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Ce rapport aborde les enjeux de gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et identifie les bonnes pratiques en matière de coordination de la politique de l’eau entre les ministères, les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau infranational. Basé sur un cadre méthodologique, il évalue les principaux « écarts de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilité, d’objectifs et de renforcement des capacités et il fournit une plateforme de mécanismes de gouvernance existants afin de les combler. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau, ce rapport dresse un tableau institutionnel complet des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Enfin, il fournit des directives préliminaires en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.
Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes.
Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.
Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique.
Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ?
L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays.
La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles.
Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.
De todas las actividades gubernamentales, la contratación pública es la más vulnerable a la corrupción. Basta un ejemplo: el soborno realizado por empresas internacionales en los países de la OCDE tiene mucha mayor penetración en las compras públicas que en los de suminis¬tros, impuestos o en los tribunales. Dado que la contratación pública es una actividad económica de gran im¬portancia de los gobiernos, calculada en el 15% del PIB, tiene un considerable impacto en cómo se gasta el dinero de los contribuyentes.
A pesar que existe un amplio acuerdo en que todas las reformas a las compras públicas deben apegarse a los principios de buen gobierno, los esfuerzos internacionales se han centrado tradicionalmente en el proceso de la licitación. Sin embargo, éste es solamente la “punta del iceberg”. Escándalos recientes de corrupción han atraído la atención a zonas oscuras del ciclo completo de las compras públicas, incluyendo la evaluación de necesidades y la gestión de contratos. Los esfuerzos de reforma frecuentemente han descuidado las excepciones a los procedimientos competitivos tales como la contratación de emergencia y adquisiciones para la defensa.
Esta obra va más allá de una declaración general de la importancia del buen gobierno y la prevención en las compras públicas. Ofrece una perspectiva práctica sobre cómo la profesión de la contratación pública está evolucionando para hacer frente a la creciente demanda de integridad, recurriendo a la experiencia de los profesionales en adquisiciones, y así también en especialistas en auditoría, competencia y anticorrupción.
El estudio provee, por primera vez, una visión comparativa de prácticas dirigidas a impulsar la integridad a lo largo del ciclo completo de contratación. Asimismo incluye numerosos “elementos de buenas prácticas” identificados no solamente en los países de la OCDE sino también en Brasil, Chile, Dubai, Eslovenia, India, Pakistán, Rumania, y Sudáfrica.
Innover au moment opportun et de manière ciblée stimule la productivité, favorise la croissance économique et aide à résoudre les problèmes de société. Mais comment les gouvernements peuvent-ils encourager davantage de personnes à innover et accroître le temps consacré à l’innovation ? Et comment rendre les administrations elles-mêmes plus innovantes ?
La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation propose un ensemble de principes visant à encourager l’innovation par les individus (aussi bien dans le cadre de leur travail qu’en tant que consommateurs), dans les entreprises et au sein des administrations. Elle examine en profondeur l’évolution de l’innovation, son ampleur, sa géographie et ses modalités. À partir de recherches et de données récentes, elle propose un large cadre d’action en faveur de l’innovation.
Pour en savoir plus
Mesurer l’innovation : Un nouveau regard
Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre.
Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?
Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
Au cours des 20 dernières années, la gestion de l’emploi public a évolué de façon spectaculaire dans la plupart des pays de l’OCDE. Premièrement, les gouvernements se sont efforcés de réduire sa taille afin de diminuer les coûts de la production de services publics, soit directement, soit indirectement en sous-traitant la prestation de services au secteur privé dans la recherche d’une plus grande efficacité. Deuxièmement, dans nombre de cas, les gouvernements ont tenté d’appliquer les bons principes de gestion à la gestion de la fonction publique. C’est ainsi que l’emploi public dans nombre de secteurs de l’administration a perdu son caractère unique et est devenu assez semblable au système d’emploi général des différents pays. Cette publication dresse un bilan des principaux changements intervenus dans la gestion de l’emploi public dans les pays de l’OCDE. Elle examine également la manière dont les pays trouvent un équilibre entre, d’une part, le soutien des valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale, de façon à préserver la confiance politique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et, de l’autre, l’attention à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.
Des chapitres spécifiques analysent le rôle des organes de mobilisation pour la réforme réglementaire, ainsi que la politique de la concurrence. Ces chapitres examinent leurs incitations et leurs modalités d’intervention compte tenu de leur environnement culturel, politique et administratif. Ils doivent jouer le rôle de puissants moteurs de la réforme, intégrant le point de vue des entreprises et des citoyens dans l’élaboration des politiques. Un exemple est présenté sous la forme d’une étude de cas évaluant la viabilité politique du contrôle réglementaire centralisé comme stratégie institutionnelle à partir de l’expérience des États-Unis. En ce qui concerne la mobilisation pour la politique de la concurrence, ce rapport examine l’équilibre entre l’indépendance institutionnelle et l’objectivité qui sont nécessaires pour veiller à l’application des règles. Il étudie comment associer les politiques d’ouverture des marchés dans un environnement favorable à la réforme, tirant les enseignements des ajustements des échanges et des ajustements structurels. Il souligne le rôle des négociations internationales, en tant que moyen pour mobiliser l’appui au niveau politique, et les stratégies visant à organiser et à entretenir les réformes d’ouverture des marchés.
De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d’appel d’offres. Or, ce n’est là que la partie visible de l’iceberg. Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l’évaluation des besoins et de la gestion des contrats. De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d’urgence et les marchés de la défense. Cette publication donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant sur l’expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l’audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics relevés d’exemples provenant des pays membres et non membres.
L’usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important et ce débat est toujours d’actualité. Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP). On citera notamment la faisabilité financière des PPP, l’optimisation des ressources, la notation des PPP dans le budget et leur traitement comptable, les engagements (conditionnels ou explicites) et les questions de réglementation et de gouvernance institutionnelle. L’ouvrage aborde également des sujets aussi essentiels que le risque – politique autant que financier – et la juste mesure de la performance d’un PPP afin de s’assurer qu’il sert bien la société. En s’appuyant sur des exemples nationaux de pays membres et non membres de l’OCDE, cet ouvrage aidera les administrations et le public à mieux cerner ce mécanisme complexe et son impact sur les finances publiques et sur la définition des frontières entre l’État et le marché.
Cet ouvrage examine les expériences de huit pays (Australie, Canada, Corée, Danemark, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) qui ont intégré des informations sur la performance à leur processus budgétaire au cours des dix dernières années. Ces informations sont-elles réellement utilisées dans la prise de décision budgétaire ? De quelle façon le sont-elles ? Quels sont les liens entre ressources et résultats ? L’efficacité, l’efficience et la performance du secteur public s’en sont-elles trouvées améliorées ? Quels enseignements tirer des expériences des pays dans ce domaine ? Cet ouvrage présente des lignes directrices et des recommandations pour adapter les systèmes budgétaires à l’utilisation d’informations sur la performance.