L'emploi d'après mandat

L'emploi d'après mandat

Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
17 mars 2011
Pages :
120
ISBN :
9789264056725 (PDF) ; 9789264056718 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264056725-fr

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Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique.

Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ?  

L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays.  

La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour  dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles.  

Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.

 

Table des matières

Acronymes
Résumé
Chapitre 1. Emploi d’après-mandat : pratiques et préoccupations
-
Emploi d’après-mandat : une pratique en augmentation
-Le souci de ne pas porter préjudice à l’intérêt général
-Évolution des caractéristiques des carrières dans la fonction publique
-Un équilibre à établir entre la limitation de l’emploi d’après-mandat et la liberté du travail
-Structure et portée
Chapitre 2. Types de problèmes posés par l’emploi d’après-mandat
-
Recherche d’un nouvel emploi
-Lobbying d’après-mandat
-« Changement de camp »
-Utilisation d’informations confidentielles
-Réembauche ou réemploi d’anciens fonctionnaires
-Bibliographie
Chapitre 3. Principes de gestion des problèmes posés par l’emploi d’après-mandat
-
Introduction
-Conception des Principes de gestion des conflits d’intérêts de l’après-mandat
-Les principes de l’après-mandat
-Bibliographie
Chapitre 4. Application des principes de l’après-mandat : cadre de bonnes pratiques
-
Introduction
-Instruments de mise en oeuvre
-L’après-mandat et le cadre général des valeurs et de l’intégrité
-Définir le champ d’application du système
-Domaines de risque
-Période de restriction
-Communication d’informations sur le régime de l’après-mandat
-Autorités et dispositifs
-Application du régime d’après-mandat
-Mesure de l’efficacité
Chapitre 5. Étude de la Norvège
-
Introduction
-Administration norvégienne : réformes tournées vers l’avenir et nouveaux problèmes
-Lignes directrices pour le traitement des problèmes liés à l’après-mandat
-Lignes directrices sur l’après-mandat dans la fonction publique
-Lignes directrices sur l'après-mandat des responsables politiques
-Procédures administratives de la Commission permanente responsable des nominations politiques externes et leur application.
-Principes déontologiques pour le secteur public
-Le contexte juridique des Lignes directrices : liens avec la législation
-Les annexes au chapitre 5 sont disponibles en ligne à partir des liens ci-dessous :
--5.A1. Lignes directrices sur l’après-mandat des responsables politiques : http://dx.doi.org/10.1787/888932376193.
--5.A2. Lignes directrices sur l’après-mandat dans la fonction publique : http://dx.doi.org/10.1787/888932376212.
--5.A3. Principes déontologiques applicables à la fonction publique : http://dx.doi.org/10.1787/888932376231.