainsi que d'autres pressions environnementales. Les efforts soutenus du gouvernement ont modéré les émissions de certains types de pollution de l’air et de l’eau à des niveaux élevés, mais d'autres, y compris les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter. La mauvaise qualité de l'eau et de l’air menace la santé humaine, crée des coûts supplémentaires et réduit le bien-être. Le 12e plan quinquennal vise à réduire la pollution et à améliorer l'environnement. Pour atteindre ces objectifs d'une manière rentable de vastes réformes sont nécessaires. La dépendance à l'égard des mesures de commandement et de contrôle devrait faire place progressivement à une bonne mise en oeuvre des approches fondées sur le marché. Les prix de l'énergie et de l'eau doivent être réformés pour fournir des incitations plus fortes pour les utilisateurs finaux. Il en va de même pour la tarification de la pollution. Une taxe carbone devrait être sérieusement prise en considération, surtout si les régimes pilotes d'échange d'émissions de carbone se révèlent difficiles à mettre en oeuvre. De plus, des normes plus strictes sont nécessaires, notamment pour les véhicules à moteur et les carburants. Les efforts visant à renforcer le respect de l'environnement, en particulier au niveau local, seront également essentiels à de nouveaux progrès. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de la Chine de l’OCDE, 2013, (www.oecd.org/eco/etudes/chine).

Canada
Loi sur l’évaluation environnementale, 2012
Japon
Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012)
Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires
Le groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Bien qu’elle soit un pays très égalitaire, la Suède accuse aujourd’hui un creusement des inégalités, et certaines catégories de sa population restent en marge du marché du travail. Pour favoriser une croissance plus solidaire, il est nécessaire de réduire l’écart entre le coût du travail et la productivité de certaines catégories de main-d’oeuvre, de faciliter le passage de l’école à la vie professionnelle, de renforcer les incitations au travail et de protéger les sans-emploi contre le piège du chômage ou de l’inactivité. Pour y parvenir, il faudra abaisser les minima salariaux par rapport au salaire moyen pour les groupes risquant de se retrouver au chômage, améliorer l’enseignement et la formation professionnelle et élargir la couverture de l’assurance-chômage, tout en renforçant les obligations des chômeurs. Pour faire face au risque de dualisme du marché du travail, les disparités dans la protection de l’emploi entre contrats temporaires et contrats permanents devront être réduites. Le taux d’emploi des femmes est certes élevé, mais l’écart salarial par rapport aux hommes pourrait être encore réduit en améliorant les perspectives d’emploi des femmes.

Quels sont les effets de l’endettement sur la stabilité macroéconomique ? La réponse à cette question a des conséquences importantes car les niveaux d’endettement publics et privés atteignent des sommets historiques dans les pays de l’OCDE. S’il est vrai que l’accumulation de dettes peut aider à lisser l’activité réelle, un endettement élevé affaiblit les bilans des entreprises, des ménages et de l’État. Un fort endettement peut être à l’origine de vulnérabilités, qui amplifient et répercutent les chocs macroéconomiques et les variations des prix des actifs dans l’économie et au plan international. L’expérience montre que des niveaux élevés d’endettement limitent la possibilité pour les ménages et les entreprises de lisser leur consommation et leurs investissements et, pour les gouvernements, d’amortir les chocs défavorables. Les données d’observations semblent aussi indiquer que lorsque la dette du secteur privé, en particulier celle des ménages, dépasse la tendance, la probabilité de récession s’accroît. Par ailleurs, lorsque les niveaux d’endettement sont élevés, les récessions sont généralement plus sévères.

• Dans les pays de l’OCDE, la taille moyenne des classes dans le premier cycle de l’enseignement secondaire s’établit à 23 élèves. On constate cependant des différences significatives entre les pays, les classes comptant plus de 32 élèves en Corée et au Japon, contre 19 ou moins en Estonie, en Islande, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Slovénie.
• La taille des classes, conjuguée au temps d’instruction des élèves, au temps d’enseignement des enseignants et au salaire de ces derniers, constitue l’une des variables clés sur lesquelles les décideurs peuvent jouer pour maîtriser les dépenses d’enseignement. Entre 2000 et 2009, de nombreux pays ont consenti des investissements plus élevés pour diminuer la taille des classes ; or la performance des élèves ne s’est améliorée que dans un petit nombre d’entre eux.
• La réduction de la taille des classes ne saurait, à elle seule, suffire à améliorer la performance des systèmes d’éducation. Cette mesure est également moins efficace que ne l’est l’amélioration de la qualité de l’enseignement.